La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

1453 à 1789 : c’est l’apparition du droit français. Nuit du 4 aout 1789 : abolition des privilèges. Nuit du 26 aout 1789 : DDHC. 21 mars 1804 : promulgation du Code Civil. Le système juridique français subit donc un changement radical : on passe d’un système juridique inégalitaire à un système juridique qui tend vers l’égalité. Il y a une idée de variabilité du droit au sein de chaque période mais aussi entre les périodes : le droit a changé de Rome à aujourd’hui. Exemple : le mot jurisprudence qui

Dispositif , il détaille l'organisation institutionnelle de l’État et précise les rapports entre les pouvoirs. De manière générale dans une constitution on trouve des éléments relatifs à trois pouvoirs : législatif , exécutif et judiciaire , complété par les modalités de révision de la constitution. La première constitution moderne d'un État reconnu au niveau international date de 1787 pour sa rédaction et de 1789 pour sa radification. Il s'agit de la constitution fédérale américaine . Cette constitution

remplit un rôle très important dans le droit de la famille entre autres, de l’état des personnes. Son influence fut telle qu’elle se fait encore sentir dans notre droit actuel ; ● Celle des ordonnances royales qui sont applicables après ratifications des parlements sur tout le territoire français, à partir du XIVe siècle surtout. PARAGRAPHE II : Le droit intermédiaire Période qui peut se situer de la Révolution de 1789 à 1804. Elle modifie profondément les institutions, sans pour autant

arriver sur certains points de droits il y avait des questions car ont hésité sur le fait qu’il fallait utiliser le nouveau ou l’ancien Droit. Un certain nombre de citoyen ont cherché en fonction de leur intérêt à chercher partie qui les avantagé entre le nouveau ou l’ancien droit la conséquence est un développement du contentieux sur la non rétroactivité de la loi. La cour de cassation c’est trouvé encombré par la mise en œuvre de l’article 2. L’ancien procureur général Merlin dit que ses questions

Illustrer la pbtq avec les documents. Mise en relation des documents. Obliger de citer ts les doc dans le dvlp donc même si on cite un doc en intro on doit le reciter dans le dvlp. Note de synthèse « La protection du droit de propriété »En 1804 le Conseil Constitutionnel n’existait encore pas, de fait aucune juge et aucune juridiction ne pouvait contrôler la conformité des lois à cette norme fondamentale qu’est le droit de propriété.La protection correspond à comment la propriété peut être

est une marque de confiance en la règle de droit. La règle de droit se présente sous forme de concepts. Ex : on m’a volé ma voiture ; le vol est une notion juridique : l’appropriation de la chose d’autrui contre son gré. Savoir faire la différence entre abus de confiance et vol ! Le contrat d’assurance y tient compte. Les concepts juridiques en eux-mêmes sont variables. Ex : la faute a des degrés, comment la qualifier ? Faire attention aux mots élastiques qui recouvrent plusieurs sens. D’où la complexité

va gérer l'acte ( mairie, etc).Le droit organise la vie en société. En même temps toute les règles qui s'imposent à nous ne sont pas forcément juridiques (religion, ne pas faire sonner son portable en cour, règle de bienséance ). Conflit possible entre règle de droit et règle moral qui pose la question : Qu'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle autre? D'où sortent les règles de droit, d'où proviennent-elles? I. La singularité des règles de

social. Après 1968, le concubinage est devenu un mode normal. C'est ce qui a fait évoluer la question sur le plan juridique. L'évolution s'est opérée par la jurisprudence. Théoriquement, les juristes sont restées sur l'idée que « dans la mesure où les concubins se désintéressent du droit, le droit doit se désintéresser d'eux » (Bonaparte, 1804). Début des années 1980, la question s'est posée notamment pour les concubins qui vivaient sous le même toit et qui voyaient le titulaire du bail décéder.

situations juridiques qu’elles créent relativement stable. Cette exigence de prévisibilité entre souvent en concurrence avec l’application du principe de légalité « principe essentiel du droit public même si les deux concepts se renforcent mutuellement »[1]. Le principe de légalité peut influer sur le principe de sécurité surtout en cas d’annulation contentieuse rétroactive ou en cas de revirement de jurisprudence. La prévisibilité doit néanmoins laisser à l’administration et au pouvoir politique sa

durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue