La Jurisprudence Une Source Secondaire Du Droit

Chapitre 2: L'autonomie du droit administratif Certains auteurs la contestent. Le professeur Eisenmann considère qu'il s'agit d'un dogme français : le droit administratif est une discipline à étude spécifique car il est autonome. Pour certains, le droit administratif doit être considéré comme un droit qui déroge au droit privé et qui en constituerait l'ensemble des exceptions (pas autonome) ; pour d'autres, les règles de droit administratif sont construites sans référence au droit privé mais pour tenir

Introduction www.interjurisnet.eu > Droit des sociétés lp@interjurisnet.eu : adresse mail sur laquelle le joindre I. La notion de société Le terme de société vient du latin « societas », qui signifie société. Ce sont des relations entre des personnes qui mettent quelque chose en commun, et la société est un groupe organisé et permanent institué dans un but précis d’après la définition du Petit Robert. La société est une structure qui dépasse la personne, il y a les personnes qui ont constitué

-INTRODUCTION GENERALE A L'ÉTUDE DU DROIT- INTRODUCTION : En quoi consistent les études de droit? Il s'agit de nous initier à la science du droit, car le droit est une science, même si les juristes romains préféraient dire que le droit était un art, "l'art du juste et du bon" ("jus est ars boni et aequi"). C'est une science molle, par opposition aux sciences dures, qui son celles qui reposent sur les calculs et les expérimentations. Plus précisément, c'est une science humaine, dont

mineurs et articles 488 et suivants s’agissant des majeurs). La capacité à contracter peut être affectée sous un double aspect : - en ce qui concerne l’aptitude de l’individu à être titulaire de droits (capacité de jouissance), - en ce qui concerne l’aptitude de l’individu à exercer lui-même ses droits (capacité d’exercice). En matiére contractuelle , les 2 peuvent se rencontrer : Incapacité d’exercice : Mineur émancipé et mineur non émancipé : Le mineur non émancipé ne peut réaliser seul

l’exécution de son contrat, l’article 7 du même décret garantit qu’aucune clause ne peut limiter sa liberté d’établissement ultérieure. P37 : En l’absence de texte de portée générale concernant la validité de la clause de non concurrence en droit du travail, la jurisprudence a ,dans un premier temps, subordonné la validité d’une telle clause à la seule exigence de limitation (Chambre civile de la Cour de Cassation, 26 Mars 1928) : « que la liberté du travail et du commerce peut être valablement restreinte

Introduction au Droit privé Par Dr. David Martel                                                                        Introduction:   1- La définition du droit : La définition du droit (et la loi) est vague et subjective.  On admet, généralement, que la règle de droit soit : 1)      Permanente : sans limitations temporelles 2)      Impersonnelle/ Générale : applicable sur tout le monde de manière égale 3)      Obligatoire : Impose un comportement et une sanction en cas de violation

– Les sources du droit L’ensemble de normes qui visent l’organisation de la société. Deux questions particulièrement importantes : d’où émanent les règles de droit ? Constat : ce n’est ni la religion ni la morale qui créer directement les règles de droit= comment une norme devient règle de droit? Comment une règle de droit est mise en œuvre ? Définir leur champ d’application dans l’espace et dans le temps et savoir comment les interpréter : relève de la mise en œuvre des règles de droit. D’une

Introduction à l’Histoire du Droit 10/09/12 Intro Hi D C .1 Nous étudierons ici l’évolution et les sources du Droit, sur 20 siècles, de la création de Rome au code civil. Le Droit né à Rome. C’est une technique à caractère parcellaire. Le Droit positif est le Droit applicable, qui est aujourd’hui appliqué dans les tribunaux. Y a-t-il encore une place pour un enseignement historique du Droit ? Voltaire se posait la question au 18e siècle. Il la mettait en scène dans une de ses pièces :

Introduction au droit, Marc Pichard – L1, 1er semestre Introduction au Droit Introduction : Premier éléments d’une méthodologie juridique L’objet de l’introduction au droit sera en partie de définir le droit, ce qui est une opération complexe. Dans une première approche on peut définir le droit comme un « ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux ». Avant de préciser plus le droit, il faut s’arrêter sur ce qu’implique cette définition du droit : pour régir

Droit civil IV Dissertation : Les métamorphoses de la responsabilité du fait d'autrui « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde ». Tel sont les dispositions de l'article 1384 qui introduit la responsabilité du fait d'autrui. Les alinéas 4 et suivants précisent ensuite les divers cas où il en est ainsi. Le père et la mère sont responsables