La Dissolution Depuis 1875

LA SUCCESSION DES REGIMES POLITIQUES DEPUIS 1789 Après une stabilité de 8 siècles, la France va connaitre 2 siècles beaucoup plus chaotiques à travers les régimes politiques et des épisodes plus ou moins violents. La société est alors divisée entre les vainqueurs qui pourront être déçus et démobilisés et les vaincus qui sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour

PETAIN qui a le pouvoir de réviser la C°. B. La violation des règles de la Constitution en vigueur La Constitution en vigueur est celle de la IIIe République : lois constitutionnelles du 24 février, 25 février et 16 juillet 1875. C’est l’article 8 de la loi du 25 février 1875 : qui organise le pouvoir de révision constitutionnelle. Cette clause de révision impose des limites au pouvoir constituant dérivé : Limites de forme : une révision ne peut être voté qu’à la majorité absolue des membres de

Prusse à cause de la guerre de 1871) c’est un pays qui essaye de se reconstruire, pendant 5 ans on essaye d’en écrire une. En 1875, on a 3 textes de lois, qui sont des lois de compromis mais elles devaient être intermédiaires, or, elles ont duré jusqu’à 1940. Les textes dont on été les moins fiers, ont duré les plus longtemps. 2. Les mutations du droit constitutionnel depuis 1890. C’est à cette période que naît la théorie du droit constitutionnel. On réduit l’étude du droit constitutionnel à l’étude

République ? La monarchie de Juillet, mise en place après les Trois Glorieuses (1830), et dirigée par le roi Louis-Philippe s’effondre victime d’une crise : - économique et sociale : mauvaises récoltes (disette), misère ouvrière et chômage depuis 1846-1847 ; - politique : le suffrage censitaire, la répression, et la limitation du droit d’association et de la liberté de la presse provoquent une forte opposition. Les 22, 23, et 24 février 1848, une révolution éclate à Paris qui renverse

aux crises (1870-1914) Proclamée le 4 septembre 1870 à la suite de la défaite de Sedan et de l'abdication de Napoléon III, la IIIè République constitue une expérience politique supplémentaire dans une France qui n'a pas connu de régime durable depuis la grande Révolution. L'instauration d'un nouveau système, de nouvelles réformes politiques, économiques ou encore sociales suscitent à la fois enthousiasme et crainte. Il est par conséquent compréhensible que la IIIè République soit traversée par

construit un système juridique autonome. Tout Etat est représenté par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation

avant tout les représentants élus du peuple. A- Le recrutement des parlementaires Les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours ; l’Assemblée Nationale se renouvelle intégralement. Depuis la loi du 11 juillet 1986 ce sont les parlementaires eux-mêmes qui décident de leur nombre de députés, c’est pour cela que le nombre fixé primitivement à 546 a augmenter pour atteindre 577. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect

Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première fois, la gauche y a remporté la majorité absolue. Depuis le 1 er octobre 2011, le président du Sénat français est Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège. Le Sénat surgit donc dans l'actualité avec ce passage historique du Sénat à gauche. Le Sénat a presque toujours existé depuis 1795, mais connaissons nous vraiment son histoire ? Cette actualité récente

La loi du 16 juillet 1875 prévoit qu’à la chambre des députés la demande d’un comité secret se trouver constituer dès lors qu’elle reçoit le soutien d’au moins 20 députés, la loi prévoit au sénat pour 5 soutiens, la demande d’un comité voté à la majorité simple pour entériner la demande transformant le débat. Il s’agit d’une procédure efficace dans une période de guerre, car malgré le droit de s’opposer, leurs activités est couvert par le secret d’Etat prévu par la loi de 1875, les comités secrets

Conseil qui justifie l’attribution au Président des pouvoirs évoquées ci-dessus. De plus, le président de la république nomme le président du conseil constitutionnel selon l’art 56. Tel était la logique du système avant la révision du 23 juillet 2008. Depuis, ce que la Constitution définit toujours comme un pouvoir propre du Président obéit à des règles qui déterminent aussi l’exercice d’un pouvoir partagé : c'est-à-dire un pouvoir propre conditionné. Par exemple, l’article 54 affirme que le président