La Dissolution Depuis 1875

le terme « République ». Ainsi, le 30 janvier 1875, une majorité est possible pour voter l’amendement Wallon qui stipule que « le Président de la République est élu par le Sénat et la Chambre » Une fois passée cette étape, « la majorité républicaine ne cesse de grossir par ralliement d’orléanistes et c’est cette majorité qui instaure le régime de la IIIème République en votant trois lois constitutionnelles » Une concernant le Sénat le 24 février 1875, une autre pour l’organisation des pouvoirs publics

constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des Constitutions mais aussi sur le plan social et politique

parlementaire. L’instabilité ministérielle est extrêmement forte, en raison de la fragilité des coalitions parlementaires et de la neutralisation du droit de dissolution depuis l’échec de la dissolution du 25 juin 1877 opérée par le Maréchal de Mac-Mahon. Parallèlement, le bicamérisme égalitaire mis en place par les lois constitutionnelles de 1875 est source de paralysie : aucune procédure de conciliation n’étant prévue en cas de désaccord entre les Chambres, la "navette législative" peut se poursuivre

mondiales et les conditions particulière quand ils sont entrés en guerre, de manière précipité, accroissement de la compétence des états fédéraux avec la mobilisation La crise de 1929, politique de relance Le rôle de grande puissance joué par les USA depuis 1945, rôle qui déborde de loin leur frontière nationale, ils tissent des liens partout, leurs vies extérieures sont aussi importantes que leur vie intérieure. Ils assument leur rôle de grande puissance. Conséquences sur le rôle du sénat qui représente

Empire Charte de 1814 texte Restauration Acte additionnel de 1815 texte Cent-Jours Charte de 1830 texte Monarchie de Juillet Constitution de 1848 texte IIe République Constitution de 1852 texte IInd Empire Lois constitutionnelles de 1875 texte IIIe République Loi constitutionnelle de 1940 texte Régime de Vichy Loi constitutionnelle de 1945 texte GPRF Constitution de 1946 texte IVe République Constitution de 1958 texte Ve République voir aussi : Site source et Constitution

cette catégorie se définissait pas le but de l'acte. Dès lors que l'acte avait ce qu'on appelait au XIXe siècle « un mobile politique », il était considéré comme un acte de gouvernement. Cette théorie a été abandonnée dans l'arrêt Prince Napoléon (CE, 1875) rendu à propos d'un recours contre une radiation de l'annuaire militaire. Aujourd'hui, on peut dire qu'au contraire, si un acte a été pris pour un mobile politique, non seulement il n'est pas, de ce fait, insusceptible de recours, mais encore il est

s’alignent derrière le Président de la République, l’histoire institutionnelle française n’a pas toujours été dans ce sens, comme on peut le voir en étudiant le cas de la IVème République. La IIIème République instituée par les lois constitutionnelles de 1875 avait très vite dégénérée d’un régime parlementaire vers un régime d’assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa capacité grandir démesurément. Le 16 juin 1946, De Gaulle dans

mais tenté en vain au cours des dix dernières années, était de « désencombrer » un ordre du jour parlementaire accablé par l'excès des lois passées depuis tant d'années en des domaines où le Parlement n'a pas normalement compétence législative. Un observateur de notre vie parlementaire aurait pu, entre les deux guerres, mais davantage encore depuis la Libération, noter cette double déviation de notre organisation politique : un Parlement accablé de textes et courant en désordre vers la multiplication

parlementaire). Si Louis XVIII accepte bien ce pouvoir parlementaire, Charles X, qui a pour objectif de restaurer l’autorité du roi se heurte au développement de ce pouvoir concurrent. Après la victoire de l’opposition aux élections provoquées par la dissolution de la Chambre des députés par Polignac en 1830, Charles X prend 4 ordonnances qui suppriment la liberté de la presse, dissolvent la chambre élue, appellent de nouvelles élections et restreignent le corps électoral. L’arrivée de Louis-Philipe

désuétude du droit de dissolution   A l’issu du précédent "Mac Mahon", des élections présidentielles ont lieu. Jules Grévy en sort victorieux (sous la IIIe République, seules les chambres élisent le président de la République). Lors du message adressé aux chambres, il déclare qu'il n'entrera jamais en lutte contre elles. Il affirme de la sorte la subordination de l'exécutif car, en pratique, il a tout simplement annoncé son refus catégorique d’utiliser le droit de dissolution à l’encontre de la Chambre