La Force Obligatoire De La Hiérarchie Des Normes

Chapitre 2 : Introduction des normes juridiques Le pouvoir juridique se traduit par prendre des décisions et des actes contraignant, ses actes sont alors normatif. Les normes sont des règles de droit qui ont une force obligatoire et qui régissent la vie en société. Les normes régisse( c'est à dire que les normes crées des droits, qu'elle habilite, elle doivent régir quelque chose.) Ils existent des textes de lois qui ne sont pas normatif, car il y a des règle qui n'interdise pas. En termes juridique

constitutionnel sont -disproportionnées (si involontaire), -illusoires (si manquement véritablement voulu, pensé)DC = droit politique : plupart des procédures jouent à l’initiative des acteurs politiques (ils décident d'en user ou pas). Certaines prescrip° obligatoires mais plupart des règles : applica° relève volonté politique Acteurs pol vont utiliser ces procédures pour renforcer leur posi°, favoriser leur partiRègles constit pas forcément conforme à volonté des constituants, ex référendum pas pour faire

THEME 4: LES AUTRES SOURCES DU DROIT L'autorité constitue les normes , soit le peuple par voie référendaire, soit le parlement qui étudie des lois et le pouvoir exécutif qui les fait respecter. +Principe de hiérarchie des normes. Il faut distinguer les normes valides de celles auxquelles cette qualité ferait défaut. Cette hiérarchie verticale donne une cohérence au système juridique. I)Normes supra législatives. A) Les sources constitutionnelles. 1-La constitution L'origine: Apparition

Ils rejettent le système électoral et considèrent que toute forme de pouvoir politique même issu des urnes, viole par essence la souveraineté de l'individu. Ils soulignent le fondement coercitif de l'impôt ainsi que du monopole de l'État sur la force, la police et l'établissement des lois. A. Volonté individuelle et droit subjectif Aristote disait : L’homme est un animal politique. On va définir l’homme comme un animal rationnel : Le droit va être chargé de protéger l’individu. Ce dernier

(singulier) : Le droit est une discipline social constitué par l'ensemble des règles de conduite qui dans une société plus ou moins organiser régissent les rapports sociaux et dont le respect est d'assurer par la contrainte publique (le droit c'est la force) dans cette définition la règle de droit est une règle de conduite imposé à l'homme cette règle peu imposer une interdiction ex : interdiction de fumer dans les lieu publique. Cette règle peu également accorder une permission ou une liberté. Selon

règle. Kelsen présente les sources de droit sous la forme d’une pyramide : pyramide des normes hiérarchisée. Section 1-1 La hiérarchie des lois Cette hiérarchie est essentielle car décrit le principe selon laquelle une norme d’un niveau inférieure ne peut pas déroger à une norme supérieure. S’il y a une contradiction, c’est la norme supérieure qui doit primer. Paragraphe 1 : le contenu de la hiérarchie des lois 4 octobre 1958, qui détermine les règles essentielles du fonctionnement de

de droit à un caractère obligatoire. Elle ne sera pas respectée si aucune sanction n'est prévue (ex: si aucun contrôle de vitesse n'est prévue,personne ne respectera la limitation de vitesse). La règle de droit est sanctionnée par la puissance publique. LES NORMES CONSTITUTIONELLES ET SUPRANATIONALES -La constitution française du 4 octobre 1958 se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Si la constitution et au sommet de la hiérarchie des normes, c'est parce qu'elle est

MORLET Christopher, Licence STAPS L2, Semestre 2 Sujet de sociologie : Sport et Socialisation La socialisation d’après BOUDON (1997) c’est : « transformer un être asociale en un être sociale qui a intériorisé un certains nombre de règles, de normes et de valeurs ce qui forme alors une certaine cohésion sociale », on peut donc résumer cela en disant que la socialisation c’est la capacité pour un individu à vivre avec d’autre individu dans une même société. L’individu va subir tout au long de

Synd sala représent et d’empl (/asso empl/empl seul) ▪ détermine leur champ d’appli territorial et prof (branche, pro, interpro., grpe, E,établi (L 2232-1 et s.). -> loi 4mai2004 : apporte modification pr les niveau ▪ normes obligatoires et opposables aux contrats individuels. Contrat W : ne s’applique que s’il contient des dispositions plus favorables que l’accord collectif (L 2254-1) -> mais jurisprudence : accord collectif ne peut pas modifier un

Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chroniques p. 749 Hiérarchie des normes : du système au principe par Pascal Puig Agrégé des facultés de droit ; Professeur à l'Université d'Avignon * * *         1. Ayant fourni aux juristes du XXe siècle une explication du droit moderne dans lequel ils évoluent (1), la hiérarchie des normes (2) résistera-t-elle au vent de post-modernité (3) qui souffle sur notre système juridique en cette aube du IIIe millénaire ? La question mérite d'être posée