La Filiation Paternelle

Méditerranée c'est la puissance économique de leur clan : ils refusent tout échange, toute communication avec l'étranger qui nuiraient au patrimoine familial. C'est pourquoi ces tribus pratiquent l'endogamie : on se marie entre cousins de la lignée paternelle. La soeur du père est une épouse possible. Mais non la soeur de mère ; la nièce est souvent mariée à l'oncle maternel chez les chrétiens d'Orient. Marier sa fille à un étranger est inconcevable car sa part d'héritage irait à ses fils, donc à des

famille est à la fois une institution sociale, juridique et économique, qui existe dans toutes les sociétés humaines 1 Taille de la famille o 1.1 Des liens de parenté plus ou moins éloignés Les relations de parenté sont principalement la filiation, l'alliance, et l'adoption, avec des règles qui diffèrent selon les sociétés. Elles interdisent généralement les relations sexuelles, et donc les alliances, entre les membres d'une même famille. La grandeur de la famille, c'est-à-dire le nombre

faire la déclaration de naissance. Dans ce cas l’officier d’état civil se déplace au chevet de la mère. Ceci est important car l’article 311-25 du CC prévoit que si l’acte de naissance porte le nom de la mère, alors le rattachement juridique, la filiation maternelle, entre la mère et l’enfant est présumé. b) L’acte d’enfant sans vie -Premier cas : Si l’enfant meurt entre la naissance et la déclaration (dans les 3 premiers jours), on va établir un acte de naissance et de décès si l’enfant

par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun). Définition juridique = la famille juridiquement est un groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps, le droit a régit la constitution de la famille. En règlementant juridiquement ces liens de famille, le droit a consacré une institution. (Jean Carbonnier, « flexible droit » : « la famille est l’un des principaux piliers du droit »

entre 2 personnes de même statut social. Ex : 2 médecins, … Les Agents de socialisation Les Agents directs La Famille - La consanguinité - Les jeux d’alliances => La Parenté => filiations = système d’appartenance à la famille. Filiation : - Patrilinéaire = L’enfant appartient au côté paternel => L’enfant hérite du père. - Matrilinéaire = L’enfant appartient hérite du Père au côté Maternel. La Famille : - Indivise = 3 ou 4 générations sous le même toit - Sonche = 2 ou 3 générations

son importance. La loi portant réforme des régimes matrimoniaux permet à chacun des époux de disposer de leurs biens après s’être acquittés des charges du ménage. La loi du 4 juin 1970 met fin à la puissance paternelle et rompt juridiquement la puissance du père. De plus le droit de la filiation est modifié avec en 1966 la création de l’adoption plénière, première consécration de la famille choisie. Peu à peu les femmes se rendent compte avec ces évolutions juridiques que les prestations familiales

couple dont la femme est irrémédiablement stérile avait fait recours aux services d'une mère porteuse qui fut inséminée du sperme du mari. Par la suite, à sa naisssance, l'enfant fut déclaré comme étant le fils du mari sans indication quant à sa filiation maternelle. L'arrêt de la première chambre civile de la Cour d' appel de Paris rendu le 15 juillet 1990 a reconnu la licéité des faits, or le Procureur général de la République a formé un pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi. Certes, la

Guide pratique sur la filiation www.cliniquejuridiquedebacongo.org Clinique Juridique de Bacongo GUIDE PRATIQUE SUR LA FILIATION Ce document contient les dispositions du code de la famille congolaise. Sommaire Introduction La Filiation Légitime Cas De Désaveu De Paternité Cas D’irrecevabilité De L’action En Désaveu Les Enfants Nés Hors Mariage Cas D’irrecevabilité De L’action En Recherche En Paternité Délai Pour Intenter L’action En Recherche De Paternité La Filiation Adoptive Droits Et Devoirs

n’est pas un droit posthume. On peut contester une divulgation d’information sur une personne décédée si cela affecte la vie de ses descendants. Les domaines protégés : On protège la vie privée : l’état civil sauf le nom, la correspondance, la filiation, la vie amoureuse… on protège aussi le droit à la réputation. La cour va plus loin en protégeant l’individu contre l’atteinte à son habitat (photo de sa maison). Le domaine de la santé est également protégé : la CEDH protège cet élément et considère

du 10 août 1981 relative au droit de la famille, il est applicable aux marocains résidant en France, devant les juridictions françaises. Il s'agit d'une oeuvre considérable, qui englobe tous les aspects du Droit des personnes: le mariage, la filiation, la capacité, les testaments et les successions. Il a été élaboré, sous l'impulsion du Roi Mohammed VI, avec le souci de se conformer aux traités internationaux signés par le Maroc, dans le respect des traditions culturelles marocaines fondées