La Filiation Paternelle

nom. Nous traversons une époque où cohabitent deux tendances opposées: le renforcement de la présence paternelle dans la famille moderne et la fragilisation de la relation père-enfant dans certaines situations. Aujourd'hui le monde occidental est confronté à une véritable crise de conscience et de confiance à l'égard de la paternité. Sublimé, décrié ou mitigé, l'exercice de la fonction paternelle est un véritable enjeu pour les générations à venir et donc pour le nouveau siècle qui s'annonce. Même

quelle situation la contribution aux charges du mariage s'applique (I) et de savoir si il est possible de contracter un PACS avec un 1/3 pendant une union maritale. Il s 'agira également de s'interroger sur les conditions de contestation de filiation paternelle et enfin il s'imposera de discuter de la rupture du mariage. La contribution aux charges du mariage Anne et Jean sont mariés. Anne à quitté le domicile conjugal. Jean peut-il contraindre Anne à réintégrer le domicile conjugal

II : ETABLISSEMENT DE LA FILIATION  L’établissement automatique de la filiation par effet de la loi La filiation maternelle « La filiation est établie l’égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance. » article 311-25 du code civil. C’est cet acte de naissance qui constituera la preuve de la filiation. Notre droit privilégiant la relation affective, filiale, à la relation purement biologique, il est très ardu de changer la filiation établie par un acte de naissance

Deuxième partie : L’enfant. Titre 1 : La filiation ou le rattachement de l’enfant à sa famille. La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. On opère une distinction entre filiation maternelle et filiation paternelle. Cela apparaît comme très dépendant du fait biologique ; et c’est l’une des grandes questions du droit de la famille que de savoir si le lien de droit doit traduire fidèlement la vérité biologique, quand elle ne correspondrait pas à la vérité

novembre 2018, rejette la demande de Mme Q. au motif que la loi française, en l’état actuel des choses, ne permet pas l’établissement d’une double filiation maternelle en dehors du cas de l’adoption. Aussi, reconnaître la qualité de mère à Mme Q. aurait pour effet de nier au nouvel enfant toute filiation paternelle et de brouiller la réalité de sa filiation maternelle. Mme Q. forme un pourvoi en cassation contre l’arrêt d’appel. Pour Mme Q., la loi française exclut toute mention de sexe sur l’état

il ne peut être envisagé de faire application de 311-21 du Code civil qui porte sur l’hypothèse où « la filiation de l’enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de sa déclaration de naissance ou par suite mais simultanément ». En l’espèce, il faut admettre que la filiation de Tatiana n’a été établie qu’à l’égard de sa mère, sachant qu’en l’occurrence la filiation maternelle peut être établie soit par l’effet de la loi (art. 311-25 c. civ.), soit par une reconnaissance

avaient chacun plusieurs enfants : Jean et Alice pour Marc, Pierre et Guillaume pour Hélène. Dès 1991, Marc et Hélène s'installent ensemble avec leurs progénitures. En 1995, Marc décide de reconnaître Pierre et Guillaume, lesquels n'ont aucune filiation paternelle. Après la séparation du couple en 1998, Marc ne revoit plus Pierre et Guillaume qu'il n'a jamais vraiment considérés comme ses propres enfants. Pierre, quant à lui, s'est 1toujours senti très proche d'Alice qu'il continue de fréquenter au point

LA FILIATION Introduction La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père ou à sa mère Le droit de la filiation a été modifié par l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Un enfant née avant le 1er juillet 2006 ne peut se prévaloir de ces modifications. Depuis la loi de 1982, la filiation n’est plus seulement le reflet du lien biologique. Elle peut également résulté d’un acte de volonté. Le but est de parfaire l’égalité des filiations (biologiques et

manifestait sur les 2281 articles il y en avait 507 seulement qui était consacré aux personnes. La famille dans le code napoléon était abordée de manière classique, au travers du mariage, sous l’angle du divorce, sous l’angle de la filiation, de la puissance paternelle et sous l’angle de la tutelle. Dans le code, en 1804 la femme mariée était juridiquement incapable c-a-d que la femme mariée était sous la dépendance de son mari, la femme devait obéissance à son mari et le mari protection à ta femme

Comment s’établit la filiation maternelle et paternelle de Marcel? En principe, on observe que l’article 310-1 dispose que “la filiation peut être établie par m’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d’état reconnue par un acte de notoriété”. Pour la mère, la filiation s’établie par l’effet de la loi nonobstant sa situation juridique qu’elle soit mariée, pacsée, célibataire ou en concubinage. De plus, l’article 311-25 dispose que la filiation de la mère s’établie