La Justice Administrative En Europe

dans la décristallisation de la France :| | |discorde entre les français qui ont des répondants aux conflits | | |France-Europe | Attendre 1802 pour que la France soit en paix 18 Brumaire An 8 : 10 Novembre 1799 Organisé par napoléon 1er et met fin au directoire Construction d’un pouvoir à 3 consuls : Napoléon Bonaparte

aspects les plus classiques en partant du point de départ. Le point de départ d’un Etat, ce qui permet son existence c’est sa Constitution (titre 1). Cette Constitution ne peut être efficace et effective que si elle est protégée, d’où l’étude sur la justice constitutionnelle (titre 2). Titre 1 : La Constitution, norme suprême de l’Etat Chapitre premier : la notion d’Etat Historiquement, le terme Etat désigne la condition juridique d’une personne en tant que membre d’une collectivité humaine

Définition de Déni de justice La Loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 sur la simplification du Droit a caractérisé le déni de Justice par la circonstance que les juges ont refusé de répondre aux requêtes ou ont négligé de juger les affaires en état et en tour d'être jugées. Ce même texte précise que l'Etat est civilement responsable des condamnations en dommages et intérêts qui sont prononcées à raison des faits de déni de justice sauf son recours contre les juges qui s'en sont rendu coupables

un respect plus effectif des règles de concurrence de l’Union européenne (UE) dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises, tout en allégeant la bureaucratie qui pèse sur les sociétés exerçant leurs activités en Europe. Ce règlement permet d’alléger la charge administrative de la Commission pour lui permettre de concentrer ses ressources sur la répression des infractions les plus graves à la concurrence. L’article 101 TFUE (anciennement article 81 du traité CE) dénonce l’incompatibilité

le Droit et la Justice Relations qu'entretiennent le droit et la justice. On a tendance à identifier droit et justice. Certains auteurs associent droit et justice. Apparemment, il est dans les fonctions du droit de rendre la justice, de dire ce qu'elle est. Et il est dans les fonctions de la justice de dire le droit et d'appliquer le droit. Cependant, une simple identité entre ces 2 notions apporteraient une relation tronqué. Le droit peut exister sans la justice. La justice peut parfois dépasser

préambule de la constitution. Le préambule actuel a été repris de la constitution de 46 et reprend les principes fondamentaux de la DDHC. - Les textes internationaux et européens : les traités internationaux sont les contrats passés par des États hors Europe. Les traités Européens sont « plus forts » que les traités internationaux. Un traité international qui n'a été que signé n'est pas obligatoirement respecté. Pour être obligatoire il doit être ratifié par les pays signataires. Au contraire, tous les

écrites, tantôt orales, et très différentes d’une région à l’autre. Les 2 281 articles d’origine composent un ensemble colossal, abordant tous les aspects possibles du droit. Avec les conquêtes napoléoniennes, il sera largement repris ou copié en Europe. L’égalité est également présente avec : l’abolition des privilèges qui met fin à la société d’ordre (suppression des 3 ordres : Tiers Etat, clergé, noblesse), la fin des privilèges fiscaux noblesse et clergé (l’égalité devant l’impôt) et l’accession

Section 2 : Les philosophies du droit : la quête des origines. Philosophes du droit → réflexion sur les outils à utiliser. - Y a t il au dessus du droit, un droit supérieur (naturel) ? - Exemple : faut il venir en aide au réfugier arrivant en Europe ? = prendre position philosophiques. - Peut on désobéir au droit positif s’il justifie le droit jusnaturallisme ? 1) Les jusnaturalismes. Définition : droit naturel que possède chaque Homme du fait d’appartenir à l’humanité. Il est inné, inaltérable

(traité de Rome), ces traités sont adoptés en application des règles de droit international public. Cependant le droit communautaire s’éloigne du droit international public classique, en droit communautaire, contrairement au droit international, la justice est obligatoire. D’autre part, les institutions communautaires sont amenées à élaborer des normes qui s’appliquent dans les Etats membres mais aussi à l’égard des particuliers de ces Etats. Le droit communautaire devient de plus en plus un droit

• Croissance énorme des pays d’Asie du Sud-Est ( fixation des pris de nos vêtements et de nos carburants par les pays émergeants ( 4 nouvelles grandes puissances : USA, Chine, Inde et Japon. Quel rôle pour l’Europe ? • Europe affaiblie politiquement et économiquement • Impossibilité pour les pays de s’accorder et de se prononcer d’une seule voix • Économie mise à mal par la mondialisation ( Citoyen doute de l’Europe Missions pour les nouveaux