La Filiation Procréation Médicalement Assistée

enfant ait besoin d’un père et d’une mère pour le bon développement de sa personnalité. Elle continu ensuite en déclarant que « L’homoparentalité impose aux enfants une seconde déchirure » (p. 31) car elle creuserait encore plus la question de la filiation que tout enfant se pose, adopté ou non. Elle poursuit en notant bien que « L’adoption est là pour donner une famille à un enfant, et non l’inverse » (p. 32) c’est pourquoi il ne suffit pas de désirer un enfant pour en avoir un, il faut que tout

d’aînesse et faire évoluer les règles d’héritage. De nos jours, on appelle « filiation » la présentation des règles de droit unissant l’enfant à ses parents. Ce lien filial peut être fondé sur le sang ou se construire artificiellement. Les notions « d’enfant illégitime » ou « d’enfant naturel » ont disparu. La filiation construite artificiellement peut être soit par l’adoption ou par procréation médicalement assistée. L’ancienne puissance paternelle a été remplacée par « l’autorité parentale »

un lien de filiation avec l'enfant biologique de l'un des conjoints. Cependant ils ne bénéficieront pas de la « présomption de paternité », c 'est garce à elle qu'on présume que tout enfant né au sein du foyer est l'enfant de l'époux de la mère. Il leur faudra passer par l'adoption pour devenir « parent » de l'enfant biologique de leur conjoint. Autre différence avec le mariage « classique » : les couples de même sexe n'auront pas accès à l'aide de la procréation médicalement assistée. Philippe

entre les intéressés et interdit même aux concubins d’en créer conventionnellement. 2)-Les enfants d'une de ces différentes unions obtiennent un nom «patronymique»(Nom du pére). Le nom de famille est dans la plupart des cas attribué par la filiation (Le mot filiation désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu).Il y a l'enfant légitime, l'enfant naturel, l'enfant adopté, l'accouchement sous X. Le 16 janvier 2009 a été votée par l'Assemblée Nationale

constitutionalité du projet de loi en s’abritant derrière une interprétation contestable de la portée de la décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011. Son contenu est aussi particulièrement indigent s’agissant des conséquences du texte sur le droit de la filiation, notamment concernant la présomption de paternité dans le cas d’un « mariage » entre deux personnes de même sexe. De même, elle néglige d’examiner sérieusement la question de l’impact réel sur les mariages existants et sur les remariages d’un conjoint

partie : L’ENFANT Chapitre premier : LA FILIATION PAR PROCREATION CHARNELLE Section I : LES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA FILIATION § 1 : LES PRESOMPTIONS I. La preuve classique par présomptions II. Les présomptions et la preuve moderne par modes médicaux § 2 : LA POSSESSION D’ETAT § 3 : LES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION I. Les règles de procédure II. Les règles de fond Section II : LA FILIATION LEGITIME § 1 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION I. A l’égard de la mère 4 II.

La situation juridique et sociale : Plusieurs voies s’offrent aux couples homosexuels, pour qui la filiation charnelle est impossible, afin de créer un lien de filiation : Le recours à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur pour les femmes, mais cette pratique n’est pas autorisée par les lois françaises en l’état actuel du droit (Loi bioéthique de juillet 94 qui ne donne accès à ces techniques qu’aux couples hétérosexuels). Cependant, les lois hollandaises et belges permet

naissance ainsi que le sexe, le nom, le ou les prénoms et sa filiation (Qui sont ses parents). En cas d’adoption plénière on a un jugement d’adoption qui remplace l’acte de naissance car l’acte de naissance originel est nul : supprimé. II. Le sexe A) Eléments de base Fait parti de l’état civil. L’appartenance à un sexe va avoir des conséquences : mariage hétérosexuel, conditionne de l’adaptation, procréation médicalement assistée.  Titre de père et de mère. B) Le transsexualisme. Changement

 TD Droit de la famille Séances n°7 et 8 La filiation Sujet de dissertation : « Le droit de l’enfant à connaitre ses origines. » « J’ai été adopté en Colombie lorsque j’avais un mois. J’ai été élevé à Lille et j’ai maintenant 22 ans. J’ai toujours été intrigué par la possibilité de pouvoir retrouver mes parents biologiques. Elle me faisait peur mais aussi me laisser imaginer des espoirs fantastiques, là-bas loin en Colombie. Je crois que je me disais que tous les problèmes quotidiens que

partie. L’enfant Titre I. La filiation par procréation charnelle Chapitre I. Les modes d’établissement de la filiation Section I. L’établissement de la filiation par l’effet de la loi Paragraphe I. La désignation de la mère dans l’acte de naissance Paragraphe II. La présomption de paternité du mari A) Les cas de mise à l’écart de la présomption B) Les cas de rétablissement de la présomption Section II. Les autres modes non-contentieux d’établissement de la filiation Paragraphe I. L’établissement