La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

beaucoup à voir avec le « droit des biens » de l’Empire Romain. Initialement, Rome distinguait le droit des biens divin, qui vient de Dieu, totalement intouchable et le droit des biens humain régit d’une certaine manière. On fait la distinction entre les biens qui ne peuvent pas faire la propriété d’un Homme et les biens qui peuvent faire la propriété d’une famille. On était propriétaire parce que l’on appartenait à une famille (le bien fonds (du latin fondes = la terre)). Ils sont transmissibles

LA LAÏCITÉ Au sens strict, la laïcité désigne la séparation entre l’État et la religion c’est à dire qu’elle implique à la fois l’indépendance de l’État envers toutes les religions et par ailleurs, elle suppose que les religions soient également libres face à l’État. La laïcité évolue dans la continuité de la construction et de l’évolution de la République et affirme la liberté des consciences, qui permet à chaque citoyen le choix de ses convictions religieuses. C’est en effet une notion

Introduction générale au droit : Le droit est présent dans toutes les activités humaines (quelques soit les activités), tous les liens que les individus nouent entre eux sont soumis au droit, même dans les relations intimes (PACS…) ou un lien économique (créancier ou débiteur). Le droit intervient tout au long de la vie. Le droit va intervenir : · Pour les relations individus/Individus : (parents & enfants, la loi va déterminer leur relation, filiation mais aussi pour les règles d’autorités parentales

code civil (1804 par Napoléon Bonaparte). Le Droit civil est un corps de règles complet et cohérent. Le droit est un fait social qui correspond au fait que la société a besoin d’établir des règles destinées à régir son fonctionnement et organiser les relations entre les citoyens en leur donnants des droits. On distingue deux sens du droit : -LE DROIT : il désigne l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique en vue de gouverner l’organisation de la société et les rapports entre les citoyens

; - La constitution ; - Lois ; - Règlements ; * Décrets ; * Arrêtés (municipaux, préfectoraux, ministériels) ; * Circulaires ; - Les us et coutumes : règles non écrites, mais qui sont devenues des règles en raison de leur emploi constant. - Jurisprudence. IV – La pratique du droit. Sept grands principes régissent le droit ; 1) La séparation des pouvoirs ; Législatif Judiciaire Exécutif Parlement Les juges Gouvernement 2) L’égalité d’accès ; Le droit pour tout individu

: si consentement donné il est donné une fois pour toute. On insiste beaucoup sur le fait que le mariage c'est avant tout un contrat civil, ce qu'on comprend moins bien c'est l'aspect du mariage du côté religieux : le sacrement. c. Distinction entre famille naturelle et famille légitime. 40% des enfants sont nés enfant naturels (qui sont nés de gens pas mariés). Avant d'un point de vue social tout à fait mal percu. A la fin du XVIIIe une augmentation de la famille naturelle. Les gens ne jugent

milieu . Le juriste se doit d'appliquer les règles , de dicter les règles en société. Code comportementale , du sérieux. Port de robe pour les juristes : règles de bienséance. Jurisprudence : lorsqu'une loi n'existe pas mais le juge peut prendre une décision la plus juste possible. Sa décision à lui fera « jurisprudence » et les autres juges pourront se référer à ça jusqu'à qu'un texte de loi officiel ne se crée. Introduction en introduction : en lien avec d'autres cours , donner des bases méthodologique

(idéal de justice). Aspiration vers un idéal. Postulat : On pose l’hypothèse qu’au dessus du droit qui régit un pays donné, il existe un autre droit plus important car immuable et universel = Le droit naturel. C’est un modèle. Il y a une hiérarchie entre le droit positif et le droit naturel. Le droit positif doit être subordonné à ce modèle. Les règles de droit contingentes doivent nécessairement, pour être justes, être conformes au droit naturel. Le droit naturel existe depuis longtemps  et trouve

 Définition       -­‐  Application  dans  le  temps     C.  Le  Règlement       -­‐  autonome       -­‐  d’application     D.  La  Coutume     E.  La  Jurisprudence       -­‐  Comment  se  forme  t-­‐elle  ?       -­‐  Les  méthodes  d’interprétation     F.  les  autres  sources       -­‐  la  doctrine       -­‐  les

codifications, Paris, 2002 - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2011 - J. Gaudemet, Les naissances du droit, Le temps, le pouvoir et la science au service du Droit, Paris, 1999 - J.-L. Halpérin, Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, 2001 - N. Rouland, Introduction historique au droit, Paris, 1998 - J.-L. Thireau, Introduction historique au Droit, Paris, 2001 Approfondissement du cours : - Histoire du Droit - J. Bart, Histoire du Droit privé de la chute de l’Empire