La Coutume Portalis

La notion abstraite est la conséquence de son caractère général car elle doit s’appliquer à tous et ne peut donc pas définir concrètement les situations particulières. - Caractères contraignants, normatifs de la règle. Selon Jean-Etienne -Marie PORTALIS, corédacteur du code civil il y a deux siècles, la loi n’est créatrice de normes que si elle « ordonne ; permet ou interdit. » La jurisprudence du conseil constitutionnel, affaires jugées et qui illustre les articles de loi, des décisions de justice

incompatible avec un ancien texte. Si pas exception, le législateur déroge à la loi ancienne. * L’abrogation par désuétude : loi abrogé car on considère qu’elle ne sert à plus rien, qu’elle n’est plus d’actualité (pas utilisé c’est ce demander si une coutume peut avoir force supérieur à la loi). *Si norme impérative : un usage ne peut pas en écarter un autre par abrogation. *Si loi supplétive : si parti dit le contraire alors modifié sinon loi qui s’applique. §2 : L’application de la loi dans

Au plus éloigné de notre système juridique il y a les systèmes juridiques orientaux (de l'extrême orient), et dans ces systèmes le Droit est un échec, on utilise d'autres moyens pour régler les conflits ou organiser la société. Ces moyens sont les coutumes, la tradition, la religion, etc...Le Droit est un recours ultime. * Systèmes de droit religieux. Il y a une emprise très forte de la religion. La règle de droit provient directement des textes religieux (Israël, États islamiques par exemple)

fixé mais qui se génère spontanément par le peuple. Cette diversité s’est atténuée grâce à 2 facteurs : D’une part l’Eglise qui maîtrisait la famille, et d’autre part c’était le Roi, la Monarchie. Le Roi avait deux moyens : la mise par écrit des coutumes, et les ordonnances royales ce qui a permis au roi de créer des règles pour le peuple avec Colbert et le Chancelier d’Aguesseau. L’Ancien droit avait aussi un caractère religieux. C’était un droit inégalitaire dans le sens où il pouvait varier

sont les sources bruts. Lorsqu'on parle de source formelle, on parle des forme sous l'action desquelles né la régle de droit. Dans se sens le mot source est compris comme une sorte de moule officiel qui sert à élaborer des règles juridique. La loi, coutume, jurisprudence ou la doctrine sont des procédé d'élaboration de la norme juridique. Le droit français est tributaire des grandes philosophie grecs, des catégorie juridique romaine et de l'héritage judéo-chrétien. En tant que science un savoir: (Phénomènes

(les manques, les oublies) des textes). Le premier facteur c’est la possibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qui les dicte doit pouvoir jouer. Le juge fait face aux problèmes pas envisagés par le législateur (Portalis, discours préliminaire à la présentation du code civil : L’office de la loi est de fixé par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquence, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent

près du tribunal de cassation), et PORTALIS (commissaire du gouvernement près du tribunal des prises). Ils ont rédigé un projet en 4 mois et Portalis a rédigé le discours préliminaire du code civil. La difficulté a été la procédure pour promulguer ce code civil : il aura fallu 4 ans car le projet a dû être soumis au tribunal de cassation et au tribunal d’appel. Le Code Civil est finalement promulgué le 21 mars 1804. Il met fin à toutes les lois romaines, les coutumes et ordonnances contraires à celui-ci

dire que la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a pas des faits rétroactifs, elle ne s'applique aux situations passés avant son entrée en vigueur. Ce principe vise à préserver la sécurité juridique. Mais aussi à préserver l'autorité de la loi. (PORTALIS juriste qui a écrit les articles pour Napoléon, créateur de la constitution : Que deviendrait donc la liberté civile si le citoyen pouvait craindre qu'après coup il s'exposerait au danger de ses actions Exceptions au principe de non rétroactivité

a quatre rédacteurs : 1. Portalis 2. Tronchet 3. Malleville 4. Bigot de Préameneu Ancien Droit --> législation pré révolutionnaire (de l'Ancien Régime). Droit intermédiaire --> législation post révolutionnaire (mariage devant un officier d'état civil) Le Code Civil est un mélange de ces deux droits (--> consensualisme = le consentement des deux parties sur les termes d'un contrat suffit pour qu'il soit entériné = ancien droit). Le droit romain ainsi que le droit du coutume germanique forment l'ancien

individu défini. Elle s’applique d’abord à un ensemble (d’une population, d’un pays ou d’un état) mais peut ne s’appliquer qu’à un groupe social déterminé voire à la fonction d’une seule personne. Ex : président de la république. Cf. Portalis Chaque règle de droit va avoir un style particulier. Ex : quiconque, chacun, nulle… Le style, le vocabulaire traduisent les caractéristiques normatives et générales de la règle de droit. - Elle est impersonnelle : elle s’applique