La Discrimination Syndicale

Droit du travail –> recodification mai 2008 : S’applique essentiellement au travail salarié du secteur privé Régit relations individuelles de travail –> embauche et exécution du travail Régit relations collectives de travail –> représentation syndicales JSP découvert –> UES (Unité Économique et Sociale) –> permet aux salariés de bénéficier d’institutions représentatives du personnel communes. Relation de travail basée sur un contrat de T –> place travailleur –> état de subordination SAUF professions

Moumaneix Mégane Terminal L La discrimination à l'embauche. Sommaire Introduction I) Le principe de la non-discrimination à l'embauche II) Comment peut-on lutter contre la non-discriminations à l’embauche ? Conclusion Bibliographie Annexes Introduction. La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard

Prenom Classe: Lycée ETUDE N°1 :  «LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE» SOMMAIRE I/INTRODUCTION • Thème • Problématique • Annonce du plan II/LES DISCRIMINATIONS • Les discriminations concernant beaucoup de citoyen. • Quels sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ? • Les discriminations sont punies par la loi. III/CONCLUSION I/INTRODUCTION La discrimination est une situation dans laquelle deux travailleurs identiquement productifs

ETUDE 1 : LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE. Sujet de l'étude : La discrimination se rencontre dans le monde du travail. Lorsqu'un employeur recrute un salarié, il ne doit pas avoir de préjugés ni de considérations personnelles. Problématique : Comment en France, la loi encadre ce phénomène de discrimination ? Annonce du plan : Dans une première partie, je vais présenter le principe de non-discrimination, puis je donnerai une définition de la discrimination ensuite j'énoncerai les différences

La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution Française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Cependant de 1941 à 1944, période d'application de la Charte du travail, l'adhésion à un syndicat était obligatoire, les syndicats étant alors sous la tutelle de l'État. Puis le droit d’adhérer ou non à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite

interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans la rémunération. Le principe de l'égalité des rémunérations implique, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'élimination de toute discrimination fondée sur le sexe, dans l'ensemble des éléments et conditions de rémunération. Lorsqu'un système de classification professionnelle est utilisé pour déterminer les rémunérations, il doit être basé sur des critères communs aux travailleurs masculins et féminins. Discriminations dans les dispositions

respect du principe de non discrimination Le principe : * origine * sexe * mœurs * orientation sexuel * âge * situation de famille * grossesse * caractéristiques génétiques * appartenance ou non appartenance vrai ou supposés à une ethnie, une nation ou une race * opinions politiques * activité syndicale * convictions religieuses * apparence physique * nom de famille * état de santé * handicap Discrimination : Lors de l’embauche Lors

LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE L'étude porte sur la discrimination à l'embauche : la discrimination à l'embauche interdit de refuser d'embaucher sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploie, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat

direct avec le poste proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles. Les candidats victimes d’une discrimination lors de la procédure de recrutement peuvent saisir le tribunal. LA NON DISCRIMINATION A L'AMBAUCHE. Problématique : Comment lutter contre les discrimination a l’embauche -Partie I le recrutement et ces contrainte juridique -Partie II Les risques de discrimination. Il existe deux modes de recrutement en fonction de se besoin l'entreprise peut recruter son personnel par

La discrimination dans le monde du travail Sommaire : I. Introduction 1. Définition de la discrimination 2. Caractéristiques 3. Les formes de discrimination II. La discrimination dans le monde du travail 1. La discrimination à l'embauche a) Le CV et la première sélection b) L'entretien III. Les causes de discrimination 1. Les facteurs culturels