La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

1) Droit intermédiaire Solidarité entre tous les français quelques soient leur religions. En 1799 les privilèges on était abolit, il n’y a plus de privilèges lors de la révolution. Instaure l’égalité entre l’homme et femme : liberté contractuelle, circulation économique. 2) Le code civil Le code civil n’est pas l’œuvre de la révolution mais l’œuvre de napoléon. Il y a eu un impact profond sur l’impact profond du code « ceux que rien n’effacera, ceux qui vivera éternellement c’est mon code civil »

processus de naissance, vie et mort des institutions (ici juridiques). Dans ce cours on va s’intéresser aux instituions de droit public avec l'objectif de comprendre la genèse de nos instituions contemporaines. Point de départ : révolution française de 1789. c'est l'événement fondateur de la France contemporaine. La plus grande difficulté que connaissent les instituions c'est toujours de parvenir à s'adapter à une situation sociale qui est toujours vouée au mouvement, au changement. Lorsqu'une société

Périodes : Histoire de la formation des sources du droit. -753 – 1804 Histoire juridique a des rythmes, qui se calent parfois sur les évolutions juridiques ou sociologiques. L’antiquité : VIII avant JC – 476 après JC (Chute de Rome) Moyen-Age : 476 – 1453 (Chute de Constantinople, Fin de la guerre de 100 ans, Découverte de l’Amérique, Prise de Grenade en 1492) Période moderne : 1453 – 1789 Période Contemporaine : 1789 – A aujourd’hui Problématique : Comment s’est formé notre système

problématique personnelle. Par exemple, lors du commentaire de l’article 515-4 du Code civil, vous devez expliquer comment le législateur a envisagé la solidarité des pacsés, entre eux et à l’égard des tiers et quelles sont les conséquences de cette solidarité. Il ne s’agit pas de présenter « Les relations patrimoniales des pacsés entre eux et avec les tiers ». Formulé ainsi, le sujet supposerait l’étude du sort des biens acquis postérieurement à la conclusion du PACS, envisagé à l’article 515-5 du Code

des relations entre les Hommes" (Jean Carbonnier) Non-droit: absence de droit dans un certain nombre de rapports humains là où il pouvait y avoir lieu. Ce n'est pas de l'anti-droit, c'est un slalom pour éviter d'avoir à faire avec le droit. Exemple : les relations d'amitié. → relation hors-droit. III. La place du droit. 1) Le droit, c'est plus que la loi. La loi fait parti du droit. Par delà la loi, la multitude des décisions de justice font parti du droit, c'est la jurisprudence (jp). 2) Le droit

cette question doit être prononcés : d'une part par la lois et d'autre part par la doctrine et la jurisprudence. Concernant la loi le législateur prévoit généralement une date future de l'application de la loi et parfois même des dispositions transitoires ex : la loi sur le nom de famille du 4 Mars 2000 qui trouvait a s'appliquer uniquement au premier janvier 2005 Deuxième type : la jurisprudence et la doctrine Le principe c'est la non rétroactivité de la loi avec une référence qui est faite,

sources du droit Les sources du droit correspondent à l'ensemble des règles de droit applicables dans un état à un moment donné. Ces règles sont tantôt d'origine interne, tantôt d'origine internationale ou supranationale. International = coopération entre les états (dépassement des frontières). Supranationale = s'impose à l'ordre juridique d'un état, n'a pas spécialement été voulue par cet état . ex. : Décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui s'imposent à l'état français : convention

apparaitre. Le Seigneur de ce village va séjourner en Angleterre, dans la cour du roi d’Angleterre. Le roi lui offre un cadeau pour son départ, il lui offre un ours. Ce cadeau plait beaucoup à la population d’Ardres, et le Seigneur organise des combats entre l’ours et des chiens. Le seigneur va demander à la population de nourrir l’ours. Dans un premier temps, la population apporte du pain pour l’ours. Puis cela va devenir de l’argent pour payer le pain de l’ours. Cela devient une coutume car cela s’est

une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens. Une Notion Juridique Qu'est-ce que la nationalité ? La nationalité est le lien entre l'individu et un État. C'est l'appartenance à la population constitutive d'un État. Le lien est de nature juridique parce que l'État est de nature juridique. La nationalité est une notion juridique. Qu'est-ce qu'un État ? C'est une communauté d'hommes

La règle de droit est la même pour tous, elle trouve son origine dans les institutions étatiques B. La règle religieuse Droit et religion étaient activement mêlés, en droit français moderne cependant le principe de laïcité va poser la séparation entre l’espace religieux et l’espace juridique L’IVG est considéré comme une atteinte C. L’équité L’équité exprime l’idée de ce qui est juste, commande que chacun reçoivent un traitement juste, égalitaire et raisonnable en fonction de sa situation. C’est