La Doctrine Fiscale

Avant propos 1-Introduction générale 2- La pensée économique Chez les Grecs 1. Chez Platon 1-1-1Philosophie de Platon 1-1-2 La doctrine économique de Platon 2. Chez Aristote 1-2-1 L’anticommunisme d’Aristote 1-2-2 La doctrine économique d’Aristote 3- la pensée économique chez l’arabo- musulmane 1. Chez Ibn Khlaldoune 1. La méthode Ibn Khaldoune 2. La pensée économique d’Ibn khaldoune 1. chez d’Elmakrizi 1. La méthode d’Elmakrizi

Adam Smith : Il développe une doctrine libérale qui démontre l’harmonie des intérêts, l’intérêt individuel n’est pas contraire à l’intérêt général. L’économie peu être individualiste, ce qui est d’ailleurs la nature même de l’homme. David Ricardo (Les principes de l’économie politique et de l’impôt), successeur d’A. Smith et poursuit son raisonnement. Théories : les avantages comparatifs, théorie de la valeur (sur la répartition des revenus), réformes fiscales… analyses très novatrices pour son

prérogatives qu'elle confère, cette propriété est encore particulière par le fait que les biens sont placés à part dans le patrimoine du fiduciaire, ce qui empêche ses créanciers d'exercer sur eux leur droit de gage. A raison de ces singularités, la doctrine a pris l'habitude de parler de propriété fiduciaire, pour signifier que si le constituant perdait assurément sa propriété, le fiduciaire n'en récupérait que des utilités plus limitées. Les biens soumis à la fiducie constituent en général une masse

RECHERCHE mécénat/parrainage - Clovis, le 08/12/10 Distinction mécénat/parrainage L’opération entreprise par CLARINS relève du parrainage et ne peut être qualifiée de mécénat alors même que les avantages fiscaux consentis aux opérations de mécénat présentes un intérêt financier certain. Intérêts financiers dont le parrainage ne bénéficie pas. Terminologie La loi opère une distinction entre le mécénat et le parrainage L’ arrêté du 6 janvier 1989 « relatif à la terminologie économique

qu’en l’absence de division ou de partage. Cardin LEBRET dit que « la souveraineté par nature non plus divisible que le point en géométrie » è on ne peut pas plus diviser la souveraineté qu’un point. Ce sont les mêmes auteurs qui ont complété la doctrine de la monarchie absolue. B- La théorie de la monarchie de droit divin L’idée d’une royauté de droit divin, elle n’est pas propre à la France, toutes les monarchies européennes du 17ème et 18ème siècle justifient leur monarchie par le droit divin

FRAUDE FISCALE : LES SANCTIONS ENCOURUES Extrait du Burkinapmepmi.com - le portail des PME / PMI au Burkina Faso http://burkinapmepmi.com/spip.php?article385 FRAUDE FISCALE : LES SANCTIONS ENCOURUES - Actualité - Date de mise en ligne : jeudi 10 septembre 2009 Description : La fraude fiscale entraine des sanctions prévues par divers textes dont le Code des impôts. Il s'agit essentiellement de sanctions fiscales, qui sont les pénalités et les majorations. Le fraudeur peut ainsi se

l’initiative privée Mise en place d’économies planifiées pour la guerre Développement d’une économie d’échange Régimes monarchiques, issues des systèmes seigneuriaux médiévaux • Le droit est « naturel » •Besoin en financement énorme •Pression fiscale importante →Economie agricole, marchés et foires →Premiers développements du commerce international =Phase d’accumulation des capitaux Révolutions agricoles des 16e , 17e, 18e, siècles Changement des techniques de production Changement

frangais Préface de Francie MODERNE Pulim TABLE DES MATIÈRES ABREVIATIONS PREFACE INTRODUCTION 11 13 27 CHAPITRE PREMIER LA THÉORIE DANS SON CONTEXTE NATUREL : LES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE I. SON PASSE : DE L'ABANDON DE LA DOCTRINE DU "TOUTINDIVISIBLE" ÀL'APOGÉEDEL'IDÉEDELADÉTACHABILITÉ 35 A) B) Du "tout indivisible" à l'idèe de la détachabilité : chronique d'une mort annoncée et d'une naissance heureuse... 35 Évolution de l'idèe de la détachabilité : récit d'une croissance

Le courant libéral et l’action économique de l’Etat. Conformément à la doctrine libérale élaborée aux 18ème et 19 ème siècles, le rôle de l’Etat était le maintien de l’ordre public et la réalisation des missions régaliennes. C’est la conception de l’Etat-Gendarme. Selon cette conception, le Budget de l’Etat avait pour mission de financer la force publique, la justice, la diplomatie. Toute autre dépense publique, surtout dans le secteur économique et social, ne répondait pas, selon les Classiques

Introduction: La façon dont les entreprises sont imposées. Entreprise = entrepreneur individuel + la société + les groupes de société + fiscalité internationale + la tva. Les sources du droit fiscal : Il y a une révolution des sources. Les sources administratives occupent une place décisive. La loi: La source par excellence c’est la loi car c’est un principe constitutionnel (article 34 de la constitution la loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement