La Faute Intentionnelle

BECCABA « la vraie mesure des crimes est le tort qu’ils font à la nation ». (peu importe la nature de la personne). Ce qui compte c’est l’acte et pas la personne . Dans une conception objective, on ne fera aucune différence entre un acte intentionnel et non intentionnel . Ex : du moment que vous avez causé la mort d’autrui intentionnellement ou pas , la peine sera la même. : La tentative n’est alors pas punissable car on n’a pas troublé l’ordre public . Seule l’acte et sa conséquence compte

RESPONSABILILITE CIVILE expose fait par mlles : Hind melgou & Selma OUFQIR professeur encadrant : mr. Ahmed MIKOU Année universitaire : 2003-2004 BIBLIOGRAPHIE : Ouvrages nationaux : ( ECHERRADI Abderrahmane Mouslih : La faute dans la responsabilité civile délictuelle du fait personnel. 1ère édition Dar Essalam Rabat.2001. ( MOUMMI Saâd : Droit civil : Droit des obligations en droit comparé. Edition El Bad II - 2000.(en langue arabe). Ouvrages étrangers :

La Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 9 mars 1999 a rendu un arrêt de rejet relatif à l’élément intentionnel d’une infraction de mise en danger d’autrui par violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité. En l’espèce, deux surfeurs ont emprunté un domaine skiable, malgré les mises en garde d’un conducteur de télésiège et dont les pistes noires étaient fermées par des cordes dressées sur la largeur de l’entrée. De plus, l’interdiction d’accès était signalée

subordonnée à l’existence d’un dommage. Or une infraction pénale peut être constituée et son auteur poursuivi sans qu’elle ait causé un dommage. La sanction du délit civil qui est la réparation du préjudice causé bénéficie à la victime. Toutefois faute civile et faute pénale peuvent se confondre. L’infraction pénale est aussi à différencier du délit disciplinaire. Le délit disciplinaire est interne à un groupe social déterminé et vise à assurer l’ordre dans le groupe. Le groupe peut être constitué des membres

civil, elle se définit comme l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage causé par une autre. Le code civil établit une distinction entre le délit et le quasi-délit. Le délit est la faute intentionnelle ( 1382 Cciv ). Le quasi-délit correspond à la faute d'imprudence ou de négligence. Le délit comme le quasi-délit fonde la responsabilité civile de l'auteur du dommage. La responsabilité se traduit, d'un point de vu technique, par une dette de réparation mise à la charge

par la partie demanderesse, celle-ci doit verser des dommages et intérêt à l’acquéreur en réparation de son préjudice commis. Il est alors important de se poser la question à savoir, si des dommages et intérêts peuvent-ils être accordés pour une faute correspondant à une réticence dolosive ? Ainsi, il est important de voir dans un premier temps les éléments constitutif du dol (I) Puis dans un seconde temps les sanctions du dol (II). I. Les éléments constitutifs du dol Il est important

Introduction Le droit pénal a vocation à punir. Si notre Etat de droit n'autorise plus à condamner à mort, il autorise la privation de liberté de la personne jugée coupable et responsable d'une faute pénale. Le droit pénal est le seul qui a le droit d'atteindre l'homme dans son corps et dans sa dignité. C'est la raison pour laquelle le droit pénal peut être considéré comme le véritable étalon des libertés dans un pays donné. Le droit pénal est aussi celui qui porte un jugement de

commettre. Faute : En droit pénal : élément moral des délits non intentionnels consistant soit en une imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Soit en une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Soit en une faute caractérisée ayant exposé autrui à un risque d’une particulière gravité qui ne pouvait être ignoré. > Délit non intentionnel. Responsabilité :

interne au moment où il a agi. La question est de savoir si l’auteur a commis une faute pénale, de sorte qu’on puisse retenir sa culpabilité (en latin, le terme culpa signifie « faute »). Etudier l’élément moral de l’infraction, c’est entrer dans le cœur de la question de la culpabilité. La disposition de droit pénal général relative à l’élément moral de l’infraction est l’article 121- 3 du code pénal. La faute pénale peut revêtir différents degrés de gravité, selon l’infraction en cause. On

répressif. Les sanctions peuvent être des amendes, l’emprisonnement (ou réclusion), peines accessoires (privation de droit), les travaux d’intérêt général. On retrouve : - le délit civil : correspond à la faute civil intentionnelle. - le quasi délit : correspond à la faute non intentionnelle. - Le délit disciplinaire : il s’agit d’un manquement professionnel - Le délit pénal : on parle d’infraction pénale (gradation : de la contravention (5 classes), les délits correctionnels (tribunal correctionnel :