La Doctrine Fiscale

règlement est l'émanation du gouvernement (pouvoir exécutif) -la loi est l'émanation du Parlement (pouvoir législatif) Mais le droit européen est venu perturber cet ordonnancement des règlements et des lois. Le positivisme juridique est une doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'aux règles du droit positif. De tendance étatique ou sociologique, il rejette toute métaphysique et toute idée de droit naturel. Le positivisme étatique est l'application pure et dure de la loi. Cela peut conduire

toute les forme de corporatisme. Exalté l’individualisme Reconnaître l’égalité civil : l’égalité devant la loi et donc pour que la loi soit la même pour tous il ne faut plus de privilège, plus d’ordre, plus de statut particulier. Toute ces doctrines politique social, économique qui sont de plus en plus diffuser (salon littéraire, livre..), alimente la contestation Face à ces contestation, la monarchie ne s’est pas buter, mais elle a voulu réagir, elle a voulu essayé s’adapter, se réformer mais

DROIT FISCAL GÉNÉRAL L’objectif: 1. Théorie général 2. Etude du système fiscal français : trois grand impôts ; sur le revenu ; la taxe sur le valeur ajoutée ; l’impôt sur la solidarité ; sur la fortune ; 3. Procédure fiscal : sanction fiscal, le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et les règlements de litiges fiscaux. Introduction : 3 questions -Définition droit fiscal : Il y a beaucoup de définitions. On va faire trois approches : 1. Le droit fiscal c’est le droit de

prestation pécuniaire, requise des particuliers, par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie, en vue de la couverture des charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens » dans son manuel de Droit fiscal contemporain, aux éditions Litec en 1999.              L’impôt sur les revenus (IR) est défini par le Code Général des Impôts comme étant : « l’impôt qui s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et de certaines personnes morales

drogues (cocaïne, marijuana…). B : Un espace américain aux échanges inégaux. → Flux financier → Le blanchiment d’argent sale (trafic de drogues, d’armes, prostitution…) génère aussi des flux financiers importants. Ces flux transit par les paradis fiscaux qui sont des éléments importants du système financier mondial. Ils drainent des sommes considérables, qu’il s’agisse d’argent sale issu des trafics régionaux illégaux ou d’argent en provenance de filiales d’établissements financiers du monde entier

travers le libre échange vont exporter dans les domaines où ils ont un avantage (absolu ou relatif) et importé les biens qu’ils sont dans l’incapacité de produire à un coût concurrentiel (problème de compétitivité). L’avènement du marché et de ses doctrines menant aux équilibres favorisent les recherches d’économie d’échelle et/ou d’optimisation des ressources naturelles. Adam SMITH et David RICARDO sont les précurseurs de l’échange international tel que nous le vivons actuellement. 1.2) Comment s’expliquent

substance over form " - Les règles fiscales, et en particulier les règles de détermination des bases de l'impôt sur les bénéfices, régissent encore beaucoup de règles comptables et les méthodes employées dans les entreprises françaises car le PCG permet certaines exceptions ou que les règles fiscales imposent certaines comptabilisation sous peine de se voir privé de droits à déduction de charges. L'approche des IFRS tranche complètement avec les règles fiscales car celles-ci sont traitées à part

L’autonomie du droit fiscal L’introduction : Le droit fiscal est la branche du droit qui permet la participation des sujets de droit, personnes physiques que personnes morales, à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de la politique économique et sociale. Et parce qu’il met en jeu l’Etat, cette dernière dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts, même si la décentralisation a conduit les collectivités

droit des affaires? A) Les raisons sociologiques B) les raisons économiques Section 2 : les sources du droit des affaires 1-les textes 2-les usages commerciaux 3-la jurisprudence 4-les institutions administratives et professionnelles 5-la doctrine Section 3 : domaine du droit des affaires Conclusion Introduction Qu’est ce que le droit des affaires ? Pas de critère, ce n’est pas un droit homogène, ni une branche du droit comme le serai le droit civil, pénal, international. C’est l’ensemble

Droit Fiscal Introduction Générale : Définition : Le droit fiscal représente l'ensemble des règles qui déterminent le régime juridique des impositions. Observations : Le droit fiscal est une discipline juridique transversale (public/privée). Le droit fiscal par certains aspects se rapproche du droit public. Exemple : L'administration fiscale qui procède à un contrôle fiscal utilise des prérogatives de puissance publique. Or ces prérogatives se rattachent au droit administratif