La Filiation Paternelle

question est le cœur même du droit de la filiation. La filiation est une notion extrêmement importante en droit de la famille, il s’agit du lien qui va être établi entre deux individus, il permettra ainsi d’intégrer un enfant au sein d’une famille. Avant 2005, le droit faisait une distinction entre les enfants légitimes nés du mariage et les enfants naturels nés hors mariage. Désormais, peu importe que l’enfant soit né hors mariage, l’établissement de sa filiation à l’égard de ses père et mère lui donnera

en fonction de leur état, il est important de le connaître de façon précise. 2.1 Le nom et les prénoms Attribution du nom et du(es) prénom(s) L'enfant dont seule la filiation paternelle est établie, ou dont la filiation paternelle et maternelle est établie portera le nom de son père. L'enfant dont seule la filiation maternelle est établie portera le nom de sa mère. (art 335, C. Civ) Le ou les prénoms sont attribués librement par le ou la déclarante dans l'acte de naissance. Néanmoins, sont

fils, le fils du fils à l’infini, le frère germain, le frère consanguin et le fils de chacun d’eux à l’infini, l’oncle germain, l’oncle paternel. Le code de la famille, l’article 338, ajoute 2 : le fils de l’oncle germain et de l’oncle paternel à l’infini. 3. Les héritiers à la fois à Fardh et par Taâsib(5) : Ils sont au nombre de 5, le père, l’aïeul paternel, l’époux, fils de l’oncle et le frère utérin. La Modawwana les a limités en 2. Selon l’article 339, les héritiers à la fois à Fardh et par

LA FILIATION = c’est le lien de droit entre un fils et ses parents. L’Art 310-1 du CC énumère les modes d’établissement de la filiation. Ils sont au nombre de 4 : La filiation peut être établit légalement de façon non contentieuse : * soit par l’effet de la loi, * soit par une reconnaissance volontaire, * soit par une possession d’état constaté dans un acte notarié * à défaut la filiation peut être établit par un jugement. (Filiation en cas pratique : il faut différencier

par des liens juridiques. La filiation constitue un lien juridique entre un enfant, son père et/ou sa mère. Il s’agit de la maternité et de la paternité. Il ne faut pas confondre la filiation juridique avec la filiation biologique. Une fois que le lien de filiation est établi, cette filiation va automatiquement, en raison de la loi, produire des effets de droit. Quels sont ses effets ? Il a des effets personnels tels que le nom qui sont des conséquences de la filiation. Il y a aussi l’autorité parentale

diversification des modes de vie et des pratiques familiales vue plus tôt. Une deuxième mutation concerne en effet, l’aspect institutionnel de la famille « traditionnelle » et « moderne », qui étaient régies par des normes précises d’alliance, de filiation et de parenté. Conçue comme institution plutôt que comme groupe d’individus, la famille traditionnelle avait des normes qui réglaient et régulaient le fonctionnement familial, en attribuant aux individus des rôles masculins et féminins et en fixant

question de savoir ce qui fait le coeur de la famille. Est ce le couple ou l'enfant ? Si c'est l'enfant qui fait la famille, on doit considérer que la famille demeure au delà de la rupture. La filiation a connu depuis le début du XX ème siècle une évolution considérable. On ne connaissait avt 1972 que la filiation légitime, à savoir que l'enfant qui était né hors mariage ne bénéficiait pas d'un statut protecteur. Par ex, si l'enfant n'avait pas été reconnu par sn père et qu'il souhaitait intenter une

matériels. En 1804, le mariage est association ou chaque associé avait des droits et devoirs. Un seul associé assurait la direction de l’association : le mari. Il avait sur sa femme la puissance maritale et de même sur les enfants la « puissance paternelle ». La femme mariée n’avait pas la capacité juridique pour passer des actes elle devait avoir l’autorisation de son mari. Portalys : « la force et l’audace sont du coté de l’homme, l’intimité et la pudeur du côté de la femme ». La femme

DROITS ET OBLIGATIONS DES CONJOINTS  - POLYGAMIE - DEVOIRS DES PARENTS A L’EGARD DE LEURS ENFANTS - VICES DANS LE MARIAGE - FORMALITES ADMINISTRATIVES POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ACTE DU MARIAGE LA FILIATION - FILIATION PARENTALE - FILIATION A L’EGARD DE LA MERE - FILIATION PATERNELLE - L’ADOPTION LA DISSOLUTION DU MARIAGE - MOYENS DE DISSOLUTION DU MARIAGE - DIVORCE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE - DIVORCE JUDICIAIRE  - DIVORCE REVOCABLE ET DIVORCE IRREVOCABLE - PERIODE DE VIDUITE 

Depuis la réforme de 2005, les enfants naturels et les enfants légitimes sont égaux. Plus aucune distinction n’est faite à l’égard de l’un ou de l’autre. Mais pour la filiation, dans les cas où l’enfant est né pendant le mariage et l’enfant né hors le mariage, le législateur fera une distinction pour approuver la filiation paternelle. On appel monoparentalité, le fait qu’une personne éduque seul un ou plusieurs enfants. Cette monoparentalité peut avoir plusieurs causes : une personne qui adopte seul