La Discrimination Syndicale

CCF ECONOMIE - DROIT ETUDE N°1 Thème de l’étude : La discrimination a l’embauche Sommaire PROBLÉMATIQUE ANNONCE DU PLAN 1. Principe de non-discrimination à l’embauch e 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3. Différences de traitement tolérées 4. Sanctions encourues Analyse de documents sur le taux de pourcentage de discrimination dans le milieu professionnel RÉSUMÉ DES IDÉES DÉVELOPPÉES CONCLUSION

La discrimination à l'embauche. Introduction: La discrimination vient du mot Latin discriminare «Point de séparation». Lors d'un recrutement d'embauche, malgré le motifs que la loi interdit, un employeur est libre d'engager qui lui convient le mieux. Objectif de l'étude: J'ai choisis ce thème car je trouve que beaucoup de personnes en sont concernés et c'est bien de faire partager son point de vue. Développement: Partie 1: Le principe de la non-discrimination. Lorsqu’une

faire de la lutte contre tous types de discriminations une de nos priorités. La lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité s’inscrivent dans la même dynamique. La gestion de la diversité concerne tous les employeurs, tant des PME que des grandes entreprises, tant du secteur privé que public, marchand ou non-marchand. Les engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) passent par la lutte contre les discriminations directes et indirectes, qui ne peut

constitutionnel de 1946 édicte un principe de liberté syndicale positive (adhérer), ouverte aux salariés mineurs ou étrangers. Ces derniers s’ils sont âgés de plus de 18 ans et s’ils n’ont aucune condamnation prévue aux articles L.5 et L.6 du Code électoral, peuvent participer à l’administration ou à la direction d’un syndicat (L.411-4). Depuis 1884, ce dernier est une personne (L.411-10) qui peut donc agir en justice ès qualité. Section 2. La liberté syndicale Base fondatrice du droit du travail, elle

de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU… Ordre de départ en congés. Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche. Textes et affichettes concernant l'Interdiction de fumer. Textes concernant la lutte contres les discriminations. Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral. Textes concernant l'égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes. Dans les entreprises de 20 salariés et plus, il convient de rajouter: Règlement intérieur. Dans les entreprises

contre les discriminations Nature : Articles de site officiel du ministère Source : Travail-solidarite.Gouv.fr Date :2010 IDÉES GÉNÉRALES Il y’a la définition de la discrimination, les personnes protéger, Motifs interdits, traitement admises, recours des victimes, et les sanctions prévues Document n°2 Titre : Condamnation pour discrimination a l’embauche Nature : Texte Source : Libération Toulouse Date : 22 février 2012 IDÉES GÉNÉRALES Ar bus a été condamné pour discrimination a l’embauche

martin mistere Objet d’étude : La Discrimination a l’embauche Introductions : L’étude porte sur la non discrimination a l’embauche, la non discrimination a l’embauche est un principe qui interdit, de fonder un refus d’embauche sur l’origine, les mœurs, les opinions politiques, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnique nation, une race ou une religion déterminer, l’état de santé ou les handicaper, le sexe ou la situation de famille, sauf si l’appartenance à un sexe est la condition

La non discrimination a l’embauche. Introduction Libre de recruter la personne de son choix, l’employeur a toutefois l’obligation de respecter le cadre règlementaire et le principe de non discrimination à l’embauche. Les modalités de sélection et d’évaluation des salariés doivent s’établir dans le respect de la vie privée, sous peine de sanctions. Développement 1. La non discrimination à l’embauche 1.1 les principes et le cadre règlementaire 1.2 les motifs (interdit, tolérés) 2. la sélection

victimes de discriminations lors des entretiens d’embauche. Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche et quels sont les recours pour les victimes ? Nous allons d’abord traiter le principe de la discrimination à l’embauche, puis nous évoquerons les critères de discrimination, nous expliquerons ce qu’est la discrimination positive et enfin nous verrons quels sont les recours civils et pénaux possibles. Développement : 1. Principe Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée

RECOURS . Il existe, à ce jour, deux recours qui peuvent être choisi par les victimes de discrimination : Recours pénal : si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés. Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 225-2