La Filiation Paternelle

totalement le droit de la filiation: il n'existe plus depuis de distinction entre les enfants selon leur naissance en mariage ou hors-mariage. Conséquence de cette évolution: - Cette égalité s'est doublé d'un autre changement constant = une intervention du juge / judiciarisation du droit de la famille. Avant que l'égalité ne soit réalisée entre le mari et la femme ou entre les droits du père et de la mère, la famille était marqué par la puissance maritale et paternelle: le père avait un rôle prépondérant;

Code civil, rédigé en 1804, l’article 374 disposait que « L’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans l’autorisation de son père, si ce n’est pour enrôlement volontaire après l’âge de 18 ans révolus ». En effet, l’autorité parentale était alors ainsi réservée et exercée exclusivement par le père de l’enfant et cette autorité était effective jusqu’au mariage de l’enfant. La puissance paternelle était alors exclusive et c’est lui seul qui contrôlait la famille. Cependant, l’autorité parentale

descendantes de l'épouse à condition que le mariage avec la mère ait été consommé, à tous les degrés, avec les ex-épouses des ascendants et descendants dès la conclusion du mariage. Article 38 L’allaitement entraîne les mêmes empêchements que la filiation et la parenté par alliance. Seul l’enfant allaité est considéré comme enfant de la nourrice et de son époux, à l’exclusion de ses frères et soeurs. L’allaitement ne constitue un empêchement au mariage que s’il a eu lieu effectivement au cours

Mode d’établissement de la filiation : -La reconnaissance -Par l’effet de la loi -PE -La recherche en paternité -Action en constatation de la PE Mode de contestation de la filiation PE conforme au titre PE non conforme au titre PE constaté dans un acte de notoriété Méthodologie cas pratique: 1/ Les faits pertinents: les noms peuvent apparaître et doivent apparaître, certains faits doivent être qualifier juridiquement. 2/ Exposé le ou les problèmes juridiques

d’une erreur de fait ou de erreur de droit. Il suffit que la bonne foi existe au moment du mariage La bonne foi est présumée, ca n’est donc pas aux époux de prouver positivement qu’ils sont de bonne foi La loi du 3 Janvier 1972, qui a réformer la filiation a considéré que cette condition de bonne foi ne devait plus être exigé pour que le mariage soit retenu putatif à l’égard des enfants. C'est-à-dire qu’un mariage nul que les deux époux soient reconnus de mauvaise foi sera toujours reconnu comme un

Partie 2 – La filiation Il s’agit d’un lien juridique établi entre un enfant et un parent. Ce lien peut être établi du coté maternel et paternel. Ce lien est important car il produit des effets juridiques notamment en matière de succession. Il crée des droits et des devoirs des parents envers leurs enfants et des devoirs et des droits des enfants envers les parents. Les étapes. Le temps du code civil. Longtemps, la filiation a reposé sur une distinction fondamentale liée au mariage. Soit

Recherche en paternité et filiation Vers plus de transparence et de responsabilisation ? Les travaux de la Commission de la famille de l’Assemblée nationale se poursuivent et le ministère de la Justice se penche sur les problèmes liés à la filiation. La paternité en ressortirat- elle renforcée ? Tant il est vrai que, par certains aspects, et particulièrement en ce qui concerne la période prénatale et natale, le père reste souvent le parent second. Aux cours des siècles précédents, si la maternité

Section 3 : La filiation. Définition. La filiation est le lien juridique qui attache l’enfant à ses père et mère. A ce fait, la loi attache certaines conséquences. On distingue la filiation maternelle et la filiation paternelle. Classification. 1.- La filiation légitime. 2.- La filiation naturelle. 3.- La filiation adoptive. Les actions en matière de filiation. Il existe 2 types d’action: 1.- L’action en réclamation d’état: L’enfant intente une action en justice pour établir

qui relient entre eux des faits d’ordres biologiques : union de sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Pour le droit, c’est l’ensemble des personnes unies par le mariage ou par la filiation, ou par la parenté et l’alliance, celles-ci résultant elles-mêmes du mariage et de la filiation. Il est usuel de distinguer deux cercles dans la famille : la famille au sens large englobe toutes les personnes descendant d’un auteur commun, unies par un lien de parenté, par la communauté de sang

UNIVERSALIS Prise de vue Le lien juridique de filiation se construit à partir d'un fait biologique : la reproduction sexuée de l'humanité. Mais la dimension biologique n'est pas la seule dans le lien de filiation. Ce dernier comprend aussi une dimension volontaire : le fait que les parents reconnaissent et élèvent un enfant comme le leur. Il existe également une dimension sociale de la filiation, qui est l'ensemble des conséquences normatives qu'une société donnée en tire : nom de l'enfant