La Discrimination Syndicale

du droit civil. 3°. Les conquêtes sociales de la libération 1944-1946 : nouvel essor du droit social. Le préambule de la constitution proclame les droits sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : la liberté d’adhésion et d’action syndicale, le droit de grève, le droit à la protection de la santé. On retrouve la connaissance du collectif. L’article 1er de la constitution qui dit que la France est indivisible, laïque et sociale. On a aussi la création des comités d’entreprise. Encore

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Synthèse L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : interdictions des discriminations en matière d’embauche, absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), information des salariés et candidats à l’embauche

garde fou, un rempart aux abus du droit de grève et du droit syndical. D’où cette nouvelle approche du principe. B) Définition actuelle de la liberté du travail Il n’existe pas de définition légale de la liberté du travail. En effet, aucun texte législatif en droit français ne définit la notion de façon précise. Pourtant on retrouve les termes dans le code du travail à l’article L412-1 selon lequel « l’exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect […] de

1er Baccalauréat Professionnel Partie du programme concernée par l’étude : La discrimination a l’embauche Thème du programme :Le déroulement de carrière Axe(s) de réflexion: l’embauche Connaissances mises en œuvre : Le code pénal Titre de l’étude : La discrimination à l’embauche Objectifs de l’étude : Démontrer que n’importe quelle personne ne doit pas être refusé à une embauche à cause d’une discrimination on d’un jugement subjectif de l’employeur Référence des sources utilisées: Legifrance

syndicats 3 A- Leur rôle 3 B- liberté syndicale 4 C- La représentativité d'un syndicat 4 D- L'action syndicale 6 III. Les principaux syndicats 7 A- syndicat patronal 7 B- les syndicats de salariés 7 IV. La crise syndicale en France, depuis les années 70 10 A- Comparaison avec l’Europe 9 B- Quelques chiffres (pour la France) 12 C- Les causes de la crise syndicale 12 V. La création d'un syndicat dans l'entreprise

la non-discrimination à l'embauche Analyser les documents: page 21 et 22 Document n°1Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr Date: 201 Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document n°2Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche Date: 22/02/ 2010Source: Alain Piriou/Liberationtoulouse Idée générale: La cour d'appel de Toulouse a condamné Airbus France pour discrimination à l'embauche

Exposé Problématique : Discrimination à l'embauche et difficulté d'intégration dans la société . Définition de Discrimination : Acte de mettre de côté ou de distinguer une personne pour sa couleur de peau, sexe, religion, etc... Quels sont les motifs de discriminations interdits ? Les motifs de discrimination interdits sont : l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, l’appartenance ou

Objet d’étude L’étude qui suit est consacrée à la discrimination à l’embauche. Sommaire 1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3. Différent type de discriminations 4. Article de lois, sanctions encourues 5. Analyse des documents 6. Conclusion 7. SourcesI - Introduction L’employeur peut dans tous les cas embaucher le candidat de son choix, en revanche, l’employeur doit le sélectionner via

: la non-discrimination à l'embauche Analyser les documents: page 21 et 22 Document n°1Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source:www.travail-solidarite.gouv.fr Date: 201 Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document n°2Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche Date: 22/02/ 2010Source:Alain Piriou/Liberationtoulouse Idée générale: La cour d'appel de Toulouse a condamné Airbus France pour discrimination à l'embauche

problématique de la qualification en tant que question centrale posée dans les revendications et doléances au gouvernement. • Engagement du gouvernement de mettre en œuvre le contenu de la convention de l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. • Entrée en vigueur du code du travail en 2004 et consécration par ses articles régissant le travail des femmes du principe de la prise en compte des besoins sociaux spécifiques aux femmes salariées (congé de maternité