La Faute Objective

contravention. En ce qui concerne la nature de la faute, la faute varie suivant l’infraction. Pour les crimes il suppose toujours chez leurs auteurs une faute intentionnelle tandis qu’en matière de délit la faute peut également consister en une négligence, une imprudence ou une mise en danger. Quand on est en présence d’une contravention, il est en principe pas nécessaire de rapporter la preuve d’une intention criminelle. En matière contraventionnelle la faute est dite matérielle. En ce qui concerne la

expliquer certains types d'obligations : il peut exister une dette sans sanction (= obligation naturelle). Lien de droit mais pas la sanction. (Il peut y a voir une sanction sans dette : ex : caution). B Conceptions subjectives et conceptions objectives => L'obligation a essentiellement un lien personnel (les personnes), cette conception est propre du droit romain. En droit romain, quand le débiteur ne payait pas sa dette, la sanction portait sur sa personne même (ex : devenir l'esclave de son

l'application de l'article 1382 à l'activité sportive dans le respect de sa spécificité s'est rapidement posée, notamment concernant la définition de la faute (fondement de la responsabilité délictuelle) sportive. La jurisprudence a donc eu à connaître des conditions de l'engagement de la responsabilité et plus particulièrement de la détermination de la faute d'un sportif à l'égard d'un autre sportif dans l'exercice du sport pratiqué. Cette question se pose souvent à l'égard des sports de combat,

un pourvoi ce que la cour de cassation a rejeté. La cour de cassation a répondu à la question de savoir si l'existence de la cause résidait dans la rentabilité du contrat? Elle rappelle la définition précise de la cause (I) et rend une décision objective concernant la cause (II). I. Rappel quant à la définition précise de la cause par la Cour d'APPEL Dans son rejet du pourvoi, la cour de cassation a réaffirmé la définition précise et traditionnelle de la cause, affirmant la cause comme uniquement

L’interprétation de la loi pénale C’est le juge qui interprète la loi pénale. Syllogisme : Majeure : la proposition de loi Mineure : la proposition de fait Conclusion : la correspondance ou non entre le fait et le droit Analyse de : La criminalité objective du fait L’imputabilité physique du fait L’imputabilité morale du fait Parfois la proposition de droit n’est pas claire et nécessite une interprétation. Section 1 : la notion d’interprétation Lorsqu’il y a doute quant au sens et à la portée

Grand juriste français 1855-1912 Proche de Gény et de l’école de la libre recherche scientifique Professeur d’histoire du droit à Grenoble puis à Dijon Cours de législation pénale comparée à Paris 1895-1898 Bibliographie : Théorie objective de la responsabilité délictuelle 1898 Individualisation de la peine 1898 De la personnalité juridique 1910 Etienne-LouisJosserand 1868-1941 Doyen de la faculté de droit de Lyon, lieu d’innovation et de rayonnement International

civil c’est une faute intentionnelle et l’intention elle porte sur la volonté de causer un dommage. (ex : les coups portés à autrui constitue un délit civil car manquement à l’obligation de se comporter de manière civilisée intentionnellement). Posée par l’article 1382 du code civil « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». On trouve la notion de faute, la notion de responsabilité civile pour faute. La responsabilité

peut prendre source dans un devoir de conscience (ex : un frère décide de prendre en charge son autre frère, pas d’obligation légale ; rembourser une dette de jeu…). Trouver une obligation naturelle dans une obligation civile imparfaite (théorie objective) 2 hypothèses :  Obligation civile dégénérée (ex : action en réparation prescrite)  obligation civile avortée (quand il y a un vice à l’origine du contrat)  La jurisprudence fait appel à ces 2 théories pour découvrir

l'erreur sur la personne) Les erreurs admises par le Code Civil L'erreur sur la substance Si l'on retient une conception étroite, l'erreur sur la substance est une erreur sur la matière dont elle est faite (la chose). Il s'agit d'une interprétation objective ex: on achète des chandeliers en agent alors qu'ils sont en cuivre. Si on a une interprétation subjective (erreur portée sur les qualités essentielles des choses)ex: achat d'un tableau faussement attribué à un peintre. Les qualités substantielles

accusons une remise en cause de la philosophie des lumières suite aux assauts de la droite ultra-libérale. Et, comme le droit pénal tient de cette philosophie, « l’homme est libre, donc responsable », il en est touché. Le libre-arbitre existe, et la faute doit être punie. Ces idées simples sont négligées par un déterminisme, qui s’exprime notamment par une réforme considérable dans notre pays : on garde en prison un détenu sous prétexte qu’il est dangereux. C’est la première fois depuis 1789 que l’on