La Faute Du Préposé

base de ces 2 régimes. III- Les fondements de la responsabilité civile extracontractuelle Deux fondements : ▪ Approche subjective = Théorie de la faute ▪ Approche objective = Théorie du risque A- Approche subjective – théorie de la faute Approche subjective ► Responsabilité s’appuie sur le comportement de l’auteur ► Justifiée par une faute de l’auteur ► Obligation de réparer le dommage B- Approche objective – Théorie du risque Approche objective ► Responsabilité ne s’appuie pas sur

: l’action intentée n’aurait aucune chance d’être suivie d’effets, pour la raison simple et suffisante qu’elle ne serait par juridiquement fondée. Pourtant, cette irrecevabilité de l’action est loin de satisfaire l’esprit, car d’où vient qu’une faute commise par le banquier à l’occasion d’un contrat de dépôt ou d’un mandat soit plus lourde qu’une décision qui oriente le crédit vers des secteurs spéculatifs en méconnaissance intentionnelle des intérêts des collectivités ? Mieux parce qu’en principe

fondée sur la faute.La faute est un acte illicite, c'est-à-dire un acte qu'une personne prudente placée dans les mêmes circonstances que l'auteur du dommage n'aurait pas accompli.Il peut s'agir aussi bien d'une faute intentionnelle que d'une simple faute d'imprudence ou de négligence, d'un acte positif que d'une abstention.Et peu importe en principe la gravité de la faute, la faute la plus légère permet d'engager la responsabilité de son auteur.Quelle que soit sa nature, la faute n'exige pas le discernement

la seule autorité du praticien durant l’intervention chirurgicale. Y a-t-il un lien de préposition entre le praticien et la clinique lui permettant d’engager la responsabilité délictuelle en cas de pluralité de personnes ayant autorité sur un préposé ? La cour de cassation répond par l’affirmative en rappelant que s'il est exact qu'en vertu de l'indépendance professionnelle dont il bénéficie dans l'exercice de son art, un médecin répond des fautes commises au préjudice des patients par les

seraient illicites. Cette distinction entre faits licites et illicites était valable tant que la responsabilité civile impliquée une faute de l’auteur. L’évolution a permis de découvrir des hypothèses de responsabilité sans faute, c'est-à-dire qu’aujourd’hui on peut nous rendre responsable mais sans qu’on ait commis une faute (le dommage peut ne pas provenir de notre faute). En tout état de cause, que se soit les quasi-contrats, les délits ou les quasi-délits, le droit commun de ces faits juridiques

il y’a responsabilité sur la faute ou pas sur la faute, il faut prouver la faute. (elle est difficile à prouver) . On est parti sur une responsabilité fondée sur la faute vers une objectivisation de la responsabilité. Fonction de la responsabilité contractuelle : Rétablir l’équilibre contractuelle (fonction de paiement, de réparation, compensation). Contrat exempt de vice (valable), on ne peut invoquer que la responsabilité contractuelle ou il faut prouver la faute contrairement à la responsabilité

considérer. S’agissant de la responsabilité du fait personnel, on est responsable car l’on a commis une faute. S’agissant de la responsabilité du fait des choses ou du fait d’autrui, le fondement de la responsabilité s’éloigne du concept de faute. La responsabilité doit être recherche dans le concept de risque social. Ce sont des responsabilités OBJECTIVES, CAD des responsabilités sans faute. Fondé sur l’idée de garanties, de collectivité, les ASSURANCES. 3 parties : - la responsabilité civile

Napoléon en 1804 la france est un pays rural et les occasion de resp sont peu nombreuses. Le code civil fonde la resp deli sur la faute en marquant ainsi un progres par rapport au droit romain. Le cv enonce dans lart 1382 « tout fait quelconque de homme qui cause a autrui un dommage oblige...a le réparer ». On en déduit selon cet article, que chacun doit repondre de la faute qu'il a pu commettre. 3) l'évolution du XIXe siecle Dans le souci dassurer la protection des victimes, le droit de la resp sinspire

d’abstention Œuvre de la doctrine : Faute de commission consiste pour celui qui a causé le dommage, à faire ce qu’il n’aurait pas dû faire Faute d’abstention : ne pas avoir fait ce qu’il aurait dû faire, faute de commission résulte de la violation d’une obligation de ne pas faire (Tun/Unterlassen) Conséquence juridique ? Une partie de la doctrine a souhaité attaché a cette distinction des conséquences juridiques : -Soumettre ces deux fautes à 2 régimes distincts Faute d’abstention ne devrait résulter

que le prix qu’il en a tiré, même s’il est inférieur à la valeur réelle de la chose. o Si la chose a périe ou est détériorée par un cas de force majeure, le payé de bonne foi n’a rien à restituer. Il ne doit rembourser que s’il est en faute. - Mauvaise foi : o Sait qu’il ne devait pas recevoir de l’argent : il ne mérite plus d’être protégé : la restitution comprend les intérêts depuis le jour du paiement. o Si la chose a été vendue, la restitution porte