La Hierarchie Des Normes Juridiques

véritable maitre c’est le peuple ou la maison. Toutes Etat suppose un ordre juridique cette ordre juridique implique une hiérarchie, des normes. L’Etat est producteur de normes et la constitution est la norme fondamentale est qui au somment d e la hiérarchie des normes. Sur une pyramide la constitution est au sommet de celle-ci. On peut dire que la hierarchie des normes dont qu’il ya une organisation un ensemble de normes d’actes jurididiques émanent de constitution, parlement, gouvernement et que

sera a étudier dans le cadre du droit administratif général. Mais avant de commencer l'étude, il convient de donner quelques définition nécessaires. Il faut en premier lieu définir le thème du sujet qui est l'écran législatif, c'est un obstacle juridique empêchant le juge de retenir l'irrégularité d'un acte administratif, sous peine de censurer, également, la loi à laquelle cet acte est conforme. Ensuite, il convient d'aborder la notion de juge administratif, cette notion sous entend les juges des

organisé (mafia, état,…), tout le reste s’articule autour de ce droit. TITRE 1 : Ordonnancement normatif Pour que les règles soient respectées, il faut qu’il existe une hiérarchie des normes. Une fois la hiérarchie établit, il faut s’assurer qu’elle soit respectée Chapitre 1 : la hiérarchie des normes 1) Typologie des normes Paragraphe 1 : La constitution Elle joue un rôle fondamental dans l’état de droit. Tous les états du monde ont une constitution. Mais ils n’ont pas tous le même type de

Pourquoi la justice constitutionnelle ? « La notion de justice constitutionnelle peut recouvrir des conceptions fort différentes, selon le critère employé. Au sens organique, c’est l’institution chargée d’assurer la suprématie juridique de la constitution. Au sens matériel, c’est l’activité de contrôle de la conformité à la constitution des actes qui lui sont subordonnés. » Citation de Drago, « justice constitutionnelle », Droits 2001/2 (n°34). Cette citation de G. Drago montre

Toutefois, le droit n’est pas un amat de règles hétéroclites et désordonnées. Bien au contraire, le droit est un ensemble cohérent ordonné autour de grands principes et de notions fondamentales. D’ailleurs, l’étude des règles de droit est une science juridique. Comme toute science, qu’il s’agisse de la médecine ou de la chimie, le droit à un raisonnement qui lui est spécifique (raisonnement binaire => syllogisme). Le syllogisme se définit comme un raisonnement déductif selon lequel certaines choses

Dissertation L’ordre juridique de l’union européenne : un ordre moniste ou dualiste au vue de ses rapports avec le droit international Les Etats répondent à la question de la place du droit d’origine externe dans leur ordre communautaire de manière différente. Certains Etats estiment que c’est une posture dualiste qui doit primer, comme c’est le cas du Royaume-Uni. D’autres, comme la France (et seulement, cependant, dans une certaine mesure), estiment qu’une vision moniste de la place du droit

------------------------------------------------- TD N°2 DROIT ADMINISTRATIF Le principe de légalité : les normes internes nous permettent d’étudier une application du principe de légalité dans le cadre de la hiérarchie des normes. La hiérarchie est une organisation des différentes sources de droit sous forme pyramidale. En droit interne, le bloc de constitutionalité est en haut de la pyramide : Constitution ensuite Loi ensuite PGD ensuite règlement autonome, puis règlement d’application, ensuite

pouvoirs publiques doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques. Ainsi est fondée la légalité administrative ou rule of law ou primauté du droit, des termes essentiellement équivalents. L'État de droit peut aussi être résumé par la formule: «Nul n'est au-dessus de la loi». Plus généralement, cet ordre regroupe un ensemble de règles juridiques qui prémunissent les citoyens contre les formes arbitraires du pouvoir (exécutif). Pour qu'un État

 §2. La mise en œuvre de la hiérarchie au sein de l’ordre juridique interne Hiérarchie des normes qui découle et doit être mise en parallèle avec la hiérarchie qui existe entre les différents auteurs de ces normes juridiques (différents organes). n A. Supériorité de la Constitution La question de la supériorité de la Constitution sur la loi est une des questions les plus classiques du droit public français depuis au moins la fin du XIX° siècle. Le régime politique de la III° République

système juridique (ou ordre juridique) est hiérarchisé et le texte qui se situe au sommet de cette hiérarchie est la constitution de l'état. Chaque état a sa constitution. INTRODUCTION → Élément de définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a 2 définitions. Il y a une distinction formelle&matérielle (le contenant) (le contenu) Formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des