La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers, la famille Bonaparte aurait affirmé que Waterloo avait effacé toutes les victoires qu’il avait pu remporter mais ce qui

le royaume de France connait une nouvelle phase dans sa construction  le droit national Pas question de lois # (éparses) ? Identiques à tous les français Va permettre la création d’un Etat indépendant Va fixer l’originalité et sa distinction entre les autres Etats limitrophe Dans le milieu de 19ème siècle on assiste à une harmonisation du droit et les leaders du pays vont essayer de mettre un terme au morcellement du pays. A partir du 19s on constate la désuétude des règles de droit « personnel »

à l’imprimerie, ils ont consacrés leur vie à la recherche, au écrit….ont recensé les règles et ont émis des proposition et les ont transformé en traité, ce sont des proposition d’avancé juridique: Potier et Domat. Ex: Aux EU influence de la jurisprudence lorsque les juges Américains rendent une décision, elle a une valeur normative. Ultérieurement à l’occasion d’un autre procès le juge tient compte de cet même analyse, au EU construction normative qui repose sur le juge. Au EU lorsqu’on élabore

sociologique (Comte, Durkheim, Duguit, Weber, ...) : 8 Section 2 : le droit privé français : historique : 8 I : La période antérieure aux modifications : 8 A : L'ancien droit : 8 B : Le droit intermédiaire (1789 – 1804) : 9 II : Les notifications : le Code civil : 9 A : Le Code civil de 1804 : 9 B : L'évolution du Code civil : 9 C : Le droit communautaire et le droit civil : 10 III : Formation du droit privé français : 10 Chapitre 2 : Le droit privé contemporain : la règle de droit : 10 Section

droit peut aussi venir des juges : la jurisprudence Les juges ont en effet un pouvoir de juridiction Dans certaines circonstances les décisions rendues par le juge vont s’imposer et faire jurisprudence. Le droit qu’on appel la doctrine peut influencer les législateurs et les juges, lorsque la doctrine est exécutée, elle contribue aussi à la création du droit.Loi=source essentielle Il n’en a pas toujours été ainsi. Evolution que l’ont peut remonter en 1789. Empire romain : disparue au Vème siècle

des droits subjectifs Qu'est-ce que le droit privé: On distingue en effet le droit privé et le droit public. C'est une division importante du droit français qui n'est pas connue dans tous les états. Le droit privé réglemente les relations entre personnes privées. Il y a 2 types de personnes privées : → les personnes physiques : les individus → les personnes morales de droit privé : sociétés commerciales, associations, syndicats... Le droit public, au contraire, comprend l'ensemble des

Chantebout : Droit constitutionnel 2014 Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques. Ed 2014) → Plus la société se complexifie, plus le droit se complexifie. → L'ensemble des règles/normes juridiques s'ordonnent entre elles pour former un système juridique/ordre juridique. → Un des facteurs de la complexité est l'articulation des ordres juridiques avec l'ordre juridique interne, l'ordre juridique de l'UE et l'ordre juridique international (intervient pas dans

TD Séance 5 Les Sources du droit, la loi et la jurisprudence 1) Exercice écrit: Doc. n°1 : Discours préliminaire sur le projet de Code civil (Extraits), présenté par Portalis _ Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) est l’un des pères fondateurs du code civil achevé en 1804, homme d‘état , jurisconsulte. _ Une bonne loi est une loi de sagesse , de justice et de raison, une loi faite pour les hommes , et qu’on a adapté à leur caractère, leurs habitudes et à la situation du peuple pour

............................................................................................................. 17 § 4 : Les règlements administratifs.................................................................................. 17 § 5 : La jurisprudence ..................................................................................................... 18 § 6 : Les coutumes ou usages ........................................................................................ 19 § 7 : La hiérarchie

HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ JUSQU’À 1789 Distinction du droit privé/ droit public Droit public  : droit qui va faire intervenir l’institution , la puissance publique, va faire intervenir un organe constitutionnel. Il concerne l’intérêt général , c’est un droit unilatéral, autoritaire. Droit privé : va intéresser les particuliers entre eux, un droit qui va s’intéresser à l’intérêt particulier entre particulier placé sur un pied d’égalité