La Faute Du Préposé

la pers Atteinte dt de la personnalité Préjudice moral bcp dvlpé quand manquement à une obligation d’info Cf. domaine médical Dt de la personnalité  protection naturelle ds la resp civile  resp pour faute (1382 C civil) Atteinte aux dts de la personnalité  dommage + fait générateur (faute du défendeur) Resp civile manière très forte de protéger dts Pas limité aux pers physiques B) Dommages subis par la victime directe et victime par ricochet Directe : directement touchée par le dommage

exemple : blessures volontaires ; et quasi-délit : le fait involontaires également pouvant causer un dommage, exemple : accident.   En général responsabilité civile délictuelle indique l'existence de trois facteurs : une faute, un dommage et une relation de cause à effet entre la faute et la dommage, c'est l'étude de ces conditions que nous consacreront notre premier chapitre, nous analysons ensuite les différentes hypothèses de la responsabilité civile délictuelle (chapitre II) et que la sanction de

| | | |=> établissent une resp. sans faute | | | | | |Fait de l’enfant mineur |Fait du préposé |Principe général 1384 al. 1 | | |

délictuelle ou quasi délictuelle, il est nécessaire après la preuve du dommage, d’établir celle de la faute et enfin celle du lien de causalité entre les deux. La responsabilité civile a connu une grande évolution et l’on retrouve les régimes de responsabilité sans faute comme des régimes de responsabilité du fait d’autrui. En matière de responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle, la faute intentionnelle ou non doit être prouvée, le préjudice également ainsi que le lien de causalité.

condition que la faute qui est à l’origine du dommage soit distinct de ce qui pourrait être reproche dans le cadre des obligations contractuelles La cour de cassation va venir rejeter le pourvoi car la personne ne peut bien se prévaloir d’un manquement à une obligation fusse-t-elle contractuelle pour agir sur le terrain de la responsabilité civile délictuelle En fait elle va reconnaitre qu’un tiers à un contrat peut se prévaloir d’un manquement contractuel qui constitue la faute délictuelle

Responsabilité civile : obligation de répondre des dommages que l’on cause à autrui. ------------------------------------------------- Art. 1382 du code civil : «  tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Pour que la responsabilité civile soit engagée, il faut qu’il y ait un dommage (c’est différent pour la responsabilité pénale). Le dommage doit être causé par un fait générateur, fautif ou non, et il faut un

illicites. Mais cette distinction était valable tant que la responsabilité civile impliquait une faute de l’auteur, du débiteur de l’indemnisation. L’évolution a permis de découvrir des hypothèses de responsabilité sans faute. Cela signifie que l’on peut nous rendre responsable en indemnisant un dommage auquel on a contribué mais, sans qu’on ait commis de faute : le dommage ne provient pas de notre faute. Ca remet en cause la conception licite/ illicite. Mais qu’il s’agisse de d’un quasi-contrat

2 sortes - responsabilité délictuelle → faute volontaire - responsabilité quasi délictuelle → faute involontaire Fondements de la R. délictuelle et quasi delictuelle : l'idée de faute, on est fautif, on doit payer. Responsabilité subjective responsabilité sans faute = responsabilité objective : Théorie du risque. Par ex : responsabilité des companies aériennes (même si leur faute n'est pas prouvée) lors lors d'accidents d'avion théorie de la faute sociale théorie de la garantie Les conditions

la responsabilité civile = obliger les personnes a répondre de leurs actes. La liberté de l'homme est proclamée comme un principe fondamental. Nietzsche = c'est un privilège que d'être responsable. Si l'homme est libre il doit répondre de ses actes faute de quoi il subit une sanction légale, prononcée au nom de la loi et de l'état. Seul l'homme capable peut être responsable de ses actes par opposition aux enfants, aux incapables, aux animaux etc.  Definition juridique : Obligation de répondre d'un

victime doit surseoir à statuer su juge pénal saisit (juge civil perd sa liberté d'appréciation quand juge pénal a constaté la matérialité des faits (coupable) (si juge pénal a écarté toute culpabilité, juge civil peut retenir l'existence d'une faute pour donner indemnisation à la victime §2: Responsabilité délictuelle et contractuelle (au sein responsabilité civile) A. Le principe du non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle -un même dommage ne peut être 2 fois indemnisé