La Filiation Paternelle

de la famille c'est à dire du passage d'une famille élargie à une famille restreinte. C'est aussi l'histoire du choc entre des réalités sociologiques et la règle de droit. Le droit doit-il prendre en compte l'homosexualité, la monoparentalité, la filiation qui peut être ni biologique ni juridique..   Les politiques législatives peuvent influencer les comportements familiaux (ex : interdiction ou autorisation de l'IVG). Les autorités tentent de favoriser réunion de l'homme et la femme. Mariage :

moyen est dénué de tout fondement, confère au pourvoi un caractère abusif. Arrêt du 29 février 2012 Faits : le 23 mars 2005, Mme X reconnait sa future fille. Le 4 mai 2005, elle donne naissance à sa fille Mathilde, sans qu’une filiation paternelle soit déclarée. Le 20 février 2007, elle assigne M. Y en recherche de paternité naturelle. Celui-ci ayant admis sa paternité, le TGI d’Evry considère qu’une expertise sanguine n’est pas indispensable. Pour résoudre ce litige, disposant d’assez

 DISSERTATION « Vérité et filiation » INTRODUCITON Définitions : 1. Vérité : au sens commun, c’est l’adéquation entre la réalité et la personne qui la pense. Ici, on parle de vérité biologique voire sociologique. 2. Filiation : au sens juridique, c’est un lien de droit qui unit une personne à son père (filiation paternelle) et à sa mère (filiation maternelle). Effets principaux : nom, autorité parentale, obligation alimentaire réciproque, succession, etc. Centrage du sujet : évacuez l’action

partie : La filiation INTRODUCTION : LES DIFFERENTS TYPES DE FILIATION L’étude du droit de la filiation nous amène à nous pencher sur l’état de l’enfant qui ressort du lien de filiation qui le relie à ses parents. Ce lien qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation. La filiation se définit donc comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et l’enfant. Traditionnellement, il existait 3 types de filiations : la filiation

Section 2 : La dissolution du PACS ___________________________________________________ 30  Deuxième Partie : La filiation ______________________________________________ 30  Titre 1 : La filiation biologique  _________________________________________________  32  Chapitre 1 : Les Règles Générales  _____________________________________________________ 32  _ Section 1 : Les présomptions relatives à la filiation ______________________________________ 32  Paragraphe 1 : La Conception de l’enfant ___________________________________________ 32 

directe). Elle peut être ascendante (père et grand-père) ou descendante (père et fils). Au sein des ascendants, on distingue traditionnellement : • Ligne paternelle : regroupe tous les ascendants du côté du père. • Ligne maternelle : regroupe tous les ascendants du côté de la mère. ↳ Pendant longtemps la distinction entre ligne paternelle et maternelle a joué un rôle important en matière successorale. Pendant des siècles, cette distinction a permis d'assurer la conservation des biens dans les

l'enfant. On parle de présomption paternelle. Paradoxalement on ne s'interroge pas sur la filiation paternelle mais sur la preuve du mariage. L'objet de la preuve est déplacé. Dans le cas ou l'enfant (défendeur) demanderait une pension alimentaire à son « père » (défendeur) il y a un déplacement à la fois de l'objet de la preuve mais de la charge de la preuve.Si le père refuse de payer cette charge il se doit d'apporter la preuve qu'il n'y a pas de lien de filiation. Si un salarié se dit licencier

Thème Filiation La filiation est le lien juridique entre parents et enfants. Il existe deux grands types de filiation, la filiation par le sang et la filiation adoptive. La filiation peut être paternelle ( le lien de droit établie vis à vis du père) , maternelle ou bien l'un des deux seulement. Elle pouvait être légitime c'est-à-dire enfant conçu dans le cadre légale du mariage, ou naturel, ors mariage. Cette distinction a été supprimé. Seule subsiste la distinction avec enfant incestueux

avec de l'expérience ; cela vient quasi naturellement si bien sûr, l'envie d'être père est présente. Cependant, le mot "père" ne peut avoir de signification s'il n'y a pas d'enfant pour en témoigner car si un père affiche un rôle & une fonction paternelle, c'est principalement pour l'enfant & son développement futur. Quel est l'impact de l'image du père sur l'enfant ? I) Définition, évolution & responsabilité a) Qu'est-ce qu'être père ? Plusieurs définitions peuvent s'appliquer au mot

réservé au patriarche, mais depuis la législation a évoluer. En effet nous savons que la loi loi du 4 juin 1970 a permis une avancée considérable. Elle a tout d’abord réalisé la substitution du terme « autorité parentale » à l’ancienne « puissance paternelle » mais surtout, cette loi a affirmé l’égalité entre parents mariés (père et mère) au regard de l’autorité parentale. Le pouvoir absolu du père sur les biens et la personne de son enfant a fait place aux droits-fonctions contrôlés des père et mère