La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction du code civil, et 3 projets qui se suivent

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

sources crites et les autres sources du droit. 1 LES SOURCES INTERNATIONALES LES TRAITES INTERNATIONAUX LES DIFFERENTS TRAITES Deux types de conventions peuvent tre signs par des Etats les conventions sappliquant seulement aux relations internationales entre pays signataires, mais sans incidence sur le droit interne. Les conventions concernant la fois les relations internationales et le droit interne, dans un but, rarement atteint, duniformisation du droit. ONU, OIT, Unesco LAPPLICATION DES TRAITES Ratification

intérêt pratique de la matière. Introduction. Droit public et droit privé, des différences manifestes mais critiquées. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Il s’oppose au droit public qui régit les rapports entre le ou les particulier(s) et l’Etat. Il y a une différence de finalités, de caractères et de matières entre ces deux droits. * Ils ont des finalités différentes : la finalité du droit public est l’intérêt général, tandis que celle du droit privé est de garantir

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

pièces produites et jointes au dossier. Le conseil constitutionnel considère que la liberté au mariage est une composante de la liberté personnelle, que cette libertés résulte des articles 2 et 4 de la Déclaration des droit de l'homme et citoyen de 1789, que les dispositions dès lors contesté n'affecte point la liberté individuelle et par conséquent que le grief fait à la violation de l'article 66 de la constitution est inopérant. Il considère également que le droit de mener une vie familiale normale

guide pour la règle de droit. En droit français lorsqu’un contrat est signé, il ne peut pas avoir une tromperie, la Moral refuse cela aussi. La règle de droit ne fait que consacrer un devoir qui a était dictée par la Moral. Il y a donc une adéquation entre Moral et règle de droit. Exemple : Si un acquéreur paye un dû à son créancier, il ne peut pas par la suite demander remboursement à celui-ci. c)La règle de droit est étrangères auxquels s’imposent. La réglé de droit vise à organiser la vie en société

plupart des droits relevant du système romano-germanique est un droit écrit. En France, c'est la loi qui est le principal mode d'expression de la règle de droit. A coté de la loi on trouvera également, la coutume. Quant à savoir si la Jurisprudence est source de droit ou pas, la question reste ouverte. Dans d'autre système juridique, comme par exemple en droit africain, ou en droit indien, c'est la coutume qui est la principale source du droit. Plus précisément en droit hindou, le droit est

Lorsqu’elle est exécuter. la jurisprudence, la cour de cassation estime que si le débiteur d’une obligation naturelle exécute volontairement cette obligation en toute connaissance de cause. La jurisprudence considère également que les paiements déjà effectuer sont valable. Juridiquement on dit que l’action en répétition qui permet de récupérer des sommes qui ne devaient pas être verser. Ex: Une obligation alimentaire entre ascendant et descendant. La loi n’a rien prévu entre collatéraux (frères et

expliquez quels sont ces inconvénients et les revendications en découlant? Quelles tentatives de solutions furent apportées sous l’Ancien Régime? En quoi n’étaient-elles pas satisfaisantes ? Les cahiers de doléances sont apparus après la RF de 1789 lorsque les bourgeois avaient pris pour un temps le contrôle politique en France. Ces cahiers exposaient les plaintes et les revendications issus du peuple (même si essentiellement de la haute bourgeoisie). Trois principales inconvénients remarqués