La Fiscalité Dérogatoire

mon thème a pu s’articuler aussi bien autour de la comptabilité (écritures d’inventaire), de la fiscalité (détermination du résultat fiscal) mais aussi de la finance d’entreprise (diagnostic financier). On remarque d’ailleurs que ces deux dernières matières sont celles qui intéressent le plus le client, au détriment de la comptabilité qu’il perçoit principalement comme une contrainte. La fiscalité attire l’attention du client puisqu’il souhaite connaître le montant éventuel d’impôt à payer ainsi

INTRO: la place des transports en droit de l'UE: section 1) l'intégration des transports en droit de l'UE A) l'importance des transports sur un plan juridique > application du droit commun du traité concernant les transports > OR régime dérogatoire au droit commun: art 58 TFUE concernant la libre prestation de service:(LPS :fourniture temporaire de services dans un État différent de celui de l'entreprise) = application du droit dérivé (et non du droit commun) concernant la LPS en matière

le cabinet Landwell (cabinet correspondant de PriceWaterhouseCoopers). Il est devenu associé au sein du groupe TVA de ce cabinet, qu'il a quitté en 2004 pour créer son propre cabinet (Paris) Il intervient maintenant dans tous les domaines de la fiscalité même si la TVA représente encore une part importante de son activité olivier.bourdeau@wanadoo.fr PRESENTATION DES INTERVENANTS Hervé KRUGER est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, titulaire d’un DEA de droit des affaires et

tempérament du rescrit du 6/7/2012 G -XULVSUXGHQFH UHPHWWDQW HQ FDXVH O¶REOLJDWLRQ GX FODVVHPHQW SRXU DSSOLTXHU OH WDX[ réduit de TVA e. Taux réduit des campings à la ferme 3. Les règles de TVA applicables par les agriculteurs C. La fiscalité locale ..........................................................................................................72 1. Paiement de la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle) 2. Taxe foncière sur les propriétés bâties 3. Taxe

prix de revient)  → En fiscalité, la base d’amor ssement est le prix d’achat.  → le taux d’amor ssement est égal à 100/ N (N = nombre d’année d’amortissement)  Exemple : amortissement sur 4 ans = 100/4 = 25%     B‐ Amortissement dégressif     → Annuité décroissante  → Début de l’amor ssement le premier jour du mois de l’acquisi on  → En comptabilité,  la base amortissable est égale au prix d’achat + frais de livraison + frais de mise en service – valeur résiduelle (=  prix de revient)  → En fiscalité, la base d’amor

ensemble de procédés dérogatoires au droit commun. 1. Activité d’intérêt général Les activités de service public sont celles qui ne peuvent (ou ne doivent) pas être assurées par l’initiative privée, car elles ne s’accommodent pas avec la recherche du profit. Ces activités sont en particulier : Les grandes fonctions étatiques (justice, défense nationale, diplomatie, Publié par le : www.ledroitpublicmarocain.com « Les activités de l’administration : Le Service Public » fiscalité…). Les fonctions

Résultat+Annexe de Logique d’application et de Communication logique d’application du droit Financière, Prééminence du fond sur la forme Méthode comptable laissant une large place à la forme des documents Le lien avec la Fiscalité est rompu. La Lien ombilical entre la fiscalité et la détermination des résultats imposables doit comptabilité. De nombreuses règles être faite en dehors des Etats Financiers comptables résultent de dispositions fiscales. Une refonte de certains grands principes

compte, toutefois, des contraintes tant budgétaire, sociale que politique du moment. Par ailleurs, l’allégement de la charge fiscale a été permis grâce à l’élargissement de l’assiette obtenu au travers, notamment, de la rationalisation des régimes dérogatoires. En effet, les avantages fiscaux qui correspondent à l’un des objectifs de politique fiscale se sont largement développés, au Maroc, depuis les années soixante dix et ont concernés la majorité des secteurs d’activité. Leur remise en cause a été

fonctionnement de compte 1°) Exemple 2°) Terminologie B°) Présentation des comptes 1°) Compte à colonne mariée avec solde 2°) Compte à colonne séparée C°) Fonctionnement des comptes de bilan 1°) Les comptes d’actif de bilan Comptabilité et fiscalité des entreprises 72 2°) Les comptes de passifs 3°) Règles de classement des comptes de bilan D°) Principes de la partie double Chapitre 4 : Analyse du compte de résultat Section 1 : Présentation du compte de résultat A°) Définition B°) Structure

mutation à titre onéreux affectés aux APUL. 9 RappoRt pRélèvements obligatoiRes Si la contribution des mesures nouvelles à la hausse du taux de prélèvements obligatoires est de 0,2 point de PIB en 2010, elle ne reflète pas les allégements de fiscalité qui ont été décidés. En effet, elle marque en  premier lieu le contrecoup des mesures de trésorerie et de pouvoir d’achat du plan de relance. Ces mesures de trésorerie ciblaient en particulier les entreprises (remboursement anticipé des reports en