La Designation Des Gouvernants Dans Le Regime Democratique

institutions et les fonctions qu’elles assurent. Finalement, au 18e siècle, on théorise un régime avec séparation entre droit public (droit de l’Etat) et droit privé (droit de la société civile), mais surtout où la séparation des pouvoirs (législative, exécutive, judiciaire) correspondrait à la séparation des institutions (parlement, monarque, magistrature). Cette coïncidence parfaite ne sera jamais réalisée dans aucun régime. L’uniformisation étatique : C’est seulement depuis le 20e siècle que l’organisation

COLLECTIVE ?INTRODUCTION :Le vote est une procédure formelle destinée à dégager un choix collectif par le décompte de choix individuels. on peut avoir a voter pour deux raisons : -Elire les gouvernements (élection est la technique de désignation des gouvernants dans les régimes représentatifs)-Faire directement les choix collectifs (Referendums = votation par laquelle le peuple se prononce sur un texte, c'est une technique de démocratie directe)Il faut être majeur, de nationalité française (sauf élection

place de gvt qui seront autoproclamé il n’y a donc pas encore de démocratie et c’est avec le 3 ème élément, une manifestation de communion peuvent passer par des élections des serments des manifestations publiques que l’ont «évolue vers une logique démocratique. Les institutions politiques sont comme la science politique complémentaire avec le D constitutionnel. L’évolution de Dp et DPR Origine du droit public et du droit constitutionnel On trouve déjà dans l’antiquité une apparition du D public

biens relevant du domaine privé de l’état. On explique cette situation par le fait que certaines activités de l’état ou des collectivités de l’état sont identiques à celles des particuliers de sorte qu’il n’y a aucune raison de les soumettre à un régime différent de celui des particuliers. Le critère de l’objet ne suffit donc pas pour assurer la distinction ente droit public et droit privé. B- Une différence de finalité Le critère de la finalité consiste à caractérisé le droit public par le fait

pouvoir législatif ? Le régime est-il monocaméral ou bicaméral ? _ Comment les rapports entre les pouvoirs s’organisent ils ? Sont-ils séparés ? Si oui, s’agit-il d’un régime présidentiel ? D’un régime parlementaire ? D’un régime semi présidentiel ? * L’attribution du pouvoir : le pouvoir constituant c’est le souverain (le peuple) * Qui est les titulaires de la souveraineté : le roi ? la nation ? le peuple ? * A quels principes obéit la désignation des gouvernants : le suffrage est universel

d’un pouvoir de contrainte unique, ce droit d’organiser et de limiter l’exercice de l’usage et de la force publique, et de l’usage public donc l’Etat doit se limité. Les constitutions modernes ont introduits les gouvernants qui sont choisis par les électeurs. Elles ont introduits du régime représentatif, suivant lequel l’ensemble du peuple ou plutôt par des électeurs. Les électeurs ont variés dans le temps, au départ seul les classes aisées, étaient électrices. L’extension de l’Etat parlementaire

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

Les lois de coexistence ordonnent l'ensemble des phénomènes en système idéologique ou en régime constitutionnel. Les lois de causalité expliquent les phénomènes dans leur enchaînement. Ainsi Montesquieu a-t-il établi des lois de succession quand il a étudié les Causes de la grandeur et de la décadence des Romains et des lois de coexistence dans L'Esprit des lois, lorsqu'il a établi les conditions des régimes de liberté. Ayant pour objet exclusif la constatation de l'existant, c'est-à-dire la détermination

de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime actuel puis nous analyseront les principaux traits de caractère de la 5ème république. Titre 1 : la genèse de la 5ème république Chaque régime est instauré en réaction au régime précédent, certaine rupture de régime sont brutal, certaine sont pacifique mais dans tous les cas on prend en compte le système antérieur pour conserver

--Manuels et traités anciens : Recueils d'exos + corrigés Dicos+lexiques Ouvrages sur l'histoire constit, régimes pol étrangers, revues et annuaires. Sommaire : 1- Régimes politiques 2- Etat 3-Constitution 1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6) Forme de l'Etat 7) Etat fédéral 3- 8) Principes généraux 9) Contrôle