La Force Obligatoire De La Hiérarchie Des Normes

l’ensemble des solutions visant à promouvoir les rapports sociaux. Le droit objectif se sont les règles objectivement applicables aux relations entre les personnes. Par exemple, l’interdiction de voler est une règle de droit objectif. C’est l’ensemble des normes, des règles et des décisions qui sont destinées à garantir un ordre social et à organiser la vie en société. Il s’exprime aussi à travers les droits de l’individu, que l’on qualifie de droits subjectifs (droit de propriété, droit à la vie privée,

différentes façons dont les règles juridiques sont établies ou les formes techniques de la création de la règle juridique. Les sources de droit sont de plus en plus variées. La doctrine les classe au sein d'une pyramide, ils obéissent ainsi à une certaine hiérarchie. L’on classifie traditionnellement les sources de droit en deux sources, les sources directes et les sources secondaires. A. Les sources directes Dans notre pays de droit écrit, les rapports sociaux se sont progressivement "codifiés" afin de

répondre à la question posée. Méthodologie commentaire dirigé : * Utiliser le texte pour répondre aux questions, même si les questions paraissent théoriques. * La réponse doit être construite, faire une argumentation. Le plan n’est pas obligatoire mais il faut une réponse structurée. Notions fondamentales à maitriser : Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société et qui sont juridiquement sanctionnées. Le droit français se caractérise entre droit public

direct 1) Le détour du droit comparé 2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques 1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation des droits communautaires 1) Le droit communautaire OHADA 2) Le droit communautaire UEMOA Conclusion Introduction A titre liminaire, il convient

fil du temps le droit s’affirme en tant que tel sous l’empire romain (droit de la cité) règle droit de la famille et commerciale cela nécessite une organisation. Cette organisation est un référentiel commun fondé sur certaine valeurs. Elles sont obligatoires. Ainsi la règle de droit est une règle d’organisation. Pour avoir une réelle valeur chaque règle est sanctionnée. Le modèle sur lequel ces règles reposent est un modèle idéal, un principe cohérent dc on présume que si les règles sont appliquées

mêmes que dans les autres pays européens : Un Etat régi par les principes de la soumission de la puissance publique au droit et la suprématie de la loi constitutionnelle ; ceux de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, de la légalité obligatoire des actes pris par les gouvernants, de la responsabilité de la puissance publique. Certaines de ces notions ont même un caractère purement républicain comme le principe de l’égalité, d’autres un caractère islamique comme la beyaâ. Ce cours essaie

direction. Le droit sera donc un ensemble constituer de normes avec en plus un choix politique réalisé. Cependant, toute les normes ne sont pas juridique (politesse, hygiène, ...) seul les normes juridiques sont du droit. Les normes juridiques se recoupe souvent avec une norme morale, philosophique ou religieuse (ex: l’interdiction de l'homicide existe en temps que norme morale et est devenu par la suite une norme juridique). Distinction des normes morale, éthiques et valeurs: Dans le langage courant

Chapitre 2 : Les sources des normes constitutionnelles Le mot source montre que les lois ne viennent pas de nulle part. I. Les sources matérielles Les sources constitutionnelles ont un certain contenu. D’où vient ce contenu ? Les sources matérielles : on présuppose qu’il existe des ordres de vérité des ordres moraux naturels qui fondent l’autorité, c’est ce qui résume la formule latine « Veritas non auctoritas facit legem ». A. Pouvoirs constituant et souverains originaires L’idée

caractérise de sa force obligatoire qui découle de sa sanction A)La force obligatoire de la règle de Droit La règle de Droit est sanctionnée par l’Etat, pour bien faire comprendre que l’application du Droit s’applique à tous et on ne peut refuser de s’y soumettre. L’Etat peut forcer l’exécution de la sanction. Ce recours à la contrainte/coercition Etatique distingue très nettement la règle de droit des autres règles. En effet, les règles morales ou religieuses sont elles aussi obligatoire et sanctionné

Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales, étant entendu que le champ des relations internationales englobe non seulement les relations entre États mais aussi celles entre États et organisations internationales de même que celles que peuvent entre tenir les organisations internationales entre elles » (J.M. Arbour et G. Parent)  « L’ensemble des règles juridiques qui président à la conduite des sujets du droit international » (J. Salmon)  « Normes et institutions