La Frette-sur-Seine

1 January – 31 December 2008 18 ICC International Maritime Bureau (2009), Piracy and Armed Robbery Against Ships, Annual Report, 1 January – 31 December 2008, p.6 16 9 d. Nature des navires attaqués19 2003 Vraquier Porte Conteneur Cargo (frêt général) Frigorifique Chimiquier Pétrolier GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) Chalutier - Bateau de pêche Remorqueur Yacht Autres Total 114 56 73 7 49 42 14 28 19 15 28 445 2004 73 48 38 10 56 17 13 18 24 11 21 329 2005 81 30 46 3 43 22 5 7 13 7 19 276

l’Oise a signé le 19 juin 2006 un arrêté définissant les cours d’eau au titre de la conditionnalité le long desquels la priorité de localisation des surfaces en couvert environnemental est obligatoirement étendue. La commune est concernée par le SDAGE Seine Normandie (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) approuvé le 29 octobre 2009 avec lequel le PLU doit être compatible. Les propositions du SDAGE vise à : - diminuer les pollutions ponctuelles et diffuses des milieux aquatiques, - réduire

Nanterre, dans la boucle de Gennivilliers, fondé à la seconde moitié du IIe siècle avant J.C, s'étend sur 20 ha. La voirie est orthogonale, les quartiers sont divisés. Il n'y a pas de fortifications mais la ville est protégée par les marais au bord de la Seine et les hauteurs du mont Valérien. Les oppida. Selon Fichtl en 2005, les oppida ont connu une évolution, pendant la seconde moitié du IIe sicèle avant J.C. Ce sont des sites fortifiés, dotés de remparts et de fossés importants. Par exemple, Reims

substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation » donc pas de délégation de SP en l’espèce. À partir de quand peut-on dire que le cocontractant tire sa rémunération substantiellement de ses résultats d’exploitation ? CE 1999 SICTOM Centre Ouest Seine et Marne : (en l’espèce 25% des rémunérations était assurées de l’exploitation du service et 75% par une subvention) le CE considère qu’avec seulement 25% de la rémunération tirée du résultat d’exploitation, la rémunération est tirée substantiellement

souvient de l’anecdote de la machine de Papin : Leibnitz le félicitait de sa nouvelle machine qui pouvait remplacer " au moins 5 chevaux ". Papin a alors expliqué que son ambition était plutôt d’en remplacer 10 000 (et sa machine a d’abord fini dans la Seine). Dans le contexte des Services, la Commission a souligné l’importance fondamentale de la " facilité d’usage " des technologies. Au début de l’industrialisation, un ouvrier venu du monde rural pouvait directement utiliser une machine, alors que l’investissement

L’entrée ou les entrées du site seront clairement identifiées. • Circulation routière Les voies seront calibrées en fonction du type d’activités pressenties dans le site. Les revêtements de voirie devront correspondre au trafic prévu, notamment pour le fret. Une attention particulière devra donc être portée à la circulation et au stationnement des poids lourds. L'ensemble de la voirie sera traitée avec des matériaux et revêtements adaptés au trafic prévu : chaussées lourdes pour les circulations intenses

tenu de la récession exceptionnelle de l’économie mondiale dans sa globalité, le transport maritime travers période difficile marquée par la chute du taux de fret due entre autres à la crise asiatique et à une surcapacité mondiale de transport maritime, il devient indispensable de mettre en œuvre une fonction de marketing (chartering) au seine du MO/CD. Ce service rattaché au chef de département assure les fonctions suivantes : la fixation des contrats la recherche et la négociation des contrats

montée au pouvoir de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851. B) Les réalisations législatives de 1836 à 1848 Dans deux domaines : les transports et le droit social. Transports : Assurance de la modernisation des communications (déplacements humains et fret marchand). Complétion de ce qui a été assuré par les canaux percés sous la Restauration, et les routes royales, sans loi précise. Série d'initiatives gouvernementales, modernisant le commerce par voie fluviale, la méthode la plus utilisée. Pour les

ramener au niveau de 1990 sRéduction des émissions moyennes de CO2 du parc automobile : de 176 gCO2/km en 2006 à 120 gCO2/km en 2020 sPlan de développement des transports urbains : 1 500 km de lignes nouvelles de tramways et de bus en site propre. sFret non routier et non aérien : 25 % d’ici 2020 (14 % en 2006) s2 000 km de lignes à grande vitesse (LGV) supplémentaires d’ici 2020 s2 millions de véhicules électriques et hybrides d’ici 2020 Agriculture 30 % des exploitations agricoles à faible

Le CE va admettre le recours parce qu'il y a une liberté qui est en cause, c'est la liberté ou non de ne pas être vacciné. --> CE 11 février 1983 Mathis (JCP 84, II, n°20132) : Eric Mathis, élève de 4e, est écrit dans une école des Hauts de Seine, option allemand latin. Rencontrant de grandes difficultés avec le latin, son père demande à la fin du premier trismestre l'autorisation qu'il abandonne cette option. Le principal avait décidé d'opérer un refus systématique à raison des perturbations