La Discrimination Syndicale

limitation de la durée de travail a 10h et création de la commission du Luxembourg qui est maintenant appelé le ministère du travail la 3ieme république, il y a des textes qui s appliquent tjs maintenant, la loi W.Rousseau qui instaure la liberté syndical loi du 9 avril 1998 loi qui porte sur l indemnisation forfaitaire des accidents du travail, cela signifie qu'avant 98 un salarié qui a eu un accident devait démontrer la faute de l employeur, après 1998 l employeur est tjs responsable des accident

travail est complexe en raison de la diversité des sources légales (fédérales, étatiques et jurisprudentielles), et de la multiplication des accords d’entreprise dans certains secteurs de l’économie (cf. infra le développement sur la représentation syndicale). Afin de prendre la mesure de ses droits et obligations, l’employeur devra prendre connaissance à la fois des règles fédérales et des règles étatiques. Ministère du travail (Department of Labor) : http://www.dol.gov/ Agences étatiques du travail

matière de gestion de la diversité se manifestent aujourd’hui, en de nombreux pays, avec la création d’autorités administratives indépendantes de lutte contre les discriminations prohibées par la loi, la création de chartes pour systématiquement faire entrer dans les pratiques le principe d’égalité, la généralisation d’instances syndicales internationales de concertation dans de grandes entreprises ou encore l’exemption de l’application de certains règlements pour les membres de certaines communautés

Etude 2 La discrimination du travail en France Mon étude portera sur la discrimination du travaille en France sur les cause de cette discrimination est ces effet Tout d’abor je parlerez de ce qu’es la discrimination a l embauche puis je me pauserai la question comment empêcher cette discrimination ? Et de la reforme a venir Les différents types de discrimination Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée

    Discrimination  au  travail  et  droit  pénal                                2      Plan Partie 1 : la discrimination au travail : parlons-en. I) II) IV) Définition générale Définition légale La fine barrière entre discrimination et harcèlement moral III) La discrimination au travail Partie 2 : La lutte contre la discrimination au travail I) II) Une lutte au niveau juridique Au niveau

COMPTABILITE Session 2013 Epreuve d’économie-droit Thème : «La discrimination à l’embauche» Fiche de présentation Introduction • Sujet de l’étude : La discrimination a toujours fait partie de notre vie ainsi que de l’histoire et cela depuis bien longtemps, au temps de l’esclavage (couleur de peau…). Mais aussi elle a engendrai les plus grandes guerres comme le génocide des juifs (discrimination raciales). Cette façon de se « distinguer » les uns des autres par

ce sont le droit à la liberté syndicale, le droit à la négociation collective et le droit de grève Les libertés individuelles La non-discrimination La discrimination est le fait de traiter différemment des personnes qui se trouvent dans la même situation; Elle n’existe par rapport à un texte qui l’interdit. En conséquence, les pratiques discriminatoires en raison des origines, de l’état de grossesse, du sexe, des mœurs, de la race, de l’appartenance syndicale ou politique, des convictions

l’absence de CE et de CHSCT, il en assume les missions. JURIS FORMAT® Catherine Suter – Formateur expert et Avocat à la Cour 8 LEURS MOYENS  Réunion mensuelle avec employeur: Lors de cette réunion, le DP peut se faire assister par un représentant syndical extérieur. Le DP pose ses questions par écrit 2 jours avant la réunion. L’employeur y répond oralement lors de la réunion. Puis, par écrit dans un délai de 6 jours, sur le registre spécial tenu à la disposition du personnel un jour ouvrable par quinzaine

LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE. SOMMAIRE INTRODUCTION. PARTIE 1: LES DIFFÉRENTES DISCRIMINATIONS. PARTIE 2: LUTTER ET SE PROTÉGER DE CES DISCRIMINATIONS. PARTIE 3: LES LIMITES DE L'ENTRETIEN D'EMBAUCHE . CONCLUSION. JE PENSE QUE... INTRODUCTION Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste

Discrimination à l'embauche Support épreuve économie-droit Le contexte de l'activité professionnelle La discrimination à l'embauche Lycée Marcelin Berthelot session 2013 Questembert Baccalauréat comptabilit La discrimination à l'embauche Etude : 1. Introduction P.1 2. Partie 1 P.1 3. Partie 3 P.2 4. Conclusion P.2 Annexes : Annexe 1 :Testing, sur les facteurs de discrimination à l'embauche