La Coutume

autre que la mise par écrit des Coutumes. Du Droit découle une multitude de sources dont la Coutume, qui a pour spécificité d'être purement oralisée, ce qui résulte d'un usage répété de comportements humains qui perdurent dans le temps et par là elle acquiert une force obligatoire. Cette Coutume entre directement en confrontation avec le pouvoir royal, car elle fait l'objet de diverses interprétations et affecte la souveraineté du Roi. Cette pluralité de Coutumes s'associe de fait avec une pluralité

et aux siècles suivants les guerres religieuses et civiles, font des prises d’arme de la noblesse un élément constant du paysage. Il est encore fréquent au XVI et XVII siècles de trouver sous la plume des nobles le désire de revenir aux bonnes coutumes de jadis, c'est à dire à la guerre privée. On peut d’ailleurs constater que le duel est une sorte de défit jeté à la tête du souverain qui justement interdit à la fois la guerre privée et le duel qui en est l’une des parties. Le duel est une sorte

1. Le roi, source de toute justice e A l’époque médiévale et jusqu’au XIIIe siècle, de nombreuses juridictions ne relèvent pas du roi (juridictions ecclésiastiques, juridictions seigneuriales…) // logique / structure du système juridique : la coutume se forme selon un processus spontané et purement local / chaque seigneurie, ayant son propre droit, développe une justice particulière. Mais, en tant qu’empereur en son royaume, le roi doit être « source de toute justice », au moins en dernier ressort

Bruxelles) et adoptés par le Conseil des ministres (à Bruxelles) en co-décision avec le Parlement européen (à Strasbourg). Le droit communautaire l’emporte toujours sur le droit français. II – LES SOURCES DE DROIT NON ECRITES A – LES COUTUMES ET LES USAGES La coutume est une règle de droit, née d’une pratique habituelle et prolongée, considérée peu à peu comme obligatoire. Elle constitue une source de droit à condition de ne pas aller à l’encontre de la loi. Les usages sont des règles professionnelles

discrimination entre les cultures et les coutumes que l'on s'identifie le plus complètement avec celles qu'on essaye de nier. En refusant l'humanité à ceux qui apparaissent comme les plus «  sauvages » ou « barbares » de ses représentants, on ne fait que leur emprunter une de leurs attitudes typiques. "Le barbare, c'est d'abord l'homme qui croit à la barbarie. » Bilan/Portée de la thèse. Si la culture détermine toute notre moralité alors il suffit de se conformer au coutumes traditionnelles pour agir bien

droit La coutume a Rome: 1.mos/mores: c'est une tradition encrée dans le religieux. Ce ne sont pas des coutumes formelles, ce sont des traditions puisqu'elle n’existe que lorsqu'elle sont énoncés par les pontifes. On les appelle les responsa. C'est une tradition orale. Elle vont devenir les mores majorum puisqu'elle sont partagé entre les pontifes et deviennent une loi, à un même cas on a la même responsa. 2. Sous la république romaine la coutume devient consuetudo. Cette coutume s'est émancipé

qui coexistent pacifiquement. SECTION I : LE DROIT COUTUMIER La coutume est une source essentielle du droit privé. Elle est un droit non-écrit, introduite par les usages, née de la répétition et d’une répétition qui a acquis force obligatoire dans une communauté d’habitants située dans une région déterminée. La coutume est un droit indépendant, autonome, et va devenir un droit rédigé. I. La coutume, ses principes La coutume est un droit non écrit, introduite par les usages. Elle est née de

NORMES ET VALEURS Norme : règle de conduite ou de comportement qui détermine ce qu’un individu est censé accomplir en référence à des modèles culturels établis soit au niveau des usages, des mœurs, des lois. Usage : coutume, code de politesse ou de bienséance, de fêtes (anniversaire, tenir la porte…). Ne tombe jamais sous le cou de la loi. Mœurs : règles de conduite à très forte connotation morale et/ou sexuelle. (Homosexualité, alcoolisme, comportement délinquant) (dépend aussi des lois)

doctrinale Au lendemain du CC, début du 19e s , tous les tribunaux d'appel n'avaient pas pris leur parti de la disparition des coutumes de la France d'ancien régime. Dans le pays, des praticiens du droit et parfois la population se déclaraient encore favorable aux coutumes de l'ancienne France et on estimait qu'il pourrait à côté de la loi une autre source du droit: la coutume. Un certain nombre de tribunaux d'appel avaient présenté des observations pour que l'on préserve le pluralisme mais pour ces

à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. I. Les sources créatrices (=sources officiel) Il existe deus sources créatrices : 1) Le loi 2) Les coutumes La loi : La loi est un texte qui émane (=provient) de la volonté publique. Les coutumes : Les coutumes sont une habitude sanctionnée par les autorités sociales. Elles ont été traduites en loi et sont devenu partie entière du Code Civil. 1) La loi La loi : La loi est une règle écrite obligatoire