La Gouvernance Hospitalière

accompagnent et prolongent les constats effectués. Les recommandations des années précédentes donnent lieu à un suivi. Cette année la cour des comptes étudie particulièrement la mise en œuvre de Tarification à l’Activité (T2A) dans les dépenses hospitalières et du plan Hôpital. Au niveau des risques sociaux, elle s’est centrée sur le contrôle médical du régime général. Le déficit de la sécurité sociale est mis en évidence en soulevant les problèmes de gestion dans certains secteurs, et les possibilités

de santé publique : Il associe quatre disciplines de base : médecine, pédiatrie, chirurgie et gynéco obstétrique. Son implantation est prévue dans des agglomérations d’au moins 20.000 habitants. Il se trouve suffisamment éloigné des structures hospitalières existantes et qui sont susceptibles de desservir le maximum d’habitants vu leur concentration en population ou le fait qu’il constitue un passage obligé et un centre d’attraction pour les habitants des communes avoisinantes. - Hôpital

maternelle et infantile, la structuration des actions en direction des maladies non transmissibles (MNT) notamment les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diabète et l’insuffisance rénale, parachever les réformes en cours (financement, réforme hospitalière, régionalisation) et améliorer la qualité des services disponibles dans les établissements de soins. Il œuvrera également à la consolidation du programme d’actions découlant de l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) lancée en 2005

californien. Composé de nombreuses commissions, qui gèrent des problématiques structurelles, l'Icann encadre notamment les noms de domaine ou le fonctionnement des adresses IP (Internet Protocol, les "adresses" de machines et de sites sur le réseau). La gouvernance de cet organisme stratégique fait l'objet de nombreux débats : plusieurs pays lui reprochent notamment la sur-représentation des Américains dans les différentes commissions. L'Europe et la Chine, notamment, demandent depuis plusieurs années une

..................................................................................... 4. L’établissement de codes de bonne conduite pour la commercialisation des produits ............. 5. Des possibilités d’allègement ponctuelles des règles de gouvernance du PERP et du PERCO ................................................................................................................................... a) Une mise en place conforme aux dispositions législatives et réglementaires...............

contractualisation sont exprimées dans le document de politique de santé en termes de conventions. Le Plan National de Développement Sanitaire 2012 – 2015 élaboré pour mettre en œuvre cette politique s’est fixé aussi les objectifs suivants: (i) Renforcer la gouvernance du secteur de la santé et le leadership du Ministère de la santé ; (ii) Améliorer l’offre et l’utilisation des services de santé de qualité ; (iii) Améliorer la santé maternelle et celle des enfants de moins de 5 ans ; (iv) Renforcer la lutte contre

installation et entretien de dispositifs pour aspirer les poussières ou les vapeurs, isolation acoustique des postes de travail pour éviter les risques de surdité professionnelle, amélioration de l'ergonomie, de la radioprotection, etc. * une bonne gouvernance, un travail collaboratif et de veille proactive cherchant à tirer tous les enseignement des problèmes passés. Historique Création Lourdement marquée par le double modèle du conseil de révision (notion d'aptitude) et des Charbonnages de France

programme régional de gestion du risque * Du PRIAC : programme interdépartemental, d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie. Les éléments constitutifs du PRS doivent être arrêtés fin 2011. II. Les CHT : communauté hospitalière de territoires C’est une forme de coopération qui repose sur une convention conclue par les établissements publics de santé. Cette convention doit respecter 4 mentions : * La définition d’un projet médical commun * La mise en cohérence

Guide méthodologique de comptabilité analytique hospitalière Direction générale de l’offre de soins AVERTISSEMENT Le présent guide méthodologique de comptabilité analytique hospitalière, applicable à partir du 1er janvier 2012, annule et remplace le tome 1 des BOS diffusés depuis 1997. Il s’agit des éditions suivantes : • BOS N° 97/2 bis • BOS N° 2004/4 bis • BOS N° 2007/6 bis Les tomes 2 et 3 feront l’objet de publications ultérieures. Direction générale de l’offre de soins 2 Avis

précarité ou d'exclusion). La loi sociale est considérée comme fondatrice à un double titre : " elle symbolise l'autonomisation du secteur vis-à-vis du champ hospitalier (déjà initiée par la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière) ; " elle a consacré le secteur social et médico-social comme un ensemble homogène, soumis à des règles communes. Cette unification du secteur s'est opérée par un double mécanisme de régulation : o un régime d'autorisation commun, en remplacement