La Justice émane Du Roi

Acte authentique : c’est un document qui établi par un officier public (notaire, huissier de justice ...) selon les formalités exigées par la loi. Il peut faire l’objet d’une exécution forcée. Un jugement est donc un acte authentique. Acte sous seing privé : c’est un document rédigé sans qu’il soit fait appel à un officier public (exemple : contrat entre particuliers). Action en justice : c’est une procédure qui est introduite devant un juge pour obtenir le respect ou la reconnaissance

sociale : La règle de Droit va concourir à l’organisation et à l’ordonnancement de la vie entre les individus. Quand on dit ça, ça ne veut pas dire qu’elle ne concoure qu’à la sécurité et à l’ordre entre les individus, elle poursuit une idée de Justice et d’Harmonie au sein de la Société. Elle tend également au développement économique, par exemple, pour endiguer une crise économique, on va faire des lois. C’est aussi l’objet du développement social des individus (droit de la famille). La règle

la vengeance à la justice qui résoudra litiges. 1ère personne a instauré justice : arbitre (personne désigné par les parties pour résoudre le litige.) Evolution : les conflits vont être réglés par l’Etat via tribunaux. L’Etat dispose d’un monopole pour régler les litiges. En France séparation des pouvoirs juridiques, législatifs (parlement et sénat) et exécutif (gouvernement). L’Etat dispose alors d’un fonctionnement démocratique. Comme l’Etat dispose du monopole de la justice, elle est devenue

dispositions impératives Exp : …(..code du statut personnel). Critères relatifs aux sanctions des règles de Dt : Il existe 3 séries d’ordre technique 1 - le Dt privé dominé par un principe séculaire d’après lequel « nul ne peut se faire justice à soi-même » le Dt public : L’administration bénéficie d’un privilège exorbitant : le privilège d’exécution d’office. 2 - s’il s’agit d’un litige de droit privé, l’exécution des jugements peut-être assurée par des mesures de

administrative des personnes publiques et des rapports entre :      - personnes morales de droit public et administrés, pour l'essentiel,      - personnes morales de droit public entre elles. Dans des Etats arbitraires, comme l'Ancien régime, où le roi avait le monopole de la contrainte, l'Etat refuse de voir les juges s'immiscer dans l'activité administrative. Il en est de même avec un pouvoir "de crise", comme pendant un révolution. Dans un Etat de droit administratif, le pouvoir judicaire a la

citoyen. Aucun régime parfait, donc mélange des régimes. a) Le droit et la réflexion sur le droit Les grecs de l’antiquité ont connu des règles de droit. Ils ont eu une réflexion philosophique. Dans l’Iliade et l’Odyssée d’Homère, on veut une justice droite. Plus tard, Hésiode critique des juges corrompus. 1) L’importance des lois Les citoyens sont régis par des mêmes lois. Rédaction par écrit pour supprimer et éviter certains abus. Pour les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risquent

l'ancien régime siècle de Louis14 au siècle des lumières : chapitre 1er : puissance et stabilité On parle plutôt de puissance monarchique que du pouvoir royal, incarné par le monarque celui-ci aidé par une administration centralisée. C'est un roi qui règne sur des sujets parfaitement encadrés dans des structures juridiques qui semblent parfaitement immuable. Caractère de stabilité, société enserrée dans des liens juridiques. SECTION PREMIERE. Une société figée : le carcan des privilèges

certaines situations méritent désormais d’être protégées par le droit. Les préteurs avaient la haute main sur la détermination et la fixation des actions en justice. C’est une prérogative fondamentale : d’un bout à l’autre du droit romain, on a toujours considéré qu’un droit n’existait pas dans l’abstrait, mais seulement dans les actions en justice. Les préteurs vont exercer cette compétence par le biais de l’édit d’entrée en charge. a) L’édit d’entrée en charge du préteur Tous les magistrats romains

– 1814) Qd les événements de la révolution éclate, la crise est sous-jacente. depuis le milieu du 18eme, la sté et la pol sont paralysés. Les causes sont multiples et difficile de départager les les responsabilités. D'abord manque de fermeté du roi. Mais opposition des parlements. Et les privilèges qui fixent la situation juridique de ttes les classes sociales. La situation catastrophique des finances royale nécessite des réformes. Qd les états généraux sont convoqué , c'est pr trouver une solution

souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment de la liberté, mais toujours dans l’intérêt commun. Pour Hobbes,