La Filiation Paternelle

avant la famille légitime), les familles anciennement naturelles (repose sur le lien de filiation qui unit l'enfant à chacun des parents), la famille adoptive (qui repose sur la volonté), famille fondée par un procréation médicalement assistée, famille monoparental, la famille recomposée. 2) Le lien de famille article 1 du Code de la famille et de l'aide sociale « la famille naît du lien de filiation, autrement dit du lien de parenté et du mariage » A. Le lien de parenté =rapport de droit

de formaliser son union par un pacte civil de solidarité. Toutefois, le couple homosexuel fait face à un certain nombre de difficultés dans la filiation, et l’établissement du lien de parenté. Il s'agit en l'espèce de deux femmes Mme X et Mme Y ayant chacune de leur côté un enfant Eloïse X et Estéban Y reconnue par elle mais sans filiation paternelle établie, qui vivent une vie de couple stable et continue depuis 1989 et qui ont conclu un pacte civil de solidarité le 21 mai 2002. Les enfants sont

I- Premiers abords Définition : La filiation est le lien de parenté qui unit l’enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle). Elle comprenait, en droit français, trois types de filiation différents : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive ; les deux premières sont maintenant unifiées. La filiation légitime : C’est la filiation (transmission de la parenté) qui caractérisait les enfants conçus ou nés

488, obs. J. Hauser  , LPA 3 mars 2004, p. 5, note C. Bernard-Xemard). Pour admettre la recevabilité de l'action en restitution de l'enfant, le tribunal considère que si l'article 352, alinéa 1er, du code civil fait obstacle à toute déclaration de filiation ou à toute reconnaissance d'un enfant placé en vue de l'adoption, cette disposition ne vise que les actions ou les reconnaissances postérieures au placement. Il en déduit que la reconnaissance prénatale souscrite par M. P. est valable même si elle

établis… une fois que l’affiliation est établie – par l’acte de naissance principalement (n’importe comment les circonstances… ils ont les mêmes droits et obligations) 522 – tous les enfants sont traités sous un pied d’égalité tant que leur lien de filiation est établie… La Loi Constitutionnel de 1867 (L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique) Compétences attribués Fédéral : Article 91 (26) L’objectif de le donner aux fédéral, quand ils se sont entendus, il y a des choses trop importantes, fondamentales

du Conseil constitutionnel : cette clause doit être réputé non écrite. PARTIE 2 : LA FILIATION C'est un lien juridique, établi entre un enfant et un parent. Ce lien pouvant être établi du côte maternel et paternel. Il produit des effets de droit, notamment en matière de successions, droit ou devoir de parents envers leurs enfants et vice versa. Il y à plusieurs temps , le Code civil. Longtemps la filiation reposait sur la disposition fondamentale liée au mariage. Soit elle été légitime dès lors

Audrey. La filiation a d’abord été établie à l’égard de la mère. Mais le nom maternel attribué à l’enfant ne leur convient pas. La question qui se pose est de savoir si Monsieur Dufole et Mademoiselle Pantine peuvent changer le nom donné à Audrey et lui attribuer le nom paternel. En l’absence de dispositions transitoires, il résulte de l’article 311-23 du Code civil que lorsqu’une enfant n’est reconnu qu’à l’égard d’un parent, il prend le nom de celui-ci. Si le second lien de filiation est établi

parenté, et par là même les règles de la filiation. L'une comme l'autre restent cependant construites sur le modèle d'une filiation biologique (on eût dit autrefois une filiation par le sang) qui assure le rattachement de l'enfant à l'homme et à la femme qui l'ont engendré. Toutes les règles, (fictions, présomptions, déclarations volontaires ou possession d'état) ont été élaborées par rapport à ce modèle. Celui-ci régit même les situations où l'on sait que la filiation ainsi établie ne correspond pas à

leurs évolutions : Dans le texte de Portalis datant de 1804, il nous dit que le mariage est un contrat perpétuel entre 2 individus qui a un effet concret sur la procréation ainsi que sur l’éducation des enfants. Portalis défend l’autorité maritale paternelle qui exerce respect et bienveillance a sa famille. Le mariage est considéré à cette époque comme une société naturelle avec l’implication sociales engageant les époux envers la société et l’état. Les liens familiaux complexe sont basé sur différents

son nom à titre d'usage le nom de celui de ses parents qui ne lui avait pas transmit le sien. Cette révolution a été consacrée par la loi du 4 mars 2002. Elle met fin à la suprématie paternel. §1 : L'attribution du nom. La transmission du nom est un fait héréditaire. Elle est opéré sur le mode de la filiation. Avant, on attribuait à l'enfant légitime le nom du père : c'était une règle coutumière. Mais la règle avait semblé si évidente en 1804 qu'elle n'avait pas été consacrée explicitement