La Designation Des Gouvernants Dans Le Regime Democratique

Démocratie Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, aujourd'hui souvent interprété comme « souveraineté du peuple », combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », ou encore kratein, « commander »), est le régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir. (Avec la distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : en effet la citoyenneté n'est pas forcément accordée à l'ensemble de la population). La première démocratie

dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. Puis, après 1945, le droit constitutionnel s'est politisé, on parle de droit constitutionnel « politiste ». Ainsi, après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques en ne les abordant que du point de vue du droit, on

cadre de référence des démocraties libérales. 1) La souveraineté populaire comme principe ultime de légitimation La souveraineté populaire c’est le principe des principes en démocratie car c’est sur cette souveraineté du peuple que le régime démocratique aujourd’hui, fonde sa légitimité et elle est censé permettre et garantir le respect de 2 autres principes essentiels : la liberté et l’égalité. C’est Rousseau qui a été dans le contrat social, l’un des 1er théoriciens : Rousseau cherche à établir

démocratie ). Pour certains, l' Etat de droit suppose que l' individu soit au centre de ce système, c' est une notion importante qui est internationalisée ( exemple l' Espagne ( art 1 alinéa 1 de la constitution ), c' est un Etat de droit social et démocratique qui défend comme valeur supérieur à son ordre juridique la liberté, la justice, l' égalité et le pluralisme politique. Première partie Éléments de théorie du droit constitutionnel Titre n°1 : Notion élémentaires de droit constitutionnel

sujets. Forme vaincue par la monarchie au XVI° et XVII° * Théocratie : un gouvernement de prêtres. Cela a cessé d’exister au X° et XI° quand le Pape renonça à l’autorité politique en France. * Ploutocratie : gouvernement des riches avec des régimes électoraux censitaires. 3. Démocratie : * Directe : forme idéale, chacun participe à la décision politique. La majorité suffit généralement * Représentative : chacun participe indirectement à l’exercice du pouvoir politique : double degré

la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers ces quatre caractères on couvre certains textes. Même si la limite est en apparance restreinte elle est quand même visible. Un état comme l'Allemagne possède une constitution qui possède des articles inchangeables. Les autres

comparative (en droit de la famille, le mariage…). On peut aussi aborder le droit comparé en s’intéressant à la mise en perspective des différents systèmes politiques. On va étudier des régimes politiques, en essayant de mettre en perspective les concepts, les typologies qu’on retient parfois lorsqu’on définit les différents régimes politiques. Le droit constitutionnel peut être qualifié de droit politique, certains auteurs qualifient le droit constitutionnel de droit politique. il y a un lien direct car

degré sur la pyramide des normes. Paragraphe 3 : Du régime constitutionnel à l’Etat de droit A. Régime constitutionnel La Constitution doit limiter le pouvoir. Mais les libéraux ont ensuite développé l’idée qu’il y a des régimes qui respectent encore plus les droits de la société : le régime constit. Quel est ce régime ? Le régime const va assurer la liberté en limitant le pouvoir des acteurs pol. Cette limitation n’étant réalisée que si le régime rpd à 3 exigences : -une Constitution qui soit la

la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais

Élection d’une nouvelle Assemblée nationale. - 21 décembre 1958 : Élection du premier président de la Ve République. En résumé : La Cinquième République est d’abord le produit immédiat des événements de mai 1958. Elle naît de l’impuissance des gouvernants de la Quatrième République à surmonter la crise algérienne. Progressivement, Charles de Gaulle s’impose comme le seul apte à y parvenir. Le président de la République, René Coty, demande aux députés de l’investir à la fonction de président du