La Gouvernance Hospitalière

pathologique caractérisé. Ceux-là ont besoin de sollicitude, parfois de soins, et peuvent passer par la case hospitalisation. Ils ont besoin que le « nous » ouvre de nouveaux espaces interinstitutionnels dans la cité pour que celle-ci devienne plus hospitalière à leur quête de sens. Si l’adolescent est à comprendre comme la difficile rencontre de la puberté et de la culture, ne lui mettons pas sur le dos les fantasmes décadentistes, mélancoliques et persécutoires d’une partie de la société qui doute de

liste des actions correctrices • Après chaque déploiement - Enrichissement de la base des établissements de santé - Enrichissement de la stratégie de déploiement Kit de déploiement DMP n°1 - Onglet 1 Présentation de la MAINH 7 La gouvernance des programmes DHOS Comité national de coordination DHOS – MainH – GMSIH 4/an Cadrage des chantiers en collaboration Coordination MainH - GMSIH Feuille de route de la MainH Programmes (DMP, T2A-LAM,…) Niveau national DHOS MainH Avec pour

participation des usagers 5% autres recettes 5% dépenses médicales 10% Les évolutions récentes du mode d’organisation L’ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé apporte des précisions sur la nouvelle gouvernance des hôpitaux qui s’inscrit dans le plan de modernisation de l’hôpital connu sous le nom de «Hôpital 2007». Pour ce qui est des modifications de la gestion de l’hôpital, l’ordonnance porte sur plusieurs points : 1. Un nouveau partage des compétences

sécurité sociale, le champ des administrations sociales consolide en effet les hôpitaux à financement public, dont la croissance des effectifs est sur longue période directement corrélée avec l’offre de soins. Les effectifs de la fonction publique hospitalière ont ainsi progressé de 1,1 % par an au cours des 20 dernières années (892 000 ETP au 31 décembre 2007), le rythme ayant même accéléré au cours de la dernière décennie (+1,5 %/an) notamment sous l’effet du passage aux 35 heures dans les hôpitaux23

1 : Présentation du milieu I) La Fonction Publique Territoriale A) Présentation Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique de l’État la Fonction Publique Territoriale la Fonction Publique Hospitalière qui totalisent plus de 5 millions de fonctionnaires. Afin de faire vivre la décentralisation, la Fonction Publique Territoriale (cf lexique p.52) a été créée il y a une vingtaine d'années pour réunir sous un même statut les agents des communes

La décentraLisation L’organisation, les compétences et les missions des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les élus locaux : conditions d’accès et d’exercice des mandats. Le maire, agent de l’État ; les exécutifs locaux et la gouvernance des collectivités territoriales. 22 Les organes des collectivités locales : élection, organisation et répartition des compétences. Les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Organisation et fonctionnement des établissements

une ligne directrice qui doit orienter la pluriannualité des finances publiques. Cette inscription dans la Constitution manifeste alors une volonté juridique plus qu’une contrainte politique. La loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques qui retranscrit le TSCG impose cette contrainte qui sera inscrite dans les lois de programmation des finances publiques. Ces nouvelles lois devront fixer la stratégie gouvernementale de retour à l’équilibre budgétaire. L’objectif

prévisible, c’est-à-dire correspondant aux anticipations du partenaire sur la base des normes partagées. En effet, La confiance est censée jouer un rôle important pour expliquer les écarts de performance, et aussi elle constitue un mécanisme de gouvernance. 2. La planification La planification d’entreprise recouvre l’ensemble du processus et la technologie sur lesquels une organisation définit une stratégie claire et précise en vue d’atteindre les meilleurs résultats. Elle permet de traduire cette

prévisible, c’est-à-dire correspondant aux anticipations du partenaire sur la base des normes partagées. En effet, La confiance est censée jouer un rôle important pour expliquer les écarts de performance, et aussi elle constitue un mécanisme de gouvernance. 2. La planification La planification d’entreprise recouvre l’ensemble du processus et la technologie sur lesquels une organisation définit une stratégie claire et précise en vue d’atteindre les meilleurs résultats. Elle permet de traduire cette

maximum : budget zéro, gestion par objectifs, approche matricielle, qualité totale et amélioration continue, politique d’équité en matière de genre, de handicap puis d’origine ethnique, définition des droits des usagers, déficit zéro, imputabilité et gouvernance. Mais ce qui marque particulièrement cette période, c’est principalement la fin de la croissance de l’appareil d’État, avec une offre qui décline malgré une pression accrue de la demande. De même, on assiste au regroupement ou à la fusion de maintes