La Doctrine Fiscale

Leçon 1: La TVA • Leçon 2: l’IS • Leçon 3: l’IR • Leçon Introductive. CONCEPTS CLES: 1- La fiscalité: La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. 2- L’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre

la rentabilité incertaine, la compétition mondiale conduisent à des « coups » de toute sorte. Mais tous les coups sont ils permis ? Même si les préoccupations morales n’ont jamais été absentes de l’entreprise, le rappel de quelques faits et doctrines suffira à le montrer, les mutations sociologiques d’une part, l’excès de pratiques condamnables d’autre part, permettent d’expliquer le renouveau actuel des valeurs morales, de l’éthique…. Renouveau qui n’est pas sans conséquences sur la gestion

règlements n° 2002-10 relatif aux amortissements et aux dépréciations des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Dans ce contexte, en vue de maintenir la connexion existant entre les règles fiscales et comptables, ont été prises des dispositions législatives avec l’adoption de l’article 237 septies précité, ainsi que réglementaires (article 15 bis de l’annexe II au code précité, issu du décret n° 2005-1442 du 14 novembre 2005, et les modifications

fondamentaux peuvent être tirer de cette définition : - L’universalité (caractère pécuniaire) - La proportionnalité - La légalité B – Objectifs de l’impôt En tant que recette fiscale, l’impôt a plusieurs objectifs :  Objectifs financiers : l’impôt sert en effet, en premier lieu à engranger des recettes, ce sont les recettes fiscales qui contribuent pour plus de la moitié aux recettes du budget général de l’Etat.  Objectifs économiques : l’impôt peut servir de développement économique à travers la lutte

C’est par la loi que s’exprimait la volonté du roi. C’est un pouvoir qu’il peut déléguer par l’intermédiaire des juges, rendre lui-même à tout moment c’est ce que qu’on appelle la justice retenue. Il détient aussi le pouvoir militaire, le pouvoir fiscal et pour finir le pouvoir de battre monnaie (fabriquer et mettre en circulation de la monnaie) D’autre part la souveraineté du roi se veut impartageable ; le roi de France gouverne seul. Il n’y a en dehors de lui que des institutions consultatives

Libéralisme : Doctrine politique visant à limiter les pouvoirs de l'Etat aux bénéfices des libertés individuelles. Socialisme : Dénomination de diverses doctrines économiques, sociales et politiques condamnant la propriéte privée des moyens de productions et d'échanges. Communisme: Doctrine prônant l'abolition de la proprété privé au profit de la propriété collective. Capitalisme: Système économique fondé sur la propriété privé des moyens de productions. Anarchisme: Doctrine politique qui préconise

-La pression fiscale qui lorsqu’elle est très forte peut avoir pour conséquence la délocalisation des activités économiques ; elle découragerait l’activité productive des entreprises et conduirait les actifs à moins épargnés et à moins travailler ; et la pression fiscale, qui lorsqu’elle est très forte pour conséquences la délocalisation des activités le inciterait les agents économiques à la fraude et à l’évasion fiscale. Les investisseurs peuvent faire jouer la concurrence fiscale. La courbe de

L’imposition de ces personnes se fait par la voie de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu. Il est à noter que les règles d’imposition prévues par l’article 3 ont une portée générale et sont applicables en l’absence de conventions fiscales internationales. En effet, lorsque les conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les pays de la résidence des bénéficiaires de revenus de source tunisienne ne prévoient pas l’imposition de ces revenues ou prévoient leur

I-L'Evolution du contrôle de la légalité de la doctrine administative. A.Une distinction fondée sur la distinction entre doctrine interprétative et doctrine générale : Une approche subjective du contrôle. Dans le cadre d'une première évolution jurisprudentielle, la recevabilité des recours dirigés contre les circulaires à pendant longtemps été régie par une distinction concernant la nature même de la circulaire. Cette distinction, formalisée par l'Arrêt d'assemblée Notre Dame du Kreisker

------------------------------------------------- DROIT FISCAL ------------------------------------------------- Résumé du cours de monsieur TCHOUANTE, consultant, par MBIDA Jacques Emmanuel D., étudiant en formation professionnelle de fiscalité, promotion 2009/2010 au groupe ISEM IBCG, Douala, Cameroun. FISCALITE Origine du mot, FISCUS : panier employé par les romains pour recevoir l’argent. FISCALISER : soumettre à l’impôt. Le contribuable se pose la question de savoir COMBIEN VAIS-JE