La Dissolution Depuis 1875

instaure le Directoire. La Constitution du 18 mai 1804, 6ème Constitution de l’histoire, qui instaure l’Empire Napoléonien. La 12ème Constitution de la 3ème République a une particularité car elle est composée par 3 lois Constitutionnels., les 3 lois de 1875. Enfin, la dernière Constitution est celle du 4 octobre 1958. Nous verrons tout d’abord les acquis de l’histoire Constitutionnelle, puis les rejets dans une deuxième partie. I- Les acquis de l’histoire Constitutionnelle A) Les acquis

délibération. Le texte va donc créer un ordre du jour, les règles de prise de parole ou encore des modalités de vote. C’est aussi à cette date qu’est crée la tribune de l’Assemblée qui permet aux députés de s’exprimer devant la représentation et non plus depuis leur place. Section 2: Le contenu de la constitution de 1791. Pour analyser cette constitution, on peut évoquer tout d’abord les éléments institutionnel qui font réapparaitre un débat sur la nature du régime, mais il faut également insister sur

de cessation (1860-1865)) a énoncé le principe même du gouvernement démocratique : « gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. » Ces modèle fondateurs ont eux-mêmes été contestés par l’union soviétique et par les régimes fascistes. Mais depuis 1989, l’évolution des régimes politiques contemporains semblent témoigner d’une véritable universalisation du droit constitutionnel. Mais dans les sociétés humaines, la constitution ne comporte rien d’inéluctable, de définitif. C'est en GB que les

régime de type semi-présidentialiste (mixte) depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel directe. La Ve République instaurée par De Gaules en 1958 se caractérise donc comme un régime « hybride » présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire, c’est ce qu’on nomme un régime mixte. Le Président de la République est élu pour 5 ans depuis 2000. Il nomme le Premier ministre. Sur la proposition

du gouvernement devant le parlement, le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Apparu au début du XIXe siècle en France, le régime parlementaire s’est instaurer avec la naissance de la monarchie parlementaire anglaise, c'est-à-dire petit à petit, par revendications séparées dans le temps, avec les idées des lumières et

Prussiens. Les républicains sont pour la guerre et les monarchistes pour la négociation et la paix. L’assemblée élue est dominée par les monarchistes (1875). L’assemblée à une triple tâche : négocier la paix avec l’Allemagne, donner une constitution à la France et contrôler les révoltes à Paris. Chapitre 1 : LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875 L’assemblée est divisée car la monarchie est divisée en deux branches : les légitimistes, favorables au petit-fils de Charles X, le comte de Chambord

soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques = un exécutif pas en mesure de conduire une politique efficace en particulier suite

gouvernement manque d’un soutien qui lui est normalement nécessaire ». En effet, dans les Républiques Précédentes où le chef de l’état manquait, le parlement avait la mainmise totale sur le gouvernement. Ceci peut s’expliquer par le fait que le droit de dissolution pouvait être difficilement utilisé et donc que les moyens d’actions entre les deux organes n’était que unilatéral, déséquilibrés. Ensuite, l’auteur précise également que le président ne peut pas que « désigner le premier ministre, voire les autres

fondement de la monarchie constitutionnelle. Le parlement dans la tradition britannique est une institution souveraine10. Chaque Chambre est libre de voter son règlement intérieur. Le pouvoir du monarque est réduit par des conventions. Et c’est depuis 1910 qu’il ne peut agir que suivant l’avis du gouvernement. Acteurs politiques La division de l’opinion anglaise en deux tendances remonte au milieu du XVIIème siècle (1648), à la suite de la révolution. Cette division tient surtout à des oppositions

norme ? àla signification particulière donnée à un énoncé. Cet énoncé affirme qu’un comportement doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système