La Dissolution Depuis 1875

pression des officiers volont dinterdire une politisation trop marque de larme. Suffrage direct et indirect Mme lorsquil est universel le suffrage peut tre direct ou indirect. Il est direct lorsque les individus lisent directement leurs reprsentants. Depuis 1958 le scrutin majoritaire uninominal 2 touts a toujours t en vigueur avec une exception car les lections lgislatives de 1986 de sont droules la reprsentation proportionnelle la plus forte moyenne. Le suffrage est dit indirect lorsque les lecteurs

procédure de révision constitutionnelle prévue à l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui prévoit la procédure de révision. La procédure de révision, il suffit de la majorité absolue des membres composant le parlement. La loi du juillet 40 a été adoptée à une très large majorité. La loi a été adoptée dans les formes. Cette loi modifie la procédure de révision de la constitution de 1875 pour confier le pouvoir constituant à Pétain. Le parlement de l’époque délègue son pouvoir de révision

que, dans un régime représentatif, l'élaboration d'un texte constitutionnel revenait à une assemblée, élue soit spécialement à cet unique effet, soit combinant la vocation constituante et la vocation législative. Les travaux préparatoires des Lois de 1875 ou de la Constitution de 1946 soulignent la part prépondérante, voire exclusive, jouée par le milieu parlementaire et par conséquent l'importance réduite accordée au Gouvernement. La situation de 1958 se présente de manière totalement différente :

juge.C'est pour cela qu'au sommet des normes se trouve le juge constitutionnel.3 pyramides, et la tête de chaque pyramide, un juge. Comment enseigne t-on le droit constitutionnel ? 4 étapes.L'enseignement du droit constitutionnel a connu 4 phases depuis la révolution jusqu'à nos jours ; la première correspond au 19°S A ) Au 19°SC'est l'époque de l'influence de la morale et de la philosophie sur le droit constitutionnelk.A cette époque il etait prescrit, interdit d'être enseigné sous napoleon 1er

d'arbitre. Pourtant, la Constitution de 1958 se présentait initialement comme celle d’un régime parlementaire rééquilibré. Les principes du régime parlementaire étaient conservés (droit de dissolution et responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement). Par rapport aux Constitutions de 1875 et de 1946, la Constitution de 1958 prévoyait une augmentation des pouvoirs du Président mais aussi du Premier Ministre. Le Président détient d’importants pouvoirs, en particulier l’article

société française la plus traditionnelle qui est représentée. Deux cas à part : - Adolphe Thiers. - Léon Gambetta. Plébiscite pour ces deux candidats, surtout pour Thiers. Thiers est un « vieux » de 73 ans avec une très longue expérience politique depuis la Monarchie de Juillet. Il a constamment mis en garde l’Empire contre la guerre et a tenté de négocier la paix en Europe. Symbole de l’opposant à l’Empire et de la paix. Son opposition lui a donné raison, c’est donc LE vainqueur soutenu largement

disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La IIIème République ( 1875, 1940) a été globalement un régime parlementaire déséquilibré ( surtout pendant l’entre 2 guerres) Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé «  Voulez vous maintenir les institutions de la IIIème République ? » Le peuple souverain rejettera à

gouverné sans l’accord du peuple représenté par les chambres ». C’est une manière de dire qu’il y a une responsabilité politique des ministres devant les chambres. Charles X n’a pas pris acte de cette adresse et prononce la dissolution de la chambre nouvellement élue. Cette dissolution a été considéré comme un coup d’Etat et une révolution amènera LouisPhilippe au pouvoir. B) La Charte de 1830 Elle ne change pas beaucoup de la Charte de 1814. alors que l’on a prouvé que le gouvernement est responsable

« Nous ne sommes pas des sauvages arrivés sur les bords de l’Orénoque ». C'est à dire que nous avons un passé millénaire dont il faut tenir compte. 2 – Les fondements du droit public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs Depuis le Moyen Age il existe un versant démocratique dans la pensée politique française. Saint Thomas disait que « les puissances politiques sont de droit humain ». Aux Etats-Généraux de 1584 a été dit que le peuple était souverain. Au 16ème siècle les

plus un acheminement vers la monarchie. A cette période les bases constitutionnelles de la 3ème république ne sont pas mises en place, car fortes tension entre monarchistes et républicains. Mise en place des bases en 1875, donc la république et réellement établie en 1875, c’est une république qui est établie, cela en raison des difficultés pour les monarchistes de se mettre d’accord sur le nom de celui qui règneras sur la France. En 1877 il faut trouver un compromis entre monarchistes