La Faute Grave Selon La Jurisprudence Marocaine

Elément Enseignant :1 : Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il

la cour africaine de droit de l’homme……P18 1- Recours individuel & collectif………………………………..P18 2- Les acteurs possédants le droit de la saisine : (exemple les organes intergouvernementales & les ONG)………………………………………….P19 B-Le cas marocain………………………………………………………………..P20 1- De la loi 11-03 à la Charte Nationale de l’Environnement : quels apports ?...........................................................................................P21 2- Les infractions environnementales…………………………

en faveur du locataire. BTS-CG1 -2012-2013 2 Mr larbi TAMNINE Lycée Technique- Fès 4-2.3 Classification des contrats Droit (1) Classification selon le mode de formation. Contrats consensuels, solennels, réels (Classification traditionnelle). · Les contrats consensuels étaient la règle en droit français et aussi marocain ; elle l’est en principe toujours. Ces contrats se concluent par le seul accord de volonté des parties. · Les contrats formels ou solennels supposent non seulement

perspective précise. En effet, le droit administratif dans notre pays s'inspire du droit français or depuis l'indépendance il y a une sorte de "nationalisation de la réglementation" c'est-à-dire des règles applicables à l'administration sénégalaise. Selon la doctrine si les concepts fondamentaux, les techniques et procédés juridiques et les règles de fond trouvent leur base dans le droit français, ils connaissent un maniement et une application différente (B. KANTE). Le problème est donc de savoir comment

Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques 3. Les allocations familiales ADMINISTRATION DU PERSONNEL IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d’assurance Groupe « Maladie, invalidité ….) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire 7. Les

ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT EST OBLIGATOIRE SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES PARAGRAPHE 1 : LA CONSTITUTION PARAGRAPHE 2 : LES NORMES INTERNATIONALES PARAGRAPHE 3 : LA LOI PARAGRAPHE 4 : LA JURISPRENCE SOURCE DE LA JURISPRUDENCE SECTION 2 LES SOURCES ADMINISTRATIVES (le règlement) PARAGRAPHE 1 LE DOMAINE DU REGLEMENT PARAGRAPHE 2 L’AUTORITE DU REGLEMENT INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES RENE CHAPUS, Droit administratif général, Tome 1, Paris, 15ème Edition, 2001. Mme

théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL 3. Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d’assurance Groupe « Maladie, invalidité ….) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire

service à accomplir à bord d’un navire de mer armé sous pavillon marocain, est un contrat d’engagement maritime. Ce contrat demeure régi par les dispositions du titre IV du Dahir du 31 mars 1919 portant code de commerce maritime (DCCM) -malgré sa vétusté- à travers ses articles 165 et suivants. D’autres textes de droit régissent ces rapports juridiques entre marins et armateurs de navires (ou également propriétaires ou affréteurs selon le cas), à l’instar des textes réglementaires nationaux et des

rentes amortissables en se fondant sur des connaissances mathématiques), ont contribué favorablement à l’essor de l’assurance. Comment l’assurance a été introduite au Maroc ? S’agissant du Maroc, celui-ci est venu très tard à l’assurance du moins selon le concept moderne de cette activité. Son premier contact avec l’assurance remonte au XIX° siècle. En effet au courant de ce siècle, les commerçants et armateurs ont senti le besoin de s’assurer contre les conséquences des évènements de mer subis par

perturber la tranquillité de l’homme, et donc sa sécurité, et partant de là, ces deux vocables ont la même origine et signification1. Economiquement l’opération d’assurance constitue une mutualisation des risques et de solidarité par laquelle, et selon Fourastié, « un individu moyennant une contribution acquiert, pour lui ou pour un tiers un droit à prestation en cas de réalisation de risque. Cette indemnité étant versée par une entreprise ou un organisme, en prenant en charge un ensemble de risques