La Designation Des Gouvernants Dans Le Regime Democratique

droit constitutionnel Droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée )des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’état. (lat :Stare = Statut ) l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout, statuts). Lien crée entre constitution

d'oppression. Le pv politique permet de différencier les gouvernants et les gouvernés. Met une relation de commandement et d'obéissance. Si phénomène d'autorité ► pv de contrainte pour garantir l'obéissance à l'ordre et faire céder les récalcitrants. L'Etat est le détenteur suprême du pv politique, qui laisse coexister sur son territoire des phénomènes locaux : Etat = phénomène politique global à l'échelle de son territoire. Les gouvernants ont une autorité qui s'applique à l'ensemble des membres

les catégories de personnes auxquelles elle s’appliquait et surtout suivant la volonté du roi. Une constitution écrite a donc une double signification : * un contrat social, écrit passé entre les gouvernants et les gouvernés * une limite physique, matérielle à l’action des gouvernants. Exemple : inscription dans la constitution de lois et libertés. Les premières constitutions écrites qui sont apparues celle des Etats-Unis et de France sont apparues dans des contextes historiques très

Le Politique : concerne l’évolution de la société et se manifeste par une forme d’organisation et du pouvoir. Il a principalement une fonction de régulation. La politique: c’est l’art de gouverner la cité. Elle concerne les relations entre les gouvernants et les gouvernés. Après ces brèves précisions, il ya lieu de commencer par la principale institution : l’Etat. L’Etat est désigné par M. Hauriou comme un ensemble des institutions. Il le nomme « l’institutions des institutions ». Chapitre

Citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Ve République, elle fait aujourd’hui partie de nos textes de référence. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes politiques futurs. Elle rend un son très républicain : les mots de « citoyen » et de « Nation » remplacent les mots de « Roi » ou « Monarchie ». Elle rend un son démocratique avec l’égalité juridique. Ainsi la ddhc pose

aux revenus. Il existe 2 institutions : la Boule et L’Héliée. ►CLYSTENE : fondateur de la démocratie athénienne. DEMES (circonscriptions), EKLESIA (organe de la démocratie, a tous les pvrs), BOULE : parlement (5OO personnes. 50 membres par dème), désignation par tirage au sort (max. 2 fois). Tirage au sort, tous les hommes sont égaux. L’élection implique un choix aristocratique ; on choisit les meilleurs ds l’aristocratie. En démocratie tous ont une chance de sortir vainqueur. PRYTANIE : conseil restreint

TD 7 : La séparation des pouvoirs et la classifications des régimes politiques Dissertation : La séparation des pouvoirs conditionne-t-elle l'existence d'une Constitution ? Parallèle avec les régimes politiques qui ont ou pas une Constitution. Dès le XVIIe siècle, des auteurs comme Montesquieu ou John Locke introduisent respectivement le principe de séparation des pouvoirs dans l'Esprit des lois (doc 1) et le deuxième traité du gouvernement civil (doc 3). John Locke se sert de ce principe pour

s’inscrit dans une continuité formelle, ou une discontinuité par rapport au régime précédent. Dans quel cas y-a-t-il rupture juridique ? Lorsque cette opération ne respecte pas la procédure de la constitution existante. On parle de révolution, on va modifier le système politique sans respecter la procédure. Ex : En 1830 la constitution instaurait une monarchie constitutionnelle et il y a eu une révolution en 1848 et le régime a changé. Le pouvoir constituant est habilité par la constitution. On distingue

modalités de désignation des gouvernants et leur attribue des compétences. Tout ce que feront les gouvernants sera imputé à l’Etat. -La constitution énonce un ensemble de principes généraux qui va fonder les pouvoirs. C’est elle qui décide qui est souverain. B. Les fonctions politiques et idéologiques -La constitution organise la transmission du pouvoir, et elle détermine ce au nom de quoi on exerce le pouvoir (démocraties, au nom de l’intérêt général) -Lorsque les gouvernants exercent leur

l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant c’est un droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration des droits de l’homme et du citoyens comme son acte de naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance