La Gestion Du Contentieux Bancaire

.... 120 CHAPITRE 9 LE SYSTEME FINANCIER ET BANCAIRE ................................................................................ 121 9.1 9.1.1 9.1.1.1. 9.1.1.2 9.1.1.3 9.1.1.4 9.1.1.5 9.1.1.6 9.1.1.7 9.1.1.8 9.1.1.9 9.1.1.10 9.1.1.11 9.1.1.12 9.1.2 9.1.2.1 9.1.2.2 9.1.2.3 9.2 9.2.1 9.2.2 9.3 9.4 9.5 9.6 9.7 9.7.1 9.7.2 9.7.2.1 9.7.2.2 9.7.2.3 9.7.2.4 9.7.2.5 9.7.2.6 Le cadre juridique de l’activité bancaire.................................................

Chapitre 2 : Fonctionnement de l'agence I. Opérations effectuées - Chèques - Effets II. Liaison siège-agence - Par serveur - Par courrier II. Produits & Services Le compte bancaire - Les produits monétiques Les produits d'épargne Les produits d'assurance Les crédits Autres services Conclusion Introduction Le secteur bancaire représente un pilier de l'économie national. En effet, son évolution constatée est le fruit de la concurrence accrue entre les différents établissements, dont figure

répression par l’adm fiscale : ex on trouvera les perquisitions fiscales. Le droit fiscal (90 % des affaires devant le JA) : fait partie du 1er contentieux devant le JA : l’act principale des JD adm portent soit sur le contentieux des étrangers (notamment la reconduite à la frontière) soit sur le contentieux fiscale. Depuis 1922 en contentieux fiscal, on a un RAPO (recours adm préalable oblig) cad une règle qui impose que l’on saisisse l’adm fiscale avant de saisir le juge. On ne peut pas

m’avoir offert l’occasion d’effectuer ce stage de perfectionnement. Mes remerciements les plus sincères vont à mon encadrant pédagogique M. BOUASABAH Mohammed et à tous les enseignants et les enseignantes de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kénitra. J’exprime ma profonde gratitude à mon encadrante professionnelle Mme LAGRINI Imane, Mme ALAOUI M’DAGHRI Nezha (Chef de la 1ère subdivision de la fiscalité des particuliers) et Mme CHEGUE Ilham, qui n’ont jamais cessé de me fournir des

Partie : Historique……………………………………………………………………….. Fiche technique………………………………………………………………….. Organigramme…………………………………………………………………... Mission de la CAM……………………………………………………………… Taches fonctionnaires…………………………………………………………… 2ème Partie : Produit bancaire offert par le CAM…………………………………………… Crédit offert par CAM………………………………………………………….. Bancassurance…………………………………………………………………… Monétiques : Type de carte offert par CAM………………………………….. 3ème Partie : Tâches effectuées ………………………………………………………………

recouvrements par jour & par département » * situation comptable mensuelle « CPC – ACTIF – PASSIF » PARTIE II – ORGANISATION COMPTABLE DE 2.1 – Organisation du service comptable 2.1.2 Répartition des tâches Fonction du chef comptable - Encadrement et gestion du personnel du service comptable mis à sa disposition. - Etablissement du plan comptable de l’entreprise conformément aux normes comptables et son actualisation au fur et à mesure des besoins de l’entreprise. - Supervision de tous les travaux

rapport. Ainsi que l’ensemble du personnel du cabinet SOGEFCO pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de mon stage. Introduction : Durant notre troisième année, à l’école nationale de commerce et de gestion de Fès, chaque étudiant doit effectuer un stage d’une durée d’un mois. Je me suis naturellement tourné vers le secteur de la finance, et plus particulièrement en expertise comptable. Travailler dans une telle activité m’est venue il y a déjà quelques

3- La gestion des finances locales 4- La gestion des dépôts au Trésor 5- La production de l’information financière et comptable B- Les réseaux de la TGR 1- Les services centraux 2- Les services déconcentrés II- La modernisation de la TGR A- Le cadre réglementaire et administratif 1- L’organisation administrative 2- La réforme du règlement général de la comptabilité publique B- La recherche de la performance 1- La fonction Contrôle de Gestion 2-

champions nationaux. * La constitution d'oligopoles domestiques Cela s'est traduit en premier lieu par une diminution drastique du nombre des banques dans chaque pays en Europe. Pour autant, le niveau de consolidation des différents systèmes bancaires européens est encore loin d'être harmonisé. Certains pays ont déjà quasiment achevé leur mouvement de concentration et ont déjà entamé des fusions transfrontalières, par exemple les Pays-Bas, tandis que d'autres pays n'en sont encore qu'à leurs débuts

Besoins récurant ou ponctuel * Qualification du besoin en volume et dans le temps (budget de trésorerie) * Cycle de la trésorerie de l’entreprise (délais de paiement et d’encaissement) * Typologie de la clientèle * « comportement bancaire » de l’entreprise. Les crédits de trésorerie Mobiliser le poste clients (existence réelle d’une créance) Les conditions tarifaires applicables à ces différents services Les placements de trésorerie Cas particuliers des trésoreries de groupe