La Fiscalité Dérogatoire

principes, que l’adoption de nouvelles dispositions seraient justifiées. Le principe de neutralité y a été réaffirmé, ce dernier devant guider toute réflexion en la matière. La neutralité fiscale, ne peut cependant qu’être recherchée, car par nature, la fiscalité est un élément perturbateur du marché, dans la mesure où elle vise à orienter les comportements des opérateurs. En vertu de ce principe, la taxation, ne doit pas peser sur le choix des opérateurs, « lesquels se détermineront en fonction d’une rationalité

................................................................................ 40 Atelier 1: Epargne et Investissement :Neutralité- Interventionnisme ..................... 40 Atelier 2 : Fiscalité : Efficacité- Equité ................................................................. 54 Atelier 3 : Fiscalité d'Etat-Fiscalllité locale............................................................ 67 Administration Fiscale .............................................................................

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contribution foncière sur les propriétés bâties, non bâties, taxe d'habitation, patente (devenue taxe professionnelle). La doctrine civiliste s'intéressait aux droits d'enregistrement car le contrat de vente d'immeuble est civiliste, donc la fiscalité qui grève le contrat de vente d'immeuble a naturellement relevé de l'enseignement des civilistes. De plus, à cette époque, le juge adm n'existait pas. Le contentieux fiscal des droits d'enregistrement relevait des juges judiciaires. Toujours aujourd'hui

l’évolution du marché (ensemble de l’évolution des demandes des consommateurs). Il faut aussi avoir l’œil sur les marchés étrangers. La demande globale permet alors d’écouler les stocks Le revenu disponible : le revenu net moins les différentes formes de fiscalités (consommation et épargne) Le revenu permanent : une perception du consommateur, c’est dire que le consommateur a une ambition tout au long de sa vie pro, c’est de voir son revenu augmenter, et le revenu permanent est le revenu de base, plus le

| |1068000 |Autres réserves | |1450000 |Amortissements dérogatoires | |1515000 |Provisions pour pertes de change | |… |

administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion

déconcentré du département. 1- le statut du préfet de département Il a été crée par une loi du 28 pluviôse an 8 (17 février 1800). Le statut actuel du préfet est fixé par un décret du 29 juillet 1964 modifié plusieurs fois. Son statut est largement dérogatoire comparé à celui des autres fonctionnaires. a- emploi à la discrétion du gouvernement Les nominations du préfet sont faites à la discrétion du gouvernement. 4/5 d’entre eux doivent être choisi parmi les sous-préfets et les administrateurs civils

M 731 FISCALITE DES PERSONNES MORALES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Titre I : Définition CHAPITRE 1 : Champ d’application Section 1 : Les revenus imposables A – Les profits retirés de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale 1 – Les opérations commerciales par nature Relèvent et sont imposables en BIC, toutes les opérations qui constituent des actes de commerces. Le code général des impôts renvoi au code du commerce. Exemple : - Tout achat

INSTITUT MAGHREBIN DES DOUANES ET DE LA FISCALITE (I.E.D.F) 21ème Promotion --------------- Cours de Droit fiscal Sélection des thèmes Ali Bissaad Enseignant à l’I.E.D.F. Novembre 2002 I.E.D.F Droit fiscal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception