La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

qui s’était suicidée était jugée. I) La formation des droits romano germaniques On a pu dégager cette idée à partir du 12ème siècle, 13ème siècle, et en Europe, on va voir apparaître un modèle commun de règles, de tendances, des traits communs entre l’Allemagne, l’Italie et la France. Le droit romano germanique a des racines continentales, européennes mais ces droits ne sont pas forcément rattachés à l’Europe (droits d’Amérique Latine). Le droit espagnol s’est implanté dans les diverses colonies

On parle à ce titre d’un système juridique. SECTION UNE : LES DIFFERENTS SYSTEMES DE DROIT DANS LE MONDE Le droit français n’a pas le monopole du droit, il est donc intéressant de le comparer aux autres types de droit. Chaque système de droit entre dans l’une des quatre grandes familles de droit, soient le système romano-germanique, le système des pays du common law, le système socialiste et le système philosophique ou religieux. I. Le système romano-germanique C’est le système contenant le

I- La généralité de la règle de droit La règle de droit est générale, d’abord parce qu’elle est impersonnelle, et ensuite parce qu’elle est abstraite. Cette généralité vise sans doute plusieurs objectifs : Le premier objectif est l’égalité entre les justiciables. La règle de droit ne vise pas une personne en particulier mais tous les sujets de droit. Elle est également générale pour permettre au juge d’apprécier la situation de faite et de rendre un jugement qui pourrait être conforme à

dans lequel il est établi. Dès qu'il y a « «une relation de travail », la personne salariée peut prouver qu'il est bien salarié même sans preuves écrites (fiche de paye). Il est aussi prévu que le CDD doit obligatoirement être écrit. La contradiction entre les deux textes est apparente, la loi spéciale déroge à la loi générale. Le droit évolue au grès des promulgations et des abrogations de textes. Pourtant certaines situations de la vie courante sont durables. Comment cela se passe-t-il lorsque les

contradictions, donc pas forcement de coherance au sein de l’institution. Elle peut etre amenée a arbitrer entre des interet divergents, c’est le cas dans celle du mariage, il fait tenir compte de l’interet des 2 epoux, certaine collaboration dans le couple (pd des decisions en commun), il y a aussi une regle d’une certaine independance. Art 215 code civil : prevoyant la communauté de vie entre les epoux, on vise à avoir une approche collective du couple alors que l’art 220 enonce une regle confinent

Introduction au Droit Privé I – Pourquoi un cours d’introduction au Droit ? Le Droit est partout, dès lors qu’il y a une société. Ceci pour facilité la vie en communauté. La vente est un contrat (= accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, qui est destiné à créer des droits et des obligations). Cet accord de volonté nécessite une offre de vente qui rencontre une acceptation. Dès lors on considère que le contrat est formé. (offre de vente : article proposé avec un prix de vente)

doit être précise. 1ère Partie : Présentation du droit. * On utilise le terme de Droit objectif pour appréhender le droit de manière général, de manière impersonnel. Le Droit objectif qui représente l’ensemble des règles qui régie le rapport entre les hommes et qui est sanctionné par l’Etat. (Ex : Droit Japonais, Droit Français). On distingue ce droit du droit positif qui est le droit en vigueur d’une société donné. * On utilise le terme de droit subjectif et même des droits subjectifs

française. Le libéralisme économique permet seulement la constitution du capitalisme moderne. L'économie du capitalisme permet le développement de l'industrie, de l'urbanisation et fait naître le prolétariat ouvrier. La société libérale accroît l'écart entre la société dirigeante et le prolétariat, elle devient donc un lieu d'affrontement. Dans cette lutte des classes, le mouvement ouvrier s'accompagne de nouvelles conceptions politiques. ( Voir tableau récapitulatif ) 1ère Partie : Le grand XIX

03/20/90/74/59 ← biblio : introduction au droit ouvrage de philippe malauris ← à quoi sert le droit dans la société? ← spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client la situation présente. « Contrôle continu » : En TD: copies

qui voit la naissance d'énormément d'idées nouvelles en contradiction avec le pouvoir royal et religieux pour la plupart, voit du même coup une augmentation considérable du nombre de censeurs. Ce nombre continuera de croître jusqu'à la Révoluiton en 1789. En effet la Déclaration des Droits de l'Homme comprend un article signifiant que tous les citoyens sont libres de communiquer leurs opinions et pensées librement, et seule la loi peut déterminer les limites de cette nouvelle liberté d'expression.