La Faute Intentionnelle

obligeant chacun à réparer les dommages qu’il a causé à autrui par sa faute. L’idée de «notion» renvoie à l’idée de connaissance intuitive et pour le moins imprécise, illustrant la difficulté de clarifier précisément le concept de faute. La notion de faute peut être définie de façon générale comme une défaillance imputable à une personne, défaillance sous-entendant un manquement. Le droit suisse et le droit allemand expliquent la faute comme étant un manquement à une règle préexistante. La tâche quasi-impossible

considérés tous comme auteur de violence. Le fait est constaté il sera donc jugé!!! Il ne fait pas qu’il y ait d’impunité. Infractions non intentionnelles. Ils seront jugés pour l’infraction: scène unique de violence. Situation dangereuse par imprudence : donc tout le monde est jugé. S’il y a un fort encouragement la jurisprudence peut les désignés comme auteur. Faute conjugué et consécutif qui aboutit a retenir la culpabilité de tous. Responsabilité pénale du chef d’entreprise! Ce n’est pas le

L’élément moral L'infraction doit être le résultat de l'intention coupable de son auteur, ou d'une faute d'un auteur conscient de ses actes. §1. L’élément matériel de l’infraction L'élément matériel de l'infraction[->0] est défini et pénalement sanctionné par un texte. Pour que l'infraction soit constituée l’acte doit être accompli objectivement. Il faut determiner le moment ou l'acte est considéré comme objectivement accompli. L'individu qui veut commettre une infraction franchit

seraient illicites. Cette distinction entre faits licites et illicites était valable tant que la responsabilité civile impliquée une faute de l’auteur. L’évolution a permis de découvrir des hypothèses de responsabilité sans faute, c'est-à-dire qu’aujourd’hui on peut nous rendre responsable mais sans qu’on ait commis une faute (le dommage peut ne pas provenir de notre faute). En tout état de cause, que se soit les quasi-contrats, les délits ou les quasi-délits, le droit commun de ces faits juridiques

de vol punissable - Si a loué un meublé  tentative de détournement d’abus de confiance (qui n’est pas punissable). La qualification de l’élément intentionnel va permettre de procéder à la qualification de l’infraction. Exp : La mort d’autrui sera : meurtre, assassinat ou homicide par imprudence, en fonction de l’élément intentionnel. Le droit pénal spécial suppose un effort de qualification. Suppose les éléments constitutifs et la condition préalable de l’infraction. Condition préalable

fait personnel: 3 conditions pour la mettre en place: - faute - prejudice - lien de causalité La question qui se pose: Quelle faute peut on prendre en considération pour engager la resp. de son auteur. De manière générale, l’art.1382, prescrit la notion de « tout fait quelconque ». La JP est revenue sur ça en exigeant un fait dommageable. 1) La notion de faute DOC 1 (5 juillet 2001): le fait d’entretenir une relation adultérine: pas de faute réparable. Les exclusions du champ d’application de 1382

conducteur de maîtriser correctement son véhicule. Cela illustre le fait que lorsqu’un fait est le paramètre déterminant d'un dommage. On est en présence d'un lien de causalité direct. Il y a un lien de causalité direct chaque fois que la faute est soit la cause exclusive du dommage, soit la cause déterminante du dommage donc on est ici dans la catégorie des paramètres déterminent. Là où on pourrait s'arrêter, c'est en se disant qu’un sanglier qui surgit sur le bord de la route

oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 1384 : oblige à réparer les dommages arrivés du fait des biens ou des personnes que l’on a sous sa garde 1385 : idem pour les animaux que ‘on a sous sa garde 1386 : idem pour les bâtiments en ruine que l’on a sous sa garde. Chapitre préliminaire : introduction au droit de la responsabilité délictuelle 1. l’évolution de la responsabilité délictuelle - sous le droit romain , la RD était détachée de l’idée de faute= une RD purement

preuve de la faute en cas d’inexécution du contrat. L’existence d’une obligation de résultat permettra au créancier de mettre en oeuvre la responsabilité contractuelle de son débiteur par la simple constatation de l’absence de résultat. On considère que la faute du débiteur est présumée, il est donc responsable. En présence d’une obligation de moyens, le créancier ne pourra mettre en jeu la responsabilité contractuelle de son débiteur que s’il prouve que celui-ci a commis une faute ou alors qu’il

grâce a la clause de propriété. Le fournisseur impayé a assigné M.X en réparation pour faute personnelle afin d’obtenir le paiement de dommage et intérêt. M. X a-t-il commis une faute séparable de ses action et qui peut lui être imputable personnellement ? La cour de cassation y répond négativement et estime que les manœuvres dolosives du dirigeant à l’égard d’un tiers ne sont pas considérées comme une faute séparable de ces fonctions. Elle casse et annule l’arrêt rendu le 8 novembre 1995 et renvoient