La Frette-sur-Seine

................................................................. 81 TC 15 janvier 1968, Epoux Barbier ......................................................................................... 82 CE, Ass. 27 Novembre 1970 Agence Maritime Marseille Fret ............................................... 83 CE Sect, 25 Septembre 1970, Commune de Batz-sur-Mer...................................................... 84 CE Sect. 11 décembre 1970 Crédit Foncier de France ....................................

« Trafic ». Cet investissement va permettre à Renault de produire 100% des véhicules utilitaires à destination de l’Europe en France. Renault investit 230 ME pour se relocaliser son futur 'Trafic' à Sandouville Lors de son déplacement à Sandouville (Seine-Maritime) vendredi, Carlos Tavares, le Directeur Général Délégué aux Opérations du Groupe Renault, a félicité les équipes pour le bon avancement des travaux de transformation du site où sera relocalisée la fabrication du futur Trafic, la gamme étant

devrait pas avoir d’impact sur la fiscalité des entreprises, proposant d’adopter, comme pour les ménages, le principe d’un « chèque vert ». B.A. EN BREF ½ Fret SNCF Réunies hier, les fédérations CGT, SUD, Unsa et CFDT de cheminots ont décidé de se revoir lundi pour envisager une action commune face « à la gravité de la situation à Fret SNCF ». La CGT a d’ores et déjà proposé de déposer une demande de concertation immédiate (DCI), préalable obligatoire au dépôt d’un préavis de grève. cluant

................................................................. 81 TC 15 janvier 1968, Epoux Barbier ......................................................................................... 82 CE, Ass. 27 Novembre 1970 Agence Maritime Marseille Fret ............................................... 83 CE Sect, 25 Septembre 1970, Commune de Batz-sur-Mer...................................................... 84 CE Sect. 11 décembre 1970 Crédit Foncier de France ....................................

au siège du groupe à Lausanne. Eric André gère la société de fret ANDRE et Cie. En 1998, le chiffre d’affaires du groupe a été estimé à 5,5 milliards de dollars[40]. 5.5) GROUPE SOUFFLET Le GROUPE SOUFFLET est né en 1897 avec l’acquisition d’un commerce de grains à Nogent-sur-Seine, le berceau du groupe, où les agriculteurs livrent leurs récoltes. Puis en 1939, Jean Soufflet construit le premier silo portuaire à Nogent-sur-Seine, donnant ainsi l’impulsion à la collecte des céréales. Après

(environ 500 par trimestre !) mais reste en deçà des chiffres escomptés (estimé à 7000) au vu des inscriptions antérieures au registre du commerce qui auraient dû se traduire par des régularisation. Les entreprises s'implantent principalement en Seine Saint-Denis (principalement en raison de la fiscalité départementale et de la proximité de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle) et à Paris (pour des raisons de prestige). La forme juridique choisie par les nouveaux inscrits est, à 60%, l'entreprise

aboutissant à une amélioration, tout en préservant la qualité des relations du groupe avec ses banques partenaires. • PwC a assisté le groupe Eurotunnel dans le cadre de son acquisition de GB Railfreight, troisième opérateur britannique de fret ferroviaire. PwC a notamment conseillé Eurotunnel au plan financier, et réalisé les due diligence comptables et fiscales, ainsi qu’une revue du marché et de ses perspectives de développement. • PwC a assisté un groupe leader mondial sur le marché

s alariés e n Ile-de -France - 2004 (NAF 74.6Z) 9,4% 5,0% 7,1% 8,2% 29,0% 31,0% 11,2% 10,6% 8,1% 7,4% 12,3% 10,9% 10,4% 17,3% 12,3% 10,0% Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Yvelines Val-d'Oise Seine-et-Marne Essonne Yvelines Val-d'Oise Seine-et-Marne Essonne Source : UNEDIC – Exploitation : CCI Essonne I.1.3.3. Une forte concentration des effectifs dans les grandes entreprises En 2004, les établissements

Villeneuve d'Ornon, Rec.t.687. V. notamment C. Maugue et J.H. Stahl, « Le cadre juridique des relations financières entre les sociétés d'économie mixte et les collectivités locales », A.J.D.A. 1996.475. 34 C.E. 15 mars 2000, Commune de Romilly-sur-Seine. 35 C.A. Paris 19 mai 1998, B.O.C.C.R.F. 18 juin 1998, p.339. 36 v. Cass. com. 18 avril 2000, B.O.C.C.R.F. 23 mai 2000, p.282. 37 C.A. Paris 27 janvier 1998, B.O.C.C.R.F. 17 février 1998, p. 54. V. aussi C.A. Paris 14 septembre 1999, B.O.C.C.R.F. 14

litiges peuvent être réglés à Paris et donc en sa défaveur. L’essor du commerce a rendu certaines régions dépendantes économiquement de l’un ou de l’autre royaume. À cette époque, le transport de fret se fait essentiellement par voie maritime ou fluviale. La Champagne et la Bourgogne alimentent Paris via la Seine et ses affluents et sont donc pro-françaises. La Normandie est partagée car elle est le point d'union entre ce bassin économique et la Manche qui devient une zone d'échanges de plus en plus intenses