La Discrimination Syndicale

Partie I L'encadrement structurel du droit du travail Titre 1 Les institutions representatives du personnel ( avant propos ( Chapitre I - Les délégués du personnel. ( Chapitre II - Le comité d’entreprise. ( Chapitre III - Le droit syndical dans l’entreprise. Titre 2 l'administration du travail ( avant propos ( Chapitre I - L’inspection du travail. ( Chapitre II - Le service public de l’emploi. Titre 3 Les juridictions du travail ( avant propos ( Chapitre I

d’oppressions, tant matérielles que morales car le syndicalisme prépare une émancipation générale tout en préconisant le réformisme. Pourtant le syndicalisme cherche la légitimité d’où sa lutte pour accéder à un monde plus l’égalitaire et sans discrimination. Ainsi le syndicalisme est un mouvement qui vise à unifier les groupes sociaux tout en défendant les intérêts collectifs. Cependant à la différence des partis qui agissent que dans le domaine politique, le syndicalisme quant à lui intervient

de l’Union européenne, rappelée par l’article 26 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Selon ce principe, tout citoyen européen peut chercher un emploi et a le droit de travailler dans n’importe quel État membre sans discrimination de nationalité.  La liberté d’établissement dans l’Union européenne est garantie par les articles 49 à 55 du TFUE. Elle permet aux personnes physiques exerçant une activité indépendante ou aux personnes morales d’un État membre d’exercer

1)Les syndicats des salariés et la liberté syndicale a)définition et rôle des syndicats de salariés Les syndicats sont le contre poids au pouvoir patronal, ils font respecter la législation du travail et défendent les droits et intérêts collectif et individuel. Les syndicats peuvent agir en justice. Les ressources de ces syndicats sont les cotisations (qui représentent entre 0.7% et 1% du salaire du syndicat). Le syndicat joue un role très important dans l’économie et est parfois sollicité par

DISCRIMINATION Qu’est ce que la discrimination ? Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc.…, dans un domaine visé par loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc.… Or, la Constitution française et l’idéal républicain développent un principe de droit fondamentale à l’égalité. Mais notre société dresse beaucoup d’exclusions qui constituent de nombreuses discriminations, c'est-à-dire des différences

travail). La loi du 21 mars 1884 dite Waldeck-Rousseau proclame la liberté syndicale. D’autres textes également fomentent l’émergence d’une législation sociale protectrice des salariés (repos hebdomadaire, temps de travail). En 1910 est promulgué un code du travail : le droit du travail prend son autonomie vis-à-vis du droit civil. Les accords de Matignon (1936) sont à l'origine de textes fondamentaux favorisant le droit syndical et les conventions collectives, instaurant les 40 heures hebdomadaires

La discrimination à l’embauche c’est quoi ? La discrimination à l’embauche, c’est quand une personne postule pour un emploi, et qu’elle est traitée de manière différente (négativement ou positivement) qu’autrui à cause de son physique, de son âge, de son sexe, de son handicap ou bien de ses origines, alors qu’elle a les mêmes capacités. La discrimination à l’embauche existe-t-elle encore aujourd’hui ? Au travers de cette étude, je m’attacherais à démontrer que la discrimination à l’embauche est

 Discrimination à l’embauche  La loi est-elle appliquée ? Un employeur est libre d’embaucher le candidat qui selon lui convient le mieux à l’emploi proposé. Il doit le choisir en fonction de critères professionnels, et non sur des critères d’ordres personnels. Pour préserver les intérêts des candidats, il existe des lois qui encadrent de manière stricte les conditions de recrutement. Toute discrimination à l’embauche est un délit prévu par la loi : - Article L1131-1

Différentes discrimination : Handicap Sexe Raciale Budgétaire Discrimination sur le haut revenu (taxe à 75%) Différence entre discrimination /racisme Enfant exclus avec le sport Médiatique entre les sports et club Discrimination morale Homophobie   LES DIFFERENTES DISCRIMINATION DANS LE SPORT I) Introduction Au sens juridique, une discrimination consiste à : ●Traiter une personne différemment d’une autre, placée dans une situation comparable : - en raison d’un critère

Principe de la discrimination à l'embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations ou la HALDE. De nombreux