La Justice émane Du Roi

est de faire les lois, il émane du peuple. La constitution de la Vème république (04.10.1958) n’échappe pas à ses principes. Elle existe formellement (article 89), matériellement (elle règle des éléments fondamentaux pour l’état), elle garantit les droits, sépare les pouvoirs. Située la Vème république, implique de la située dans le temps et dans l’espace. I. Construction de l’état Etats unitaires : état ou il y a une unicité du pouvoir, il y a un centre d’où émane tous le pouvoir. Etats composés :

HISTOIRE DU DROIT Qu’Est-ce que le droit ? D’après ULPIEN, juriste romain du 3e s, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit a toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui, on dit plutôt que le droit est une science, on dit la ou les sciences juridiques. On dit que le droit objectif est une règle obligatoire normalement assortie de sanctions émanant de l’autorité légitime. Le droit se distingue donc de la morale et de la religion même s’ils ont la même finalité (préconisent

autorité  souveraine. Lorsque Hugues Capet est élu roi de France, le royaume est morcelé en une quinzaine de grand  domaines gouverné par des dynasties héréditaire.  Qu'elle est l'origine de cet décadence? Tous ce passe au moment de la mort de Charles le Chauve. En 877, il promulgue le capitulaire de  Quiersy­sur­Oise. Ce capitulaire est prit avec l'accord des grands, il est destiné à régler la situation  d'un royaume en l'absence du roi. Le texte prévoit qu'en cas du décès d'un Conte son fils lui 

Non, parce que dans ce mouvement de balancier il se passe des choses plus profondes : Ainsi de 1789 à 1791, la FR détruit la monarchie de ce que l’on appelle en FR l’ancien régime, c'est à dire un système de pouvoir fondé sur l’affirmation que le roi était le représentant de Dieu, le lieutenant de Dieu et par conséquent, tout le pouvoir devait être concentré entre ses mains. Ce pouvoir monarchique d’avant 1789 n’était pas quand même un pouvoir totalement absolu. Le système monarchique français

L’irresponsabilité politique du chef de l’exécutif est un héritage de l’inviolabilité du monarque d’Ancien Régime. On affirmait alors volontiers « Le roi ne peut mal faire ». Disposant d’un pouvoir de droit divin, le roi, il ne devait répondre de ses actes que devant Dieu. La Constitution du 3 septembre 1791 dispose que « la personne du roi est inviolable et sacrée », formule reprise par la Charte de 1814. Avec la démocratisation des régimes, le pouvoir est confié à des organes responsables

rédiger des lois, les unes applicables à leurs sujets gallo romains et les autres à leurs sujets barbares. * Les lois romaines Régissent les sujets gallo romains 1ère loi=PAPIEN rédigée par un roi burgonde, Gondebaud, entre 502 et  516. 2e=loi romaine des wisigoths promulguée en 506 sous le règne du roi Alaric, cette loi est le bréviaire d’Alaric, elle contient des extraits de textes des grands juristes romains vivant au 2e et 3e. Elle aura tellement de succès que Clovis va l’étendre à tous les

sociaux ». Timbal. «  Histoire du droit et des institutions ». Garisson. Introduction: -La coutume: Coutume au 17eme siècle domine, en particulier en Angleterre. La France fait prévaloir la loi, elle va naturellement être contrôlée par le Roi. C’est le Roi qui est derrière les textes. Il aura tendance à privilégier les textes qu’il contrôle au détriment de la coutume. La coutume a été progressivement récupéré par la loi. Elle va subsister seulement là où le droit ne va pas intervenir. La coutume

Ces doléances sont des vœux adressés au roi par différents corps de l’Etat, essentiellement les Etat généraux, mais aussi les assemblées du clergé et les Etat provinciaux. Les cahiers sont rédigés par chaque collège électoral depuis les paroisses rurales, les villes, ils sont rassemblés au niveau du baillage et ensuite synthétisés en un unique cahier par ordre. A travers ces cahiers de doléances, le peuple exerce son devoir de conseil et d’information du roi. C’est pour lui un moyen d’être informé

II : Le droit constitutionnel Chapitre 1 : La norme constitutionnel Chapitre 2 : Le contrôle de constitutionnalité Introduction : On va passer par plusieurs organisations pour se concentrer sur l'état. → Comment est né l'état ? Le pouvoir émane de l'état et le pouvoir juridique qui traduit le pouvoir est étatique. → Les commandements de l'état prennent la forme de lois. C'est l’état qui délègue certaines formes de pouvoir, aux maires par ex. Il est le fondement du pouvoir est peut être très

quel citoyen. Aucun régime parfait, donc mélange des régimes. Le droit et la réflexion sur le droit Les grecs de l’antiquité ont connu des règles de droit. Ils ont eu une réflexion philosophique. Dans l’Iliade et l’Odyssée d’Homère, on veut une justice droite. Plus tard, Hésiode critique des juges corrompus. * L’importance des lois Les citoyens sont régis par des mêmes lois. Rédaction par écrit pour supprimer et éviter certains abus. Pour les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risquent